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COVID-19 : mise à jour sur la santé et la sécurité

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Nous sommes heureux de constater l’excellent travail accompli dans tout le pays par les représentantes et représentants syndicaux, les comités de santé et de sécurité et, surtout, nos membres, qui continuent à fournir des services essentiels à tous les Canadiens et les Canadiennes.

Nous avons maintenant 19 employés de l’ASFC dont le test de dépistage pour la COVID-19 est positif, un nombre bien plus élevé que ce que nous pensions voir. Nous devons faire tout notre possible pour freiner la croissance de ce nombre.

Nous incluons ici certains points sur lesquels les succursales et vos représentantes et représentants en santé et sécurité au travail travaillent actuellement. Adhérer à la hiérarchie des mesures préventives établie au paragraphe 122.2 Ordre de priorité du Code canadien du travail est la loi, et nous devons nous assurer qu’elle soit appliquée.

Principes directeurs à garder à l’esprit

Établissement du calendrier :

  • Avoir le moins de personnes possible en service ;
  • Dans la mesure du possible, faire en sorte que les jours de congé sont prévus consécutivement pour permettre un plus grand isolement ;
  • Essayer de limiter les chevauchements d’équipes, afin que les membres soient en contact avec le moins de collègues possible ;
  • Dans la mesure du possible, faire en sorte que les membres travaillent toujours avec les mêmes collègues. Si un membre est testé positif, cela permettra à l’Agence de la santé publique à identifier les contacts étroits.

Autres enjeux :

  • En ce qui touche le télétravail, s’assurer que tous les facteurs de sécurité sont pris en compte lorsque les membres doivent se rendre sur le lieu de travail pour rassembler des fichiers/du matériel informatique, etc. ;
  • Veiller à ce que les membres effectuant un travail non essentiel ne sont pas contraints de rester sur le lieu de travail ;
  • Veiller à ce que les employés vulnérables ne sont pas contraints de se rendre sur leur lieu de travail ;
  • Veiller à ce que nous participions à l’établissement des emplacements et des modalités d’installation du plexiglas sur le lieu de travail ;
  • Vérifier et s’assurer que les directives de nettoyage des radios sont respectées (surtout si les radios doivent être partagées) ;
  • Vérifier et s’assurer que les directives de nettoyage des voitures sont respectées ;
  • Veiller à ce que les membres lisent et suivent les directives relatives à l’enfilage et au retrait des masques chirurgicaux et du N95 ;
  • Envisager la mise à disposition d’équipements de nettoyage/désinfection sur le lieu de travail.

Lignes directrices – COVID-19 : Dispositions relatives aux congés, conversations employeur-employé et équipement de travail

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Le message suivant vient de la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

À mesure que la fonction publique continue de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles pour freiner la COVID-19 et ses répercussions sur les Canadiens, nous nous efforçons tous d’assurer la santé et la sécurité de nos employés. Je vous remercie de l’attention soutenue que vous portez à ces questions.

Alors que la pandémie continue d’évoluer et que les mesures d’éloignement physique se poursuivront probablement pendant encore plusieurs semaines, je vous fournis aujourd’hui des directives à jour concernant les dispositions relatives au travail à distance et aux congés après le 10 avril 2020. Je présente également quelques renseignements et ressources supplémentaires sur les diagnostics positifs de COVID-19 sur le lieu de travail et l’équipement permettant de travailler à distance.

Travail à distance et dispositions pour les congés

Nous avons mis à jour nos directives concernant le travail à distance et les dispositions relatives aux congés, y compris l’utilisation d’« autres congés payés (699) ». Elles peuvent désormais être consultées sur la page Maladie et congé des employés sur Canada.ca. Les employés qui sont en mesure de travailler remplissent leurs fonctions à distance ou sur le lieu de travail lorsque le travail critique ne peut être effectué à distance. Les gestionnaires peuvent autoriser un autre congé payé aux employés qui attestent qu’ils ne peuvent travailler pour les raisons suivantes : a) ils ont reçu un diagnostic de COVID-19 ou présentent des symptômes qui y sont associés; b) ils sont susceptibles d’être gravement malades s’ils contractent la COVID-19 et ne peuvent travailler à distance; c) ils vivent avec une personne à charge qui est susceptible d’être gravement malade si elle contracte la COVID-19 et ne peuvent travailler à distance.

Comme il est indiqué dans un bulletin précédent, les gestionnaires doivent communiquer régulièrement avec leurs employés pour fournir des attentes claires et faire preuve de la souplesse nécessaire.  Cette mise à jour a été élaborée en tenant compte de la situation persistante, de la nécessité de continuer à soutenir l’éloignement physique et l’auto-isolement, des pratiques exemplaires et de l’équité à l’égard de notre effectif.

Divulgation et gestion des cas de COVID-19

Dans le cadre de nos efforts visant à garantir que nous traitons les cas de COVID-19 dans l’ensemble de la fonction publique d’une manière à la fois cohérente et qui préserve la santé et la sécurité de nos employés, nous avons publié d’autres renseignements sur les responsabilités de l’employeur et de l’employé en ce qui a trait à la communication de tous les diagnostics positifs suspectés ou confirmés chez nos employés. Ces renseignements s’appuient sur les lignes directrices qui ont été récemment communiquées à vos collectivités des relations de travail et des communications.

Équipement pour travailler à distance

Si la plupart des employés disposent de l’équipement standard nécessaire pour travailler à distance, la durée de cette crise a conduit à s’interroger sur la possibilité de fournir aux employés des équipements supplémentaires. En fonction du contexte unique de chaque service et des responsabilités de chaque employé, des équipements supplémentaires peuvent être fournis aux employés. En collaboration avec le Bureau du contrôleur général, nous avons joint un cadre pour faciliter la prise de ces décisions, en précisant qui doit recevoir quel équipement et comment cet équipement doit être fourni.

Comme toujours, en prenant de telles décisions, nous devons toujours nous assurer que le besoin est suffisamment pressant. Nous devons également respecter l’optimisation des ressources et rester prudents dans la gestion des ressources.

Période de validité des directives du SCT

Ces directives à jour, ainsi que toutes les autres mesures annoncées pour aider notre effectif pendant les circonstances exceptionnelles causées par la lutte contre la COVID-19, resteront en vigueur jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement par l’employeur. Cela peut se produire à différents moments dans le pays, à mesure que des instructions sont fournies par les autorités de la santé publique. Nous continuerons de consulter vos équipes et les agents de négociation, car nous rajusterons les directives au besoin, en fonction de l’évolution de la situation et de la réponse des gouvernements à la pandémie.

Je vous suis reconnaissante de votre coopération pendant cette période difficile. N’oubliez pas de prendre soin de vous et de votre famille. Veuillez rappeler aux employés de consulter le contenu utile de notre site sur la COVID-19 pour trouver de l’information sur la santé mentale et le travail à distance.

COVID-19 : modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique

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En raison de la COVID-19, l’AFPC s’est entendue avec l’employeur pour modifier temporairement le Régime de soins de santé de la fonction publique dans le but d’aider les membres à obtenir les services dont ils ont besoin.

Les changements comprennent :

  • La prolongation de la garantie-voyage d’urgence, qui passe de 40 à 60 jours.

Les changements suivants sont en vigueur jusqu’au 24 avril 2020 :

  • Les travailleurs sociaux feront partie de la catégorie des professionnels en santé mentale et leurs services pourront être remboursés jusqu’à concurrence du montant annuel admissible.
  • Il n’est plus nécessaire d’obtenir une ordonnance d’un médecin pour des services en santé mentale ou de physiothérapie.
  • Les médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien pourront, au besoin, être délivrés plus tôt et au-delà de la limite actuelle de 100 jours.

Cliquez sur le lien suivant pour connaître tous les détails de ces changements.

Nous continuerons de suivre la situation et nous rencontrerons l’employeur pour éventuellement apporter d’autres modifications au Régime durant la pandémie.

Nous entamerons aussi, dans un avenir très rapproché, une série de négociations concernant le Régime. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

COVID-19 : vos droits au travail [mis à jour le 3 avril]

Note : cet article est mis à jour régulièrement par l’AFPC. Veuillez consulter la page suivante pour obtenir les renseignements les plus récents.

Qui court le plus grand risque de contracter le virus au travail? 

Les travailleuses et travailleurs de première ligne en contact direct avec le public courent le plus grand risque. Il peut s’agir du personnel des aéroports, des services frontaliers et des services d’immigration, des assistants d’enseignement, des employés des bureaux des passeports, du personnel de santé, etc. Toute personne qui se trouve à proximité d’une personne potentiellement infectée peut être exposée au risque de contracter le coronavirus.

Quels sont les responsabilités de l’employeur et mes droits au travail? 

L’employeur a l’obligation générale de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger leur personnel du danger. Il devrait se doter de protocoles précis et d’un plan détaillé d’intervention en cas de pandémie, notamment fournir de l’équipement de protection individuelle aux employés et les former adéquatement sur la façon de l’utiliser et d’en disposer. L’approche doit être proactive et axée sur la protection du personnel.

L’AFPC enjoint à tous les employeurs de planifier consciencieusement les mesures qu’ils prendront si la COVID-19 gagne du terrain au Canada. Les employeurs doivent aussi fournir la formation et les renseignements nécessaires à tous les membres du personnel.

Les lois en matière de santé et sécurité accordent aux travailleurs le droit de refuser un travail dangereux.

La loi confère aux comités de santé et sécurité le droit de participer à l’élaboration de toutes les stratégies de prévention et de préparation liées à une pandémie.

Pour plus d’information, consultez le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité au travail, discutez-en avec un membre de votre section locale, un représentant en santé et sécurité de votre lieu de travail ou votre bureau régional.

Quel type de congé puis-je prendre si je suis mis en quarantaine?  

L’employeur a accepté d’offrir à son personnel d’« autres congés payés », comme nous le lui avions demandé, plutôt que de forcer nos membres à prendre des congés de maladie. Voici les consignes du Conseil du Trésor :

Les employés auxquels les responsables de la santé publique ont demandé de s’auto-isoler :  s’ils sont en bonne santé et en mesure de travailler, les employés seront invités à discuter de la possibilité de faire du télétravail avec leurs gestionnaires. Si ce n’est pas possible, les employés se verront accorder un « autre congé payé » (code 699), conformément à leur convention collective.

Si votre convention collective ne prévoit pas d’alternative au congé de maladie et que votre employeur refuse de vous accorder un congé payé, vous avez le droit de prendre un congé de maladie si vous êtes en quarantaine. Reportez-vous à votre convention collective pour plus de détails.

Si vous n’avez pas de congés de maladie payés ou si vous n’en n’avez plus assez, vous pouvez prendre un congé non payé avec protection de l’emploi. Le Code canadien du travail prévoit jusqu’à 17 semaines de congé de maladie avec protection de l’emploi. De nombreuses provinces prévoient ce type de congé en vertu de leurs lois sur les normes de travail. Vous pouvez demander des prestations d’assurance-emploi en cas de maladie si votre employeur ne vous accorde pas de congés de maladie payés. Le gouvernement libéral vient d’annoncer qu’il éliminera la semaine d’attente pour les personnes touchées par la COVID-19 qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Il a aussi annoncé d’autres mesures pour aider les employeurs et les employés. Pour en savoir davantage, visitez le site Le gouvernement du Canada se mobilise contre la COVID19.

Si vous contractez le coronavirus au travail, vous aurez peut-être droit aux indemnités pour accident du travail. Des travailleurs et travailleuses de la santé en ont fait la demande durant la flambée de SRAS. Renseignez-vous auprès de la commission des accidents du travail de votre province ou territoire ou parlez-en à un représentant syndical de votre section locale, du bureau régional de l’AFPC ou de votre Élément.

Le syndicat demande aussi aux employeurs de faire preuve de souplesse afin de permettre à leur personnel de prendre des congés, payés ou non, ou de faire du télétravail si c’est possible.

Le télétravail : puis-je travailler à la maison pour éviter les risques de contagion ou si je suis malade ou en quarantaine? 

L’AFPC a exhorté tous les employeurs à autoriser le télétravail dans la mesure du possible et l’employeur s’est maintenant engagé à être « aussi flexible que possible » en ce qui concerne l’approbation du télétravail et d’autres modalités de travail. Le Conseil du Trésor a fait la déclaration suivante :

Les gestionnaires doivent envisager le télétravail pour tous leurs employés, à tous les emplacements de travail. Ils doivent identifier une approche souple tout en s’assurant de la continuité des opérations gouv. essentielles et des services aux Canadiens.

Les organisations fédérales doivent identifier les situations exceptionnelles qui ne se prêtent pas au télétravail et comment les gérer. Par ex. :  les services essentiels nécessitant une présence sur place; les limites reliées à la sécurité; tout autre impératif opérationnel. 

Toutefois, si vous êtes malade, vous ne devriez pas être obligé de travailler; vous devriez avoir le droit d’être en congé de maladie.

Lorsque le télétravail n’est pas une option, l’employeur doit vous permettre d’être en congé en cas de maladie ou de quarantaine. Il doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité au travail, conformément aux lois pertinentes.

Il se pourrait aussi que la COVID-19 soit considérée comme une « invalidité » aux termes des lois sur les droits de la personne. Le cas échéant, l’employeur aurait une obligation d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive. Pour plus d’information, communiquez avec la Commission canadienne des droits de la personne ou avec l’organisme des droits de la personne de votre province ou territoire (si vous ne travaillez pas dans la fonction publique fédérale ou si votre employeur ne relève pas du fédéral).

Que puis-je faire si l’école ou la garderie de mes enfants est fermée? 

Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la fermeture de l’école ou de la garderie de vos enfants, le Conseil du Trésor vous permettra de prendre un « autre congé payé » (code 699).

À quoi ai-je droit si un membre de ma famille est atteint du coronavirus? 

De nombreuses conventions collectives prévoient des congés pour obligations familiales. Consultez la vôtre pour déterminer ce à quoi vous avez droit. De plus, le Code canadien du travail et les lois sur les normes de travail de certains territoires et provinces prévoient des congés pour obligations familiales avec protection de l’emploi. Si la maladie s’aggrave, vous pourriez aussi être admissible au congé de compassion en vertu de votre convention collective et au congé de soignant de l’assurance-emploi.

Si vous devez prendre soin d’une personne à charge atteinte du virus et que vous avez fait des efforts raisonnables pour vous débrouiller, il se pourrait que l’employeur soit obligé de vous offrir des mesures d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive (p. ex., horaire souple, journée de travail plus courte). Il s’agit ici d’un cas classique d’obligation d’adaptation.

Santé mentale

Veuillez contacter le Programme d’aide aux employés (PAE), accessible en tout temps, ou votre coordonnateur ministériel, ou obtenez des services par l’intermédiaire du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), ou des Services organisationnels spécialisés (SOS), offerts à l’échelle nationale.

Que dois-je faire en cas de discrimination au travail?

Si vous faites l’objet de discrimination parce que :

  • vous êtes en quarantaine à cause d’une maladie ou d’une invalidité réelle ou soupçonnée;
  • vous restez à la maison pour vous soigner ou soigner un membre de votre famille;
  • vous êtes stéréotypé ou harcelé à cause de votre race ou de votre origine ethnique;

ou si vous subissez des mauvais traitements fondés sur un motif de distinction illicite, discutez avec le représentant de votre section locale ou de votre Élément de la possibilité de déposer un grief et/ou une plainte en matière de droits de la personne.

Les membres des communautés asiatiques ici et dans le monde font face au racisme et à la discrimination nourris par les stéréotypes et la fausse information au sujet des groupes qu’on associe au virus. Nous tenons à vous rappeler que la peur ou la confusion engendrée par la pandémie ne doivent en aucun cas engendrer les stéréotypes et les commentaires ou gestes négatifs à l’égard d’une personne à cause de sa race, de son origine ethnique ou de son lieu d’origine. (Consultez la Politique contre le harcèlement et la discrimination et la Déclaration sur le harcèlement de l’AFPC.)

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.