En réponse à la pandémie de la COVID-19 en cours, l’Exécutif national du SDI et l’ASFC se réunissent par téléconférence chaque semaine pour assurer la santé et la sécurité de nos membres et de leurs proches. Le 30 mars, nous avons discuté des points suivants.
L’ASFC refuse d’accepter la présentation de Rapports d’enquête sur les situations comportant des risques Lab 1070 lorsque les membres du personnel sont exposés au virus responsable de la COVID-19, une substance dangereuse.
Si cela se produit pour vous, nous vous recommandons de :
Assurez-vous de conserver dans vos dossiers une copie du formulaire et du courriel.
Merci pour tout ce que vous faites pour protéger la population canadienne. Continuons de faire tout ce que nous pouvons pour assurer la sécurité les uns des autres.
Le message suivant vient du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Dans le contexte de COVID-19, les rassemblements de 50 personnes ou plus ont été découragés afin de freiner la propagation du virus et des directives ont été élaborées à l’intention des organisateurs et planificateurs d’événements afin qu’ils puissent prendre des décisions. Le nombre de personnes représentant un rassemblement dans ce contexte, a été réduit de 250 à 50 par l’ASPC et même à 5 chez certaines provinces.
Aussi longtemps que les employés, ou ceux qui visitent le milieu de travail, ne sont pas contraints de se trouver en étroit contact entre eux, tel que dans le cadre d’une salle de réunion ou de conférence, ou dans une aire d’attente, la situation n’est pas considérée comme un rassemblement.
L’agence de santé publique du Canada ainsi que le Programme de santé et sécurité au travail de Santé Canada (PSST) ont tous deux proscrit des conseils précis qui s’appliquent au milieu de travail.
Ces conseils inclus :
Nous réitérons que les gestionnaires doivent considérer le travail sur place seulement si le travail est défini comme critique et que le travail à distance n’est pas possible.
L’interprétation ci-haut est conforme aux instructions reçues des agences de santé nationales et locales en ce 22 mars 2020.
Les évaluations de chaque lieu de travail, accomplies en collaboration avec le comité d’orientation ministériel en santé et sécurité au travail, le comité ministériel en milieu de travail ou le représentant en santé et sécurité peuvent aider à assurer que les directives émises par l’ASPC et le PSST (Santé Canada) sont suivies et peuvent aider les gestionnaires à déterminer comment poursuivre la prestation des services critiques selon les besoins.
Le message suivant vient du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Le gouvernement du Canada a demandé à ce que les employés, dans tous les lieux de travail, travaillent de la maison dans la mesure du possible, et que les gestionnaires déterminent une approche flexible tout en assurant la continuité des opérations et des services critiques du gouvernement pour les Canadiens. Je sais que les ministères et organismes recourent activement à cette flexibilité afin de limiter le nombre des employés travaillant sur place, ce qui contribuera aux efforts déployés pour contenir l’éclosion et en freiner la propagation. Comme vous le savez, un certain nombre de ministères ont aussi activé leurs plans de continuité des activités (PCA) en réponse à l’évolution de la situation liée à la COVID-19.
Que vous ayez activé ou non votre PCA, les employés qui travaillent à distance et qui ne sont pas chargés des opérations critiques, de la prestation de services et de programmes doivent limiter leur utilisation du réseau selon les directives ministérielles.
Dans les cas où un gestionnaire détermine qu’il n’est pas possible de travailler à distance, les employés qui ne fournissent pas des services critiques seront admissibles à un « autre congé payé » (code 699). Les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois qui ne fournissent pas de services critiques sont également admissibles à ce congé, sujet aux conditions indiquées dans mon message du 18 mars 2020, qui se trouve ici.
Ces lignes directrices demeurent en vigueur jusqu’au 10 avril 2020 et seront réévaluées plus près de la date en fonction de l’évolution de la situation.
Les lignes directrices et directives à l’intention des ministères concernant les PCA ne précisent pas comment les ressources du réseau devraient être utilisées pour appuyer les employés chargés des services critiques et non critiques.
L’utilisation appropriée du réseau pour permettre aux utilisateurs prioritaires de bénéficier d’un accès optimisé est une décision qui relève de chaque administrateur général. Toute décision devrait être prise en consultation avec le dirigeant principal de l’information (DPI) et l’agent de sécurité principal des ministères, qui bénéficient des dernières mises à jour de Services partagés Canada et du bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la capacité du réseau.
Dans tous les cas, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires en matière d’utilisation du réseau dont je vous ai fait part dans mon message du 13 mars ici ou consultez votre DPI.
Les gestionnaires ne doivent envisager le travail sur place que si celui-ci répond à la définition de service critiques et qu’il n’est pas possible de travailler à distance pour soutenir ces services.
Un service critique est un service qui, s’il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les ministères sont tenus d’identifier leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien connexes. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur la sécurité du gouvernement.
Compte tenu de la nature de la crise, votre liste actuelle de services critiques n’est peut-être pas à jour. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à la réviser en conséquence et à identifier des remplaçants pour les emplois les plus demandés, à tenir compte d’éventuelles absences ou à éviter l’épuisement professionnel si la situation perdure.
On parle de service essentiel lorsqu’il s’agit de déterminer les postes qui doivent continuer à fournir des services lors d’une grève. Les ententes sur les services essentiels sont conclues avec les agents négociateurs. Il n’existe actuellement aucune entente sur les services essentiels pour la grande majorité des organismes de la fonction publique.
Comme avant, veuillez continuer de consulter les sites Web suivants : Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada (avec les avis et messages à l’intention des employés) et Canada.ca/Coronavirus.
De nombreuses personnes ont du mal à composer avec la crise actuelle. Si vous êtes dépassé par les événements, très stressé ou en proie à d’autres problèmes de santé mentale, les ressources énumérées sur la page suivante mise en ligne par l’AFPC pourront vous aider.
