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FAQ concernant les ententes de principe et la rétroactivité pour les groupes TC, SV, EB, PA

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Vous avez des questions concernant les diverses ententes de principe pour les groupes TC, SV, EB et PA ? Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, ou consultez la FAQ ci-dessous pour des renseignements généraux concernant la rétroactivité.

FAQ sur l’entente de principe pour le groupe TC
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe SV
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe EB
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe PA

FAQ sur la rétroactivité

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur ?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives ?

  • PA : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • EB : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 30 juin 2018, est rétroactive au 1 juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • TC : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • SV : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 4 août 2018, est rétroactive au 5 aout 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.

Quand recevrai-je ma rétroactivité ?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Est-ce que les augmentations aux indemnités sont rétroactive ?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Certaines parties de cet article proviennent du site web de l’AFPC.

Mise à jour sur les assemblées de ratification pour les groupes TC, PA, SV et EB

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Pour entrer en vigueur, les ententes de principe conclues avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB doivent être ratifiées par les membres. Ces ententes s’appliquent aux fonctionnaires partout au pays.

Il y aura des assemblées de ratification, comportant un volet information, d’un océan à l’autre d’ici au 13 avril. Plus de 73 000 membres de l’AFPC ont le droit de voter. Nous vous encourageons à participer à cet important exercice de démocratie syndicale.

Où et quand voter

Des renseignements importants à propos des dates et lieux des assemblées sont publiés sur les sites des bureaux régionaux de l’Alliance, qui seront mis à jour régulièrement :

Qui peut voter ?

Tous les membres en règle visés par ces ententes ont le droit de voter. Vous pourriez être membre de l’AFPC, mais n’avez pas encore signé de carte d’adhésion ? Vous pourrez le faire lors des assemblées de ratification, ce qui vous permettra alors de voter.

Trousses de ratification

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le processus de ratification : FAQ sur la ratification

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.

Renseignements concernant les séances de ratification des groupes TC, SV, PA et EB

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Tel qu’annoncé précédemment, les équipes de négos de l’AFPC ont conclu des ententes de principe avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB. Ces ententes n’entreront en vigueur que si les membres les ratifient. Des séances de ratification, doublées d’un volet d’information, se tiendront partout au pays du 20 février au 13 avril.

Chaque membre de l’AFPC visé par ces ententes a le droit de voter lors des séances de ratification. Des renseignements concernant le processus de ratification sont disponibles sur le site de l’AFPC, incluant les différentes trousses de ratification :

Des renseignements plus détaillés portant sur les séances de ratification et les endroits où voter sont disponibles par l’entremise des différents bureaux régionaux de l’Alliance et des sites de ceux-ci. Nous vous encourageons également à jeter un coup d’œil à la Foire aux questions sur le site de l’Alliance concernant le processus de ratification.

Qu’en est-il du groupe FB ?

Malheureusement, l’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, aucune entente de principe n’a été conclue et les négos du groupe FB sont devant une impasse. L’AFPC a donc demandé la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour en savoir davantage sur les prochaines étapes des négociations pour le groupe FB, consultez notre mise-à-jour à ce sujet.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.

Entente de principe entre le groupe EB et le Conseil du Trésor

Négociations

(Article mis à jour le 26 janvier)

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB), qui comprend plus de 900 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe EB a également obtenu des rajustements selon le marché pour toutes les classifications.

« Une autre belle victoire à notre actif ! Les négociations avec le Conseil du Trésor ont été, encore une fois, particulièrement difficiles », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC. « Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde. »

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe EB est le deuxième à adopter officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

  • Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
  • Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
  • Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
  • Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

  • Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
  • Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
  • Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
  • Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
  • Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

L’entente du groupe EB engendrera d’importants gains monétaires pour les membres : augmentations de salaire et rajustement selon le marché pour toutes les classifications. Dans l’ensemble, il s’agit d’une augmentation d’au moins 5,5 % sur quatre ans à laquelle s’ajoute une prime à la signature de 650 $. L’augmentation salariale sera donc de 1,25 % par année, plus un rajustement au marché de 0,5 % à 4 % pour l’année 2016.

L’AFPC a également négocié un nouvel appendice visant à établir un taux de rémunération national pour les enseignants sous le régime de rémunération de 12 mois (sous-groupe ED-EST). Parmi les autres gains réalisés, mentionnons : une indemnité pour les membres EB qui travaillent à Service correctionnel Canada et un soutien accru pour les enseignants des Premières Nations.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, qui tiennent compte désormais des traditions autochtones.

Autres gains importants

L’identité et l’expression de genre feront désormais partie des motifs de discrimination illicite énumérés dans la convention collective.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe EB signé le 21 janvier 2017 [Document PDF bilingue]

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.