(Article mis à jour le 26 janvier)

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Services techniques (TC), qui comprend plus de 11 000 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe TC a également réalisé d’autres gains : gains monétaires, bonification des indemnités et mise en place de nouvelles indemnités pour certains sous-groupes. « Un gros merci à l’équipe de négociation pour son travail acharné et sa détermination au cours des deux dernières années. Elle a résisté à toutes les concessions que proposait l’employeur et, au final, a négocié une bonne convention pour tous et toutes », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC.

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe TC a adopté officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

• Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
• Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
• Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
• Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

• Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
• En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
• Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
• Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
• Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
• Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

Les membres TC toucheront une augmentation économique annuelle de 1,25 % pendant quatre ans à laquelle s’ajoute un rajustement selon le marché de 0,5 % la troisième année. Une prime à la signature de 650 $ sera versée aux membres qui n’obtiendront pas les rajustements salariaux suivants :

• Inspecteurs maritimes, ferroviaires et aériens : l’indemnité provisoire sera ajoutée aux salaires (Appendice A-1) et on ajoutera un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016.
• Membres EG et GT qui travaillent à des postes basés à terre à la Garde côtière canadienne (GCC) : augmentation des indemnités accordées en vertu de l’Appendice W à compter du 22 juin 2016.
• Agentes et agents des pêches (GT-02 à GT-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Agentes et agents de l’autorité et de conservation de la faune (GT-02 à GT-05) qui travaillent à ECCC : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Inspectrices et inspecteurs techniques (TI-03 à TI-07) qui travaillent à Mesures Canada : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Agentes et agents des affaires du travail (TI-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Coordonnatrices et coordonnateurs SAR (GT-05) qui travaillent dans un centre conjoint de coordination de sauvetage : nouvelle indemnité de 4 %.
• PI : ajout d’un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016. Ajouter les taux de rémunération du groupe PI-GCC-07.
• EG-06 qui travaillent dans une installation de maintenance de la flotte (EG-06) : nouvelle indemnité de 2 500 $.

De plus, l’indemnité accordée aux EG dans l’Appendice V sera convertie en salaire à compter du 22 juin 2016. L’Appendice V sera supprimée. Signalons que les membres EG qui ne font pas partie des classifications indiquées ci-dessus toucheront la prime à la signature de 650 $.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, notamment en élargissant la définition de « famille ». Ainsi, les membres pourront prendre de tels congés pour un plus grand nombre de personnes.

Autres gains importants

• Ajout de dispositions protégeant les membres contre la modification du statut de travailleur de jour à celui de travailleur par poste (quart de travail) et inversement.
• Temps de déplacement : le plafond passe de 12 à 15 heures (par. 34.04).
• Bonification des indemnités prévues à l’Appendice K (plongée et transbordement en mer).
• Bonification du congé personnel par l’intégration du congé de bénévolat : passe de 1 à 2 jours. Les membres peuvent l’utiliser en petites tranches.
• Le syndicat et l’employeur ont signé un protocole d’accord et mèneront une étude de comparaison des salaires versés aux EG et du travail qu’ils effectuent tant à la fonction publique fédérale qu’à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• L’employeur s’est engagé à effectuer un examen de la structure des groupes professionnels au sein du groupe TC et d’élaborer de nouvelles normes de travail d’ici 2019.
• Amélioration mineures apportées aux dispositions sur les mesures disciplinaires et l’accès au dossier personnel.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

L’équipe de négociation du groupe TC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. Nous communiquerons d’autres détails aux membres prochainement.

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Services techniques (TC), qui comprend plus de 11 000 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe TC a également réalisé d’autres gains : gains monétaires, bonification des indemnités et mise en place de nouvelles indemnités pour certains sous-groupes.

« Un gros merci à l’équipe de négociation pour son travail acharné et sa détermination au cours des deux dernières années. Elle a résisté à toutes les concessions que proposait l’employeur et, au final, a négocié une bonne convention pour tous et toutes », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC.

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe TC a adopté officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

• Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
• Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
• Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
• Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

• Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
• En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
• Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
• Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
• Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
• Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

Les membres TC toucheront une augmentation économique annuelle de 1,25 % pendant quatre ans à laquelle s’ajoute un rajustement selon le marché de 0,5 % la troisième année. Une prime à la signature de 650 $ sera versée aux membres qui n’obtiendront pas les rajustements salariaux suivants :

• Inspecteurs maritimes, ferroviaires et aériens : l’indemnité provisoire sera ajoutée aux salaires (Appendice A-1) et on ajoutera un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016.
• Membres EG et GT qui travaillent à des postes basés à terre à la Garde côtière canadienne (GCC) : augmentation des indemnités accordées en vertu de l’Appendice W à compter du 22 juin 2016.
• Agentes et agents des pêches (GT-02 à GT-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Agentes et agents de l’autorité et de conservation de la faune (GT-02 à GT-05) qui travaillent à ECCC : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Inspectrices et inspecteurs techniques (TI-03 à TI-07) qui travaillent à Mesures Canada : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Agentes et agents des affaires du travail (TI-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
• Coordonnatrices et coordonnateurs SAR (GT-05) qui travaillent dans un centre conjoint de coordination de sauvetage : nouvelle indemnité de 4 %.
• PI : ajout d’un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016. Ajouter les taux de rémunération du groupe PI-GCC-07.
• EG-06 qui travaillent dans une installation de maintenance de la flotte (EG-06) : nouvelle indemnité de 2 500 $.

De plus, l’indemnité accordée aux EG dans l’Appendice V sera convertie en salaire à compter du 22 juin 2016. L’Appendice V sera supprimée. Signalons que les membres EG qui ne font pas partie des classifications indiquées ci-dessus toucheront la prime à la signature de 650 $.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, notamment en élargissant la définition de « famille ». Ainsi, les membres pourront prendre de tels congés pour un plus grand nombre de personnes.

Autres gains importants

• Ajout de dispositions protégeant les membres contre la modification du statut de travailleur de jour à celui de travailleur par poste (quart de travail) et inversement.
• Temps de déplacement : le plafond passe de 12 à 15 heures (par. 34.04).
• Bonification des indemnités prévues à l’Appendice K (plongée et transbordement en mer).
• Bonification du congé personnel par l’intégration du congé de bénévolat : passe de 1 à 2 jours. Les membres peuvent l’utiliser en petites tranches.
• Le syndicat et l’employeur ont signé un protocole d’accord et mèneront une étude de comparaison des salaires versés aux EG et du travail qu’ils effectuent tant à la fonction publique fédérale qu’à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• L’employeur s’est engagé à effectuer un examen de la structure des groupes professionnels au sein du groupe TC et d’élaborer de nouvelles normes de travail d’ici 2019.
• Amélioration mineures apportées aux dispositions sur les mesures disciplinaires et l’accès au dossier personnel.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

L’équipe de négociation du groupe TC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. Nous communiquerons d’autres détails aux membres prochainement.

À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe TC signé le 21 janvier 2017 [Document PDF bilingue]

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.