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Les agents des services frontaliers décrochent une entente quelques heures après le début de la grève aux douanes

Après une intense séance de négociation de plus de 36 heures, l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat des Douanes et de l’Immigration ont conclu une entente de principe avec l’Agence des services frontaliers du Canada le vendredi 6 août en après-midi pour les 9 000 employés de l’ASFC.

« On est soulagés que l’ASFC et le gouvernement aient finalement présenté des solutions aux enjeux qui préoccupaient le plus nos membres, ce qui a évité de prolonger le conflit de travail », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Cette entente témoigne de la ténacité et du dévouement incroyables de notre équipe de négociation, qui a travaillé toute la nuit pour y arriver. »

« On est aussi très reconnaissants de l’appui de nos membres, qui ont fait pression sur le gouvernement aujourd’hui à tous les aéroports et postes frontaliers du pays. On n’aurait pas pu y arriver sans eux. »

Cette entente met immédiatement fin à la grève du zèle qui a commencé à 6 h ce matin et assure le retour normal de la circulation transfrontalière alors que le gouvernement se prépare à accueillir les voyageurs américains pleinement vaccinés à partir de lundi.

« Les employés de l’ASFC sont essentiels à la sécurité de notre pays et bravent la pandémie depuis les tout débuts, sans même bénéficier de l’aide nécessaire de leur employeur », ajoute Mark Weber, président national du SDI. « Après trois ans de négociations, on a enfin réussi à régler des problèmes de longue date, ce qui aidera grandement nos membres à se sentir valorisés et en sécurité au travail. »

Les négociations avaient commencé en janvier 2019, mais ont été rompues en décembre 2020, lorsque le syndicat a déclaré l’impasse. En mai dernier, le syndicat s’est prononcé devant la commission de l’intérêt public, qui a formulé une série de recommandations non exécutoires dans son rapport en juillet. Après un vote de grève national en juin et en juillet, l’AFPC-SDI a annoncé qu’il avait un mandat de grève très clair et a présenté un avis de débrayage le 3 août. La grève du zèle a été entamée partout au pays le 6 août à 6 h (HAE).

Voici les faits saillants de l’entente de principe :

entente de quatre ans (de 2018 à 2021) avec des augmentations de salaire de 2 % par année en moyenne;
de meilleures protections contre les mesures disciplinaires excessives au travail;
création d’un comité national mixte qui s’attaquera au climat toxique à l’Agence;
indemnité de repas pour les membres en uniforme, semblable à celle qui est offerte par la majorité des organismes d’application de la loi;
engagement de l’employeur à faire avancer la question de la retraite anticipée;
meilleur mécanisme de règlement des griefs;
congé pour cause de violence familiale;
bonification de différents congés et indemnités.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Retour à la table de négo pour les employés de l’ASFC et le gouvernement

Quelques heures à peine après l’annonce que les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avaient voté massivement en faveur de la grève, le syndicat et l’employeur (l’Agence et le Secrétariat du Conseil du Trésor) ont convenu de reprendre les négociations le 29 juillet.

« Notre mandat de grève et la possibilité d’importantes perturbations à la frontière a clairement ébranlé le gouvernement », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. « C’est l’esprit ouvert que nous retournons à la table, mais nous avons été très clairs avec l’employeur : s’il veut éviter la grève, il doit avoir un nouveau mandat. Il doit régler les sérieux problèmes que subissent nos membres au travail. »

Les négociations reprennent le lendemain de la publication du rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP), lequel renferme une série de recommandations en vue d’un accord entre les deux parties, y compris de nombreuses améliorations des conditions de travail des employés de l’ASFC. Consultez la page suivante pour en savoir plus sur les recommandations de la CIP.

Avec la publication du rapport de la CIP, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI) peuvent légalement déclencher une grève le 6 août si une entente n’est pas conclue.

« Le retour à la table est un pas dans la bonne direction, mais nous sommes toujours aux prises avec des problèmes de harcèlement systémiques et l’employeur doit les régler », a déclaré Mark Weber, président national du SDI. « Au-delà des protections accrues contre une culture de travail toxique, nos membres méritent également la parité avec la communauté d’application de la loi en général. »

Les employés de l’ASFC sont sans contrat depuis plus de trois ans. Ils demandent de meilleures protections contre une culture de travail toxique à l’ASFC et une plus grande parité avec les autres organismes d’application de la loi au Canada. Devant le refus de l’Agence et du Conseil du Trésor d’aborder ces enjeux à la table de négo, le syndicat a déclaré l’impasse en décembre dernier, demandant la tenue d’une commission de l’intérêt public.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Négos FB : la CIP dévoile ses recommandations

La Commission de l’intérêt public a envoyé à l’AFPC-SDI ses recommandations non exécutoires pour conclure une entente avec l’employeur, le 28 juillet. Rappelons que la veille, nous avions annoncé le résultat du vote de grève des FB. Nous sommes désormais en position de grève légale à partir du vendredi 6 août.

Consultez le rapport complet

Le rapport renferme plusieurs recommandations importantes, notamment :

discuter sérieusement du droit à une pause-repas payée ouvrant droit à pension;
réclamer des séances d’entraînement au maniement des armes à feu rémunérées et une indemnité de conditionnement physique pour les agentes et agents;
recommander de nouvelles protections pour le personnel concernant les mesures disciplinaires;
encourager les parties à négocier des droits plus élargis liés à l’ancienneté en ce qui concerne l’établissement des horaires et le travail des étudiants à l’ASFC;
recommander des dispositions qui assurent que les agentes et agents ne travaillent pas seuls, que la procédure de règlement de griefs soit accélérée et que la prime de poste soit haussée.

En ce qui concerne la rémunération, le rapport constate que les ententes pour le groupe FB lors des trois dernières rondes de négociations ont dépassé la tendance au sein de l’administration publique centrale.

Il est important de noter que l’entente avec la GRC a été conclue après les audiences d’une commission de l’intérêt public en mai. Par conséquent, ce règlement n’a pas fait partie des délibérations de la CIP.

Deux autres questions sont absentes du rapport : le télétravail pour les membres en civil et la retraite après 25 ans de service (qui ne relève pas de la compétence de la CIP). Néanmoins, notre équipe continuera de lutter pour ces améliorations.

Notre syndicat et l’employeur ont accepté de reprendre les négociations le jeudi 29 juillet. L’équipe des FB espère que le Conseil du Trésor et l’ASFC auront un nouveau mandat et que nous pourrons conclure une entente juste et équitable pour les membres de l’AFPC-SDI.

Pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres de l’AFPC.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Dernière assemblée d’information pour le vote de grève des FB

L’AFPC a tenu 20 assemblées d’information virtuelles sur le vote de grève et quatre webinaires de préparation à la grève, tous bien reçus par le groupe FB. Afin que tous les membres puissent voter, nous tiendrons une dernière séance d’information.

Cette séance virtuelle nationale aura lieu le jeudi 22 juillet, avec service d’interprétation simultanée. Tous les membres sont encouragés à participer à cette réunion, quel que soit l’emplacement de leur succursale du SDI.

Inscrivez-vous dès maintenant pour le jeudi 22 juillet à 18h00 (heure de l’Est).

Pour pouvoir voter, vous devez participer à une séance d’information. Ça vous prendra une dizaine de minutes. Si vous avez participé à une séance, mais que vous n’avez pas voté, vous avez jusqu’au vendredi 23 juillet à 12 h (HAE) pour le faire, après quoi ce ne sera plus possible. Les résultats seront annoncés la semaine suivante.

En vertu du Règlement 15 de l’AFPC, chaque membre doit participer à une assemblée d’information d’une quinzaine de minutes avant de pouvoir voter. Offerte virtuellement, cette séance obligatoire permet de nous assurer que vous avez toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée avant de vous prononcer. Une fois que vous aurez assisté à l’une des assemblées, on vous fournira tous les détails qui vous permettront de voter. Pour que votre vote soit comptabilisé, votre présence à l’une des séances doit être consignée.

Vous obtiendrez des réponses à toutes vos questions sur le vote et les mesures de grève lors des assemblées d’information qui auront lieu avant le scrutin. D’ici là, consultez les réponses aux grandes questions que vous pourriez vous poser.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Application de la loi dans les bureaux intérieurs : l’AFPC menace une action en justice

L’AFPC a prévenu l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que le syndicat pourrait recourir aux tribunaux après que l’employeur ait annoncé — en pleine négociation — qu’il avait l’intention de modifier sa politique de renvois sous escorte à l’extérieur du Canada visant les agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs. Les modifications proposées, qui entreraient en vigueur le 15 juillet, obligeraient les agents à prendre un congé annuel dans certaines circonstances.

L’AFPC a avisé l’employeur que, si l’ASFC apporte ces changements, elle consultera ses conseillers juridiques pour examiner la possibilité de déposer une plainte contre l’ASFC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Le droit du travail prévoit clairement un gel de toutes les conditions de travail durant la négociation collective jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, le déclenchement d’une grève légale ou l’émission d’une sentence arbitrale.

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor et l’ASFC, notre équipe de négociation du groupe FB a souligné à maintes reprises le travail des agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs. Nous avons clairement indiqué notre opposition à la sous-traitance du travail d’escorte effectué par nos agents, et nous avons présenté des propositions concernant les escortes internationales.

L’AFPC et le SDI s’opposent à la tentative de l’ASFC d’imposer des changements applicables aux agents d’application de la loi pendant que nous discutons de leurs conditions de travail à la table de négociation. Nous continuerons de défendre les droits de nos membres.

L’AFPC-SDI et notre équipe de négociation du groupe FB ne manqueront pas de renseigner les membres sur cette question et sur les votes de grève qui se déroulent actuellement dans tout le pays. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentante syndicale ou représentant syndical ou avec la présidence de votre succursale.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.