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L’AFPC dépose une contestation judiciaire contre l’Agence des services frontaliers du Canada

Plus tôt ce mois-ci, la direction des opérations relatives aux installations postales de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence), à Toronto, a créé de nouveaux quarts de travail et les a attribués à des étudiants non supervisés. De plus, l’Agence a refusé d’offrir ces quarts de travail en heures supplémentaires aux agents des services frontaliers.

L’équipe de négociation de l’AFPC-SDI a déjà déposé des revendications dans le cadre du processus national de négociations prévoyant des mesures de protection contre tout changement unilatéral aux horaires et au travail des membres de l’unité de négociation. Nous ne sommes pas contre l’idée d’offrir une formation et des possibilités d’emploi aux étudiants, mais pas lorsque ceux-ci sont embauchés pour remplacer des agents expérimentés dans les ports d’entrée de l’Agence. Nos revendications collectives visent justement à empêcher l’employeur de recourir à des étudiants comme main-d’oeuvre à bon marché.

Le droit du travail prévoit un gel des conditions de travail lorsque des négociations sont en cours. Le syndicat peut consentir à lever ce gel s’il juge que les changements envisagés par l’employeur, en l’occurrence l’Agence, sont pertinents. Or, nous n’acceptons pas que l’employeur remplace des membres du personnel, les agents des services frontaliers, par des étudiants et nous nous opposons aux changements d’horaire imposés par l’Agence.

Par conséquent, l’AFPC a déposé une plainte contre l’Agence/Conseil du Trésor pour non-respect du gel des conditions de travail auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

L’AFPC prévoit également intenter une poursuite en justice contre l’Agence pour avoir unilatéralement modifié l’horaire de travail du personnel au Centre de traitement du courrier international de Vancouver.

Nous ne laisserons pas l’employeur bafouer nos droits.

Négociations

Le mois dernier, le Conseil du Trésor nous a informés que le négociateur responsable du groupe FB avait annoncé son départ et qu’un nouveau négociateur avait été embauché. Nous avons proposé de reprendre les négociations en septembre. Nous sommes prêts à retourner à la table et à pousser l’employeur à se pencher sur les questions en suspens liés au lieu de travail.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations. Pour plus d’information sur nos revendications et les propositions de l’employeur, consultez les liens suivants : syndicatafpc.ca/groupefb-0 et ciu-sdi.ca/issue/fb-group-bargaining.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

FB : pourparlers suspendus jusqu’à ce que l’employeur affecte un nouveau négociateur

L’équipe du groupe FB a tenu des négociations virtuelles avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Conseil du Trésor le mois dernier. Nous avions prévu retourner à la table en juillet, mais le négociateur du Conseil du Trésor affecté à cette unité ne représente plus l’employeur.

Les rencontres du mois prochain ont donc été reportées, le temps que le Conseil du Trésor nomme un nouveau négociateur. Nous avons informé l’employeur que nous sommes prêts à poursuivre les pourparlers durant l’été. Nous ferons le point dès que nous aurons plus d’information.

Négos FB : les membres de l’ASFC au front de la COVID-19 méritent mieux

Les membres de l’AFPC-SDI affectés aux services frontaliers continuent de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre la COVID-19 en rapatriant nos compatriotes et en contrôlant les voyageurs qui entrent au pays.

Or, l’ASFC refuse toujours d’améliorer la convention collective de plus de 9 000 hommes et femmes qui travaillent comme agents des services frontaliers, enquêteurs et employés de l’administration centrale, malgré le dévouement dont ils font preuve jour après jour.

Lors des pourparlers qui ont eu lieu par téléconférence du 12 au 14 mai, l’équipe de l’AFPC-SDI a été on ne peut plus claire : il est temps que le gouvernement s’attaque aux problèmes fondamentaux que nous avons soulevés concernant les horaires de travail et le recours excessif aux mesures disciplinaires. Il en va de même pour la parité avec l’ensemble du personnel chargé de l’exécution de la loi, notamment en ce qui concerne la nécessaire réforme du régime de retraite.

Télétravail

Il a aussi été question de nos revendications en matière de télétravail pour les membres qui ne portent pas l’uniforme. Étant donné le grand nombre de personnes qui travaillent de la maison depuis le début du confinement, ce serait un bon moment d’ajouter enfin ce point dans la convention collective.

Changements technologiques

Les changements technologiques étaient également à l’ordre du jour des négociations. Que revendiquons-nous ? Que l’employeur consulte véritablement le syndicat concernant tout changement technologique et que ces changements n’entraînent pas de pertes d’emploi parmi les membres de l’unité de négociation. Une fois de plus, la pandémie de COVID-19 a montré que la technologie ne peut remplacer les agents formés de l’ASFC.

De meilleures protections au travail

L’employeur a rejeté nos revendications visant à protéger les agents des mesures de surveillance dont ils font l’objet lorsqu’ils travaillent et lorsqu’ils doivent retirer leur équipement. Nous avons réitéré notre position : nous voulons de meilleures protections contre la direction.

L’AFPC prête à intenter des poursuites

L’employeur a récemment annoncé son intention de modifier unilatéralement ses pratiques d’établissement des horaires à Toronto, malgré notre opposition et celle de nos membres. L’AFPC a donc averti le Conseil du Trésor et l’ASFC cette semaine qu’elle intentera un recours en justice si l’employeur va de l’avant avec ce projet.

Notre équipe a également déclaré que nos avocats ne resteront pas les bras croisés si l’employeur apporte des changements aux procédures d’escorte et de renvoi qui minent le travail et les droits de nos membres en vertu de la convention collective. Nous ne laisserons pas l’employeur bafouer ces droits.

Parité avec l’ensemble du personnel chargé de l’exécution de la loi

Nous poursuivons l’examen des derniers règlements salariaux conclus pour le personnel chargé de l’exécution de la loi à l’échelle nationale et surveillons les négociations salariales en vue de la première convention collective des agents de la GRC. Les tendances salariales des agents de première classe de la GRC sont essentielles à l’analyse comparative pour notre groupe. Une fois l’analyse terminée, nous entamerons les discussions avec l’employeur.

Durant les pourparlers, nous avons aussi soulevé la question des formulaires T2200 envoyés au personnel pour réclamer des frais de travail à domicile auprès de l’Agence du revenu du Canada. L’employeur a répondu qu’il y travaillait.

Des discussions sont en cours pour fixer les dates des prochaines séances de négociation.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations. Pour plus d’information sur nos revendications et les propositions de l’employeur, consultez syndicatafpc.ca/fb. Pour en savoir plus sur les négos aux autres tables du Conseil du Trésor, rendez-vous à syndicatafpc.ca/conseil-du-trésor.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : aucun signe de « changement de culture » à l’ASFC

Lors de ses pourparlers avec le Conseil du Trésor/l’Agence des services frontaliers du Canada du 9 au 12 mars, l’équipe de négociation du groupe FB a continué de revendiquer de meilleures protections contre le harcèlement et l’abus de pouvoir des cadres de l’ASFC.

Or, en dépit du fait que son rapport ministériel de 2020-2021 – rendu public cette semaine – est rempli de beaux mots comme « la promotion de l’inclusion et du respect » et « l’élimination du harcèlement », l’ASFC n’a pour ainsi dire fourni aucune preuve de changements importants en ce qui concerne ces enjeux ou d’autres qui font l’objet de discussions à la table de négociation.

Notre équipe a revendiqué plusieurs changements qui permettraient d’améliorer les protections contre les abus de pouvoir et le harcèlement, mais la direction de l’ASFC ne les a toujours pas acceptés. Selon l’Agence, les mesures qui sont déjà prévues dans la convention collective devraient continuer à se limiter principalement aux cas de harcèlement sexuel. Nous ne sommes pas du tout d’accord. Nous croyons que la convention collective devrait protéger nos membres de toute forme de harcèlement, et non seulement du harcèlement sexuel.

Nous avons aussi proposé d’élargir la portée des mesures de protection contre l’intransigeance des cadres de l’ASFC à l’égard des membres, notamment lorsqu’il est question de mesures disciplinaires et de l’élimination arbitraire de l’équipement de défense. La prochaine convention collective devra prévoir de nouvelles mesures de protection sur ces enjeux.

Un changement de culture ne peut se faire sans la prise de réelles mesures

Dans son plan ministériel, l’ASFC parle aussi d’une réduction à long terme de ses effectifs. Or, les membres du personnel sont déjà trop peu nombreux. L’AFPC-SDI est prête à se battre contre toute tentative de réduction du personnel.

Enfin, il est aussi question dans le plan ministériel d’exploiter la technologie en vue d’offrir une plus grande souplesse. Pourtant, l’ASFC refuse de rétablir des pratiques justes et raisonnables de télétravail pour les agentes et agents de l’observation des échanges commerciaux et les autres membres qui ne portent pas l’uniforme.

En ce qui concerne les salaires, notre examen des récentes augmentations négociées dans le secteur de l’exécution de la loi partout au Canada est en cours. Nous suivons également de près les pourparlers de négociation d’une première convention collective pour les agentes et agents de la GRC. Nous avons toujours maintenu que la rémunération horaire des membres de niveau FB-3 devrait être la même que celle des agentes et agents de première classe de la GRC. Lors des rondes de négociations précédentes, nous avons toujours réussi à obtenir de pleines augmentations de salaire rétroactives pour nos membres. Nous avons bien l’intention de faire de même cette fois-ci.

Les pourparlers reprendront au début mai et se poursuivront possiblement durant l’été.

Nous vous tiendrons au courant de la situation. Pour consulter l’ensemble des revendications que nous avons présenté à l’employeur, cliquez ici.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos FB : les parties discutent de mesures disciplinaires, de harcèlement et de réforme du régime de retraite

Au cours de la semaine du 24 février, l’équipe de négociation du groupe FB a rencontré le Conseil du Trésor et l’ASFC afin de poursuivre les négociations en vue d’une nouvelle convention collective.

En dépit des récents commentaires du président de l’ASFC, qui demande un changement de culture et moins de charabia, notre équipe n’a vu aucun changement à la table de négociation.

Selon le dernier rapport du Bureau du vérificateur général, le harcèlement est un problème à l’ASFC. L’Agence l’a d’ailleurs reconnu publiquement. Le syndicat a proposé des modifications à la convention collective pour mieux protéger les membres contre l’abus de pouvoir et le harcèlement, mais l’employeur a refusé ces changements. C’est inacceptable.

Nos revendications visant à protéger les membres du SDI dans le contexte de mesures disciplinaires sont conformes à ce qui a déjà été accordé par d’autres employeurs.

Nous luttons aussi contre le port d’insignes nominatifs. On se demande pourquoi l’Agence insiste pour que le nom figure sur l’insigne, au lieu d’un numéro. L’AFPC a porté cette question devant le Tribunal de santé et sécurité au travail la semaine dernière.

Il est temps que l’ASFC passe de la parole aux actes et traite nos membres avec respect.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a rencontré le ministre Bill Blair cette semaine et a discuté, entre autres, de la retraite anticipée après 25 ans de service pour les FB et du règlement rapide des griefs en suspens. À la table de négociation, l’équipe FB a aussi discuté de ces dossiers et d’autres questions, comme le remboursement des frais d’un certificat médical, le congé avec étalement du revenu et la sous-traitance. L’AFPC a déposé une plainte pour négociation de mauvaise foi auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral concernant la sous-traitance des fonctions d’escorte des agents de services frontaliers à l’aéroport Pearson de Toronto. Nous défendrons nos droits.

L’équipe retourne à la table la semaine du 9 mars. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution des choses. Pour plus d’information sur nos revendications et les propositions de l’employeur, consultez : syndicatafpc.ca/groupe-fb.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.