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Négos FB : que se passe-t-il ?

Négos FB

En février dernier, notre équipe de négociation de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a mis fin aux pourparlers avec l’ASFC et le Conseil du trésor après trois jours de médiation sans faire aucun progrès sur nos principales revendications et après d’autres demandes de concessions de la part de l’employeur.

Par conséquent, notre équipe a procédé à l’étape prévue par la Loi, soit de demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter la page suivante.

En réponse à la demande de CIP de l’AFPC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP), le Conseil du Trésor a indiqué qu’il était prématuré de recourir à une CIP alors que d’autres médiations étaient nécessaires.

Notre réponse a été claire : après deux ans de négociation, dont une séance d’une semaine et demie en décembre 2016 et trois jours de médiation en février 2017, des négociations qui s’enlisent, il était grand temps de passer à une autre étape. Qui plus est, l’employeur (le CT et l’ASFC) n’a aucunement démontré qu’il était prêt à discuter des enjeux soulevés par notre équipe en négociation dont, entre autres, la rémunération, la pension et la durée du travail. Nous en sommes arrivés à la conclusion que d’autres délais étaient inutiles.

La CIP en cours de formation

Le 5 avril dernier, la CRTEFP a informé notre syndicat qu’elle acceptait notre demande et qu’une CIP était en cours de formation (soit la désignation des représentants et représentantes des deux parties). Nous attendons depuis la nomination de la présidence par la CRTEFP.

Or, la Loi ne prévoit pas de délai précis pour la formation d’une CIP, ni pour l’établissement du calendrier des audiences. Cela demeure du ressort de la CRTEFP.

Entre-temps, les dirigeants du SDI consultent les présidentes et les présidents des succursales d’un bout à l’autre du pays, de concert avec des représentants de l’équipe de négo, au sujet des prochaines démarches à entreprendre. On envisage notamment la mise en oeuvre d’activités de mobilisation pour inciter le CT et l’ASFC à remédier aux enjeux liés à la parité avec les autres agences chargées de l’exécution de la loi. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Notre syndicat et notre équipe de négociation ont un objectif bien précis : obtenir une convention collective équitable pour tous les membres FB de l’AFPC/SDI. Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous tiendrons au courant.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).

Rupture des négos : l’AFPC demande la création d’une commission de l’intérêt public

Impasse dans les négos

L’équipe de négos du groupe FB (AFPC/SDI) a passé trois jours en médiation avec le Conseil du Trésor/l’ASFC au cours de la semaine du 30 janvier. L’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, notre équipe se trouve donc devant une impasse.

Dans le cadre de sa campagne pour un traitement équitable des agents des Services frontaliers, l’AFPC a demandé, le 8 février 2017, la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Les membres des Services frontaliers s’acquittent de fonctions essentielles liées à la sécurité publique et méritent d’être reconnus au même titre que les agents d’exécution de la loi.

Prochaine étape

En vertu des lois fédérales, la CIP est la prochaine étape du processus de négociation lorsqu’il y a impasse. Au cours des prochaines semaines, le SDI et l’AFPC consulteront les différentes succursales au pays afin d’amener le Conseil du Trésor et l’ASFC à régler une fois pour toutes les enjeux soulevés par notre équipe durant les négociations.

Nous vous tiendrons au courant de la situation. Veuillez consulter la page Que se passe-t-il en cas d’impasse ? pour en savoir davantage sur le processus de mise en place d’une CIP. Pour obtenir plus d’information sur les négociations du groupe FB, contactez votre président de succursale ou inscrivez-vous à la liste de diffusion de l’AFPC.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC

Rupture des négociations avec l’ASFC et le Conseil du Trésor

Négos FB

Nous sommes des agents d’exécution de la loi et nous méritons d’être traités comme nos homologues.

Au cours des trois journées de médiation entre l’AFPC-SDI, l’ASFC et le Conseil du Trésor, aucun progrès n’a été accompli sur les enjeux de taille.

Rémunération

Notre revendication – obtenir la parité salariale avec les agents de la GRC – a été rejetée par l’employeur. En échange, il a offert le même règlement salarial que celui proposé aux PA. C’est inacceptable. L’offre patronale ne comble pas du tout l’écart qui existe entre nos salaires et ceux de nos homologues dans le secteur de l’exécution de la loi.

Réforme du régime de retraite

Nous demandons au Conseil du Trésor d’accorder au groupe FB un régime de retraite comparable à celui consenti à d’autres agents fédéraux d’exécution de la loi. Le Conseil du Trésor a refusé. C’est inacceptable.

De nouvelles protections

Nous réclamons de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel) et les abus de pouvoir. Nous voulons aussi améliorer les dispositions sur l’indemnisation pour frais judiciaires. Malheureusement, l’ASFC a fait la sourde oreille.

Durée du travail

Notre équipe a déposé les revendications suivantes : une pause-repas payée, comme c’est le cas dans la plupart des organismes d’exécution de la loi, ainsi que des protections contre l’annulation arbitraire par l’employeur des semaines de travail comprimées et du régime de télétravail. Mais l’ASFC et le Conseil du Trésor refusent encore de nous accorder de telles conditions. Nous méritons mieux.

L’ASFC veut des concessions

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant les AHPV ; assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines ; et supprimer de la convention collective les protections liées au port d’armes obligatoire. Ces concessions sont inacceptables.

Vu l’intransigeance de l’ASFC et du Conseil du Trésor, nous sommes dans une impasse. Il faut donc passer à la prochaine étape : demander la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP). Consultez la foire aux questions sur ce processus.

Les membres de l’équipe de négociation et de l’équipe dirigeante de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles. Nous vous tiendrons au courant de la situation.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).

L’AFPC demande un traitement juste pour les agents frontaliers

Publicité pour un meilleur traitement des agents frontaliers. "On est là pour vous. Ce serait bien si le fédéral était là pour nous."

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) lance aujourd’hui une campagne radio visant à sensibiliser le public à l’important travail que font les agentes et agents des services frontaliers et d’exécution de la loi qui travaillent pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

« Jour après jour, les agentes et agents de première ligne de l’ASFC risquent leur vie pour protéger la population canadienne », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Ils méritent d’être traités sur le même pied d’égalité que les autres membres des forces de l’ordre. »

Le groupe des services frontaliers (FB) retourne à la table de négociation avec le Conseil du Trésor la semaine du 30 janvier. Son objectif : obtenir des conditions de travail et un salaire comparables à ceux des autres agents des forces de l’ordre.

L’équipe de négociation revendique notamment un régime de retraite semblable à celui des autres agents de la paix et davantage de périodes payées pour la pratique du maniement des armes à feu. Elle demande également de meilleures protections pour les agents de première ligne en ce qui concerne le renouvellement du permis de port d’armes et la formation sur les tactiques de maîtrise et de défense.

« C’est une question de justice et de sécurité », ajoute Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration – un Élément de l’AFPC. « Le gouvernement doit montrer à ces travailleuses et travailleurs qu’il est prêt à les protéger. »

Les publicités sont diffusées dans les stations de radio de l’ensemble du pays et en ligne au https://youtu.be/UMN_Zbbc-gc

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.

Conseil du Trésor : retour à la table en janvier

Négos : médiation

Quatre équipes de négociation, aidées d’un médiateur, seront de nouveau à la table avec le Conseil du Trésor en vue de conclure de nouvelles ententes.

  • Les groupes Enseignement et bibliothéconomie (EB) et Services techniques (TC) reprendront les négociations la semaine du 16 janvier.
  • Les groupes Services de l’exploitation (SV) et Services frontaliers (FB) feront de même la semaine du 30 janvier.

Entente de principe pour le groupe PA

Le 14 décembre 2016, la table du groupe Services des programmes et de l’administration (PA) a conclu une entente de principe pour plus de 68 000 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des percées importantes sur les enjeux communs, dont les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.