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Négos PA, EB, TC, SV : la parole est à vous

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L’AFPC se prépare à la prochaine ronde de négociations pour les groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie). Pour entamer le processus, nous avons besoin de votre avis.

Que souhaitez-vous voir dans votre prochaine convention collective? C’est l’occasion de nous présenter vos idées. En tant que syndicat, nous tirons notre force de la participation de nos membres.

Vous avez jusqu’au 15 novembre prochain pour nous transmettre vos revendications.

Votre Élément et l’AFPC examineront ensuite toutes vos suggestions et les présenteront à la prochaine conférence sur la négociation. À cette occasion, les délégations des sections locales du pays les classeront par ordre de priorité en vue des négociations, qui devraient commencer au début de 2025.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance en 2025, aux dates suivantes :

  • PA : 20 juin
  • TC : 21 juin
  • SV : 4 août
  • EB : 30 juin

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Des membres de l’AFPC au Conseil du Trésor et dans d’autres organismes contraints de rembourser leur montant forfaitaire de 2 500 $

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À la dernière ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, l’AFPC a obtenu un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension pour toutes les personnes qui étaient membres des unités de négo EB, PA, SV et TC à la date de signature de la convention collective.

Depuis, le syndicat a négocié le même avantage avec l’Agence du revenu du Canada, Parcs Canada, la Monnaie Royale canadienne, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’autres organismes fédéraux.

Or, certains membres ont dû rembourser ce montant parce qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi au moment où ils l’ont reçu. On parle essentiellement de travailleuses et de travailleurs saisonniers et en congé parental, mais aussi de membres en congé non payé en raison d’une blessure ou d’une maladie et recevant des prestations de maladie.

Mauvaise interprétation

À l’origine de ce remboursement forcé : l’interprétation erronée d’Emploi et Développement social Canada, qui a considéré le montant forfaitaire comme un revenu gagné pendant la période de prestations d’assurance-emploi.

Les services juridiques de l’AFPC ont confirmé que cette interprétation ne concorde pas avec nos conventions collectives, lesquelles précisent que les prestataires ont droit au montant forfaitaire pour l’exécution de leurs fonctions pendant les périodes où ils travaillaient activement, et non pendant leur congé.

Récemment, une membre de l’Association canadienne des employés professionnels a contesté cette interprétation avec succès.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a conclu que [traduction] « le paiement de l’employeur visait les services rendus par la membre avant qu’elle parte en congé de maternité et demande des prestations d’assurance-emploi », et que [traduction] « la Commission de l’assurance-emploi a interprété à tort ce montant comme une prime à la signature et l’a incorrectement réparti sur une semaine visée par la demande d’assurance-emploi de la membre ».

Mesures à prendre

Si vous faites partie des membres lésés, présentez sans tarder une demande de révision d’une décision d’assurance-emploi en entrant les renseignements suivants dans la partie 3, Raison pour la demande de révision :

Le paiement de 2 500 $ n’est pas une prime à la signature. Il vise l’exécution de mes fonctions avant le début de mon congé et de mes prestations d’assurance-emploi. En pareil cas, le montant doit être réparti sur la période précédant le congé, conformément au paragraphe 36(4) du Règlement sur l’assurance-emploi.

Les demandes de révision doivent normalement être présentées dans les 30 jours suivant la réception de la décision, mais la Commission accorde des exceptions dans certaines circonstances. Si vous avez dépassé ce délai, vous pouvez demander qu’il soit reporté pour vous donner le temps de vous renseigner sur le paiement auprès de votre syndicat. En cas de rejet, vous avez 30 jours pour porter cette décision en appel.

Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions au sujet du processus d’appel, communiquez avec l’AFPC. Le personnel vous aidera à faire respecter vos droits.

Remarque pour les prestataires d’assurance-emploi

Il se peut que vous n’ayez pas encore reçu d’avis à ce sujet. Toutefois, si vous receviez des prestations lors de la ratification de votre convention collective ou dans les mois précédant le versement du montant forfaitaire, on pourrait vous demander de rembourser ce montant.

Si vous recevez une demande de remboursement, vérifiez vos relevés d’assurance-emploi et votre compte et prenez les mesures ci‑dessus.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Négos EB : les pourparlers piétinent devant la CIP et en médiation

Bargaining

Du 9 au 12 décembre, l’équipe de négociation du groupe EB (Enseignement et Bibliothéconomie) a participé à deux jours d’audience devant la commission de l’intérêt public (CIP) suivis de deux jours de médiation. Malheureusement, ces séances n’ont pas porté fruit puisque l’employeur demeure obstinément campé sur ses positions. Vous trouverez ici un aperçu de ses propositions régressives pour les unités de négociation de l’AFPC à l’administration publique centrale. Les propositions propres au groupe EB sont présentées ci-dessous.

L’AFPC continuera à réclamer des améliorations pour ses membres et ripostera vigoureusement aux concessions que demande l’employeur.

Le syndicat est également déçu de constater que, malgré toutes les ressources à sa disposition, le gouvernement ait refusé de fournir à la CIP un mémoire dans les deux langues officielles. Vous pouvez télécharger le mémoire de l’AFPC en français et en anglais et prendre connaissance de celui du gouvernement en anglais ici.

Parité salariale avec des postes comparables

L’AFPC propose des rajustements qui combleraient les écarts salariaux avec des emplois comparables tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique fédérale. De nombreux membres du groupe EB sont beaucoup moins payés que leurs homologues. Prenons le cas des membres ED‑EST MAINC qui enseignent dans des écoles élémentaires et secondaires des réserves autochtones de l’Ontario. Ils sont payés jusqu’à 7,3 % de moins en moyenne que les enseignants travaillant pour les conseils scolaires de la province. Les directeurs adjoints et les directeurs du groupe EB touchent respectivement jusqu’à 22 % et 20 % de moins que leurs homologues des conseils scolaires ontariens.

La contre-offre de l’employeur concernant les rajustements salariaux est franchement insultante : à peine 1 % pour ces postes.

Nouveau taux de rémunération national pour le personnel qui enseigne 12 mois par année (ED-EST)

Les salaires des enseignants ED-EST travaillant 12 mois par année varient d’une province à l’autre. La transition vers un nouveau taux de rémunération national fait depuis longtemps l’objet de pourparlers. C’est d’ailleurs ce que l’AFPC propose. En fait, un comité mixte syndical-patronal avait déjà convenu d’un tel taux national qui servirait de base aux négociations.

L’employeur a néanmoins balayé du revers de la main la revendication syndicale et les recommandations du comité mixte. Il offre à nouveau des augmentations représentant seulement 1 % du salaire de base.

Prime d’enseignement en langue autochtone

Le syndicat a déposé cette proposition, conscient de la nécessité de préserver et de promouvoir les langues autochtones. La Commission de vérité et de réconciliation et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demandent au gouvernement fédéral d’investir dans la préservation et la revitalisation des langues autochtones. Le gouvernement fédéral n’a-t-il pas lui-même témoigné de son engagement en adoptant la Loi sur les langues autochtones? Le syndicat estime qu’une prime d’enseignement en langue autochtone constitue un pas dans la bonne direction.

Malheureusement, l’employeur a refusé d’en discuter à la table de négociation.

Perfectionnement professionnel

Actuellement, l’employeur est tenu de verser aux employés qui prennent un congé d’études des indemnités tenant lieu de salaire allant de 50 % à 100 % du salaire de base. L’employeur demande le droit de décider lui-même s’il accordera une indemnité, ce qui revient de facto à l’abolition de l’indemnité.

L’AFPC rejette d’emblée cette concession. Un tel changement limitera l’accès au perfectionnement professionnel étant donné que l’employé pourrait se retrouver sans revenu durant ses études. Le syndicat exige en outre que les journées de perfectionnement professionnel servent principalement à la formation universitaire plutôt qu’à la formation ministérielle.

Arrêt pédagogique pour le personnel qui enseigne pendant 12 douze mois (ED-EST)

La charge de travail des enseignantes et enseignants dont le travail s’échelonne sur 12 mois peut être très lourde. L’AFPC propose donc que ces personnes bénéficient d’un arrêt pédagogique annuel payé du 1er au 9 juillet, y compris un jour férié payé. Contrairement au personnel enseignant dont l’année de travail est répartie sur 10 mois, ces enseignants n’ont pas droit à la semaine de relâche au printemps. Le syndicat demande simplement qu’ils bénéficient des mêmes conditions que le personnel qui enseigne pendant 10 mois.

L’employeur considère qu’un tel arrêt pédagogique coûterait trop cher puisqu’il serait tenu de payer des remplaçants pendant cette période.

Congés et modalités de travail flexibles

L’AFPC demande la bonification de divers congés, notamment pour les obligations familiales, les accidents de travail, les études et le perfectionnement professionnel. Le syndicat propose également que l’employeur ne refuse pas sans motif raisonnable les demandes de télétravail. Le syndicat est d’avis que ces revendications contribueront grandement à favoriser la conciliation travail-vie personnelle.

L’employeur a rejeté toutes ces revendications et n’a rien proposé pour favoriser la conciliation travail‑vie personnelle.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.