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Négos PA, EB, TC, SV : la parole est à vous

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L’AFPC se prépare à la prochaine ronde de négociations pour les groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie). Pour entamer le processus, nous avons besoin de votre avis.

Que souhaitez-vous voir dans votre prochaine convention collective? C’est l’occasion de nous présenter vos idées. En tant que syndicat, nous tirons notre force de la participation de nos membres.

Envoyez vos revendications

Quels sont les critères d’une bonne revendication contractuelle?

Vous avez jusqu’au 15 novembre prochain pour nous transmettre vos revendications.

Votre Élément et l’AFPC examineront ensuite toutes vos suggestions et les présenteront à la prochaine conférence sur la négociation. À cette occasion, les délégations des sections locales du pays les classeront par ordre de priorité en vue des négociations, qui devraient commencer au début de 2025.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance en 2025, aux dates suivantes :

  • PA : 20 juin
  • TC : 21 juin
  • SV : 4 août
  • EB : 30 juin

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Des membres de l’AFPC au Conseil du Trésor et dans d’autres organismes contraints de rembourser leur montant forfaitaire de 2 500 $

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À la dernière ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, l’AFPC a obtenu un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension pour toutes les personnes qui étaient membres des unités de négo EB, PA, SV et TC à la date de signature de la convention collective.

Depuis, le syndicat a négocié le même avantage avec l’Agence du revenu du Canada, Parcs Canada, la Monnaie Royale canadienne, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’autres organismes fédéraux.

Or, certains membres ont dû rembourser ce montant parce qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi au moment où ils l’ont reçu. On parle essentiellement de travailleuses et de travailleurs saisonniers et en congé parental, mais aussi de membres en congé non payé en raison d’une blessure ou d’une maladie et recevant des prestations de maladie.

Mauvaise interprétation

À l’origine de ce remboursement forcé : l’interprétation erronée d’Emploi et Développement social Canada, qui a considéré le montant forfaitaire comme un revenu gagné pendant la période de prestations d’assurance-emploi.

Les services juridiques de l’AFPC ont confirmé que cette interprétation ne concorde pas avec nos conventions collectives, lesquelles précisent que les prestataires ont droit au montant forfaitaire pour l’exécution de leurs fonctions pendant les périodes où ils travaillaient activement, et non pendant leur congé.

Récemment, une membre de l’Association canadienne des employés professionnels a contesté cette interprétation avec succès.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a conclu que [traduction] « le paiement de l’employeur visait les services rendus par la membre avant qu’elle parte en congé de maternité et demande des prestations d’assurance-emploi », et que [traduction] « la Commission de l’assurance-emploi a interprété à tort ce montant comme une prime à la signature et l’a incorrectement réparti sur une semaine visée par la demande d’assurance-emploi de la membre ».

Mesures à prendre

Si vous faites partie des membres lésés, présentez sans tarder une demande de révision d’une décision d’assurance-emploi en entrant les renseignements suivants dans la partie 3, Raison pour la demande de révision :

Le paiement de 2 500 $ n’est pas une prime à la signature. Il vise l’exécution de mes fonctions avant le début de mon congé et de mes prestations d’assurance-emploi. En pareil cas, le montant doit être réparti sur la période précédant le congé, conformément au paragraphe 36(4) du Règlement sur l’assurance-emploi.

Les demandes de révision doivent normalement être présentées dans les 30 jours suivant la réception de la décision, mais la Commission accorde des exceptions dans certaines circonstances. Si vous avez dépassé ce délai, vous pouvez demander qu’il soit reporté pour vous donner le temps de vous renseigner sur le paiement auprès de votre syndicat. En cas de rejet, vous avez 30 jours pour porter cette décision en appel.

Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions au sujet du processus d’appel, communiquez avec l’AFPC. Le personnel vous aidera à faire respecter vos droits.

Remarque pour les prestataires d’assurance-emploi

Il se peut que vous n’ayez pas encore reçu d’avis à ce sujet. Toutefois, si vous receviez des prestations lors de la ratification de votre convention collective ou dans les mois précédant le versement du montant forfaitaire, on pourrait vous demander de rembourser ce montant.

Si vous recevez une demande de remboursement, vérifiez vos relevés d’assurance-emploi et votre compte et prenez les mesures ci‑dessus.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Groupe PA : l’employeur ne démord pas de son offre salariale

Après une semaine de médiation, le gouvernement fédéral refuse de bonifier son offre salariale qui équivaudrait à une baisse de salaire pour près de 95 000 fonctionnaires du groupe PA aux prises avec une inflation record.

La nouvelle offre, d’abord proposée en septembre pendant la médiation sur les enjeux communs, correspond à une augmentation annuelle moyenne de 2,06 % sur quatre ans. Le Conseil du Trésor n’a pas démordu de son offre durant la séance de médiation qui a eu lieu du 4 au 7 octobre.

Notre équipe a clairement fait savoir que ce n’était pas suffisant, et les membres de l’AFPC s’attendent à une entente juste et équitable qui protège leur pouvoir d’achat.

L’employeur demande toujours des concessions, mais ne propose rien pour régler les questions importantes aux yeux des membres du groupe PA, notamment les indemnités propres à leur groupe, l’amélioration des conditions de travail dans les centres d’appels, les rajustements salariaux ou la prime pour le personnel se servant des langues autochtones dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil du Trésor semble résolu à retarder les négociations et à tenir à l’écart nos principales revendications, faisant perdre du terrain à nos membres qui sont sans contrat depuis juin 2021. En réponse à cette inaction, l’AFPC offre un cours de préparation à la grève, en personne et en ligne, à plus de 165 000 de ses membres du secteur public fédéral afin de serrer la vis à l’employeur pour qu’il négocie de bonne foi.

Le syndicat abordera ces revendications lors des audiences de la commission de l’intérêt public, dont les dates seront fixées cet automne par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. D’ici là, certains groupes seront en médiation au mois d’octobre :

  • SV : du 11 au 14
  • TC : du 18 au 21
  • EB : du 25 au 27.

Si les audiences de la CIP ne débouchent pas sur une entente, les membres de l’AFPC devront être prêts à intensifier leurs moyens de pression pour obtenir un contrat juste et équitable. La grève n’est pas exclue.

Informez-vous et mobilisez-vous! 

C’est par l’action et la mobilisation qu’on obtiendra une entente juste et équitable. Soyez informés et soyez prêts!

Enfin, pour ne rien manquer des négociations, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Négo PA : le gouvernement rejette des améliorations clés

Négociations

Dans le cadre des audiences de la commission de l’intérêt public (CIP) qui se sont déroulées du 4 au 7  décembre, l’employeur a présenté une série de propositions négatives concernant le groupe Programmes et services administratifs (PA).

Vous trouverez ici un aperçu des propositions régressives s’appliquant aux unités de négociation de l’AFPC au sein de l’administration publique centrale. Les propositions propres au groupe PA sont présentées ci-dessous.

L’AFPC rejettera toute demande de concession et continuera de réclamer des améliorations à la convention collective du groupe PA.

Le syndicat est également déçu de constater que, malgré toutes les ressources à sa disposition, le gouvernement ait refusé de fournir à la CIP un mémoire dans les deux langues officielles. Vous pouvez télécharger le mémoire de l’AFPC en français et en anglais et prendre connaissance de celui du gouvernement en anglais ici.

Retards dans la mise en place du nouveau système de classification et rejet des dommages-intérêts

L’AFPC veut négocier les taux de rémunération des membres des cinq nouveaux groupes résultant de la modernisation et de la restructuration très tardives du groupe PA. Bien qu’il n’ait cessé de rater les échéances dans ce dossier, le gouvernement réclame deux années supplémentaires pour faire correspondre les postes existants aux nouvelles classifications. De surcroît, il refuse de négocier les taux de rémunération qui y sont associés.

Les membres de l’AFPC attendent toujours d’être rémunérés équitablement, conformément à une évaluation à jour, précise et non sexiste de leur travail. L’AFPC a donc proposé que le gouvernement verse 333 $ par mois en dommages-intérêts à chaque employé du groupe PA jusqu’à ce que le nouveau système de classification soit en place. L’employeur a rejeté cette proposition.

Aucune mesure incitative pour le recrutement et le maintien en poste du personnel affecté à la rémunération et aux avantages sociaux

Le fiasco du système de paye Phénix a créé un milieu de travail où la pression est intense et la charge de travail accablante pour les employés du Centre des services de paye et de ses bureaux satellites. Pour aider à assurer le recrutement et le maintien en poste du personnel, le gouvernement avait accepté d’accorder une prime d’encouragement, mais a mis fin à cette pratique à l’été 2019. Le syndicat a proposé de rétablir ces incitatifs (c.-à-d. un paiement unique de 4 000 $ versé aux conseillères et conseillers en rémunération et une disposition selon laquelle toutes les heures supplémentaires sont payées à taux double).

Alors que plus de 200 000 dossiers Phénix sont en souffrance, il est aberrant que le gouvernement ait rejeté cette proposition.

Rejet des préoccupations concernant la charge de travail des agents de libération conditionnelle (WP)

Les membres de l’AFPC qui travaillent comme agents de libération conditionnelle au Service correctionnel du Canada sont aux prises avec des problèmes de surcharge de travail depuis plus de deux décennies. Dans un sondage mené en 2019, plus de 93 % d’entre eux ont déclaré que leur charge de travail était trop lourde, marquée par des cas de plus en plus complexes en raison de problèmes de toxicomanie, de gangs et de santé mentale. Pour remédier à cette situation, le syndicat a présenté une série de propositions visant à assurer un ratio employé/détenus sûr et gérable.

Le gouvernement a rejeté toutes les propositions. Il soutient que les préoccupations relatives à la charge de travail ne devraient pas être abordées à la table de négociation.

Pas de pauses d’allaitement rémunérées pour les nouvelles mamans

L’AFPC a proposé deux périodes rémunérées pour l’allaitement maternel ou l’extraction du lait dans un endroit sûr et privé. Les avantages de l’allaitement maternel sont bien établis par de nombreux organismes de santé canadiens et internationaux. Par conséquent, l’AFPC est d’avis que les employeurs devraient faciliter la tâche aux femmes qui choisissent cette option.

L’employeur a rejeté cette proposition comme étant « déraisonnable et peu pratique », une position assez étonnante pour un gouvernement qui prétend défendre les intérêts des femmes.

Aucune prime d’utilisation d’une langue autochtone au travail

L’AFPC propose que le personnel tenu de s’exprimer à l’oral ou par écrit dans une langue autochtone dans le cadre de ses fonctions touche une prime annuelle de 1 015 $. Le syndicat estime que cette proposition s’inscrit parmi les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, qui visent une plus grande reconnaissance et un plus grand soutien pour les langues autochtones.

Le gouvernement a rejeté cette proposition.

Pas de formation ni de soutien supplémentaires pour le personnel des centres d’appels

Le gouvernement fédéral compte environ 7 000 employés dans les centres d’appels. Ces personnes offrent une vaste gamme de services à la population canadienne en ce qui a trait à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la sécurité de la vieillesse. Ce travail est ardu. Il met l’employé en contact avec des clients pouvant être en détresse ou en crise. Pour aider et soutenir ces fonctionnaires, l’AFPC a donc proposé une formation supplémentaire visant à renforcer leurs capacités d’adaptation et d’intervention en cas de crise.

Le gouvernement a rejeté notre proposition et propose plutôt d’effectuer une surveillance des appels, une méthode actuellement utilisée pour améliorer le rendement et fournir une rétroaction à des fins disciplinaires.

Réduction de la période de préavis de modification des quarts de travail

L’employeur veut réduire de 7 jours à seulement 48 heures la période de préavis de modification des quarts de travail prévus. Actuellement, l’employé qui ne reçoit pas un préavis d’au moins 7 jours est rémunéré au tarif et demi (1 ½). L’employeur propose que le taux de rémunération plus élevé ne s’applique que si l’employé ne reçoit pas l’avis de modification de son horaire de travail dans les 48 heures.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Conseil du Trésor : de retour à la table en octobre

Négociations

L’AFPC rencontrera le Conseil du Trésor les 10 et 11 octobre pour discuter des enjeux communs à quatre groupes : Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), Services techniques (TC) et Enseignement et bibliothéconomie (EB). La négociation des enjeux de chaque groupe se poursuivra les 16 et 17 octobre.

Lors des dernières séances de négociation en juillet, l’AFPC s’est présentée à la table avec des revendications claires et un mandat clair pour faire avancer les choses. Malheureusement, l’employeur n’a pas fait preuve du même sérieux et n’a pas montré un réel désir d’avancer.

Lorsque nous reviendrons à la table en octobre, nous nous attarderons aux questions qui nous tiennent particulièrement à cœur, c’est-à-dire :

  • indexer les salaires sur le taux d’inflation et éliminer les disparités salariales;
  • faciliter la conciliation travail-famille, notamment en prolongeant la période de congé parental de 37 à 63 semaines;
  • limiter le recours aux agences de placement temporaire et réduire le travail précaire.

En dépit des nombreux problèmes de paye que leur cause Phénix depuis maintenant deux ans et demi, nos membres continuent d’aller travailler pour offrir des services essentiels aux Canadiennes et Canadiens. Ils ne méritent pas moins qu’une convention collective qui reconnaît leur engagement et l’importance des services qu’ils assurent à la population.

En plus de n’être toujours pas payés correctement, nos membres doivent encore patienter avant d’obtenir les conditions de travail qu’ils méritent — c’est scandaleux !

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.