En Septembre 2014, l’AFPC et l’employeur ont conclu un protocole d’entente – le règlement Moore – selon lequel les employés FB qui travaillaient selon un horaire de postes variables devraient être remboursés pour les heures de congé utilisées, les heures supplémentaires travaillées ou les courts préavis de changement de poste lors d’un jour férié payé. De plus amples renseignements à ce propos sont disponibles sur Atlas, l’Intranet de l’ASFC, à la page suivante : atlas/hrb-dgrh/res/lr-rt/messages/hdph_hccf_fra.asp (veuillez noter que vous devrez utiliser un poste de travail connecté à l’Intranet pour accéder à Atlas).

L’ASFC a affiché un formulaire sur Atlas à l’intention des employés FB qui estiment ne pas avoir été indemnisés convenablement en conformité avec le règlement Moore. Le formulaire peut être téléchargé sur Atlas : atlas/hrb-dgrh/res/lr-rt/documents/h_ing_form_h_chome.pdf.

NB : l’ASFC a imposé la date limite du 28 février 2017 pour soumettre le formulaire.

Veuillez noter que l’employeur juge que le règlement Moore ne s’applique pas aux congés de maladie ou aux congés pour obligations familiales. Les membres obligés de tenir compte des heures excédant les 7,5 heures lors d’un jour férié payé devraient déposer un grief chaque fois que cela se produit.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’agente ou l’agent des relations de travail affecté à votre région.