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L’exécutif national du SDI visite le Centre de surveillance de l’immigration à Laval

Photo du drapeau du SDI

Le mardi 21 novembre, l’exécutif national du SDI s’est rendu à Laval, au Québec, pour visiter le Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de l’ASFC, à la suite d’une invitation de l’Agence à examiner les travaux de mise à niveau en cours dans ces installations afin d’accueillir les détenus de l’immigration à risque élevé qui ne seront plus envoyées dans les établissements provinciaux.

Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer pleinement l’impact du processus de mise à niveau dans son ensemble en raison des changements qui restent à venir, les membres de l’exécutif du SDI ont accueilli avec intérêt cette occasion de se familiariser avec les changements proposés afin de s’assurer que les problèmes de sécurité potentiels — à la fois pour le personnel et les détenus — soient abordés de la manière la plus proactive possible.

La détention de personnes à haut risque dans les CSI est une nouvelle orientation pour l’Agence, et le SDI est conscient de l’impact que cela peut avoir sur nos membres travaillant dans ces établissements, à l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et aux audiences. Notre priorité est de garantir la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées. Bien que des mesures autres que la détention soient essentielles à un système d’immigration moderne et plus humain, des installations de détention adéquates doivent être disponibles dans les cas où d’autres mesures ne sont tout simplement pas envisageables en raison de risques graves pour la sécurité publique, tels que la criminalité violente. Il est d’autant plus important que ces installations fassent de la santé et à la sécurité une priorité grâce à de la formation, à du personnel et à de l’équipement qui répondent aux besoins.

Comme ces changements touchent de façon importante certains de nos membres, nous les invitons à prendre connaissance des renseignements suivants concernant le travail dangereux, au cas où on leur demanderait d’effectuer des tâches dangereuses pour lesquelles ils n’ont pas été formés.

Bien que toute préoccupation concernant ces changements devrait être rapportée à votre présidente ou président de succursale et à vos représentantes et représentants locaux en matière de santé et de sécurité, l’Agence a clairement indiqué qu’elle souhaitait entendre les membres pour répondre à leurs questions concernant les changements liés à la détention, et nous vous invitons à contacter Detention-Programs@cbsa-asfc.gc.ca.

Détenus à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration

Photo du drapeau du SDI

À la suite de la décision de l’ASFC de commencer à placer les détenus à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI) à compter du 1er août 2023, nous nous sommes demandé si le fait de s’occuper de détenus à haut risque serait désormais considéré comme un « danger » dans les conditions normales d’emploi de nos membres (voir le document ci-joint pour plus d’informations sur le danger en tant que condition normale d’emploi selon le Code canadien du travail).

Dans la pratique, cela dépend des circonstances de l’interaction avec un détenu à haut risque. Dans certains cas, les agentes et les agents de l’ASFC exercent déjà des fonctions où l’interaction avec des détenus à haut risque peut être considérée comme faisant partie des conditions normales d’emploi, comme le renvoi des détenus à haut risque par les agents d’exécution de la loi des bureaux intérieurs et le processus d’admission dans les CSI. Les risques associés à ces tâches ont été correctement atténués grâce à l’analyse des risques professionnels, à la formation, aux politiques et à l’équipement de protection individuelle.

Changements significatifs

Les deux changements significatifs que nous constatons et qui ne relèveraient pas de la condition normale d’emploi à l’heure actuelle sont les suivants :
1) La détention des personnes à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI), et
2) L’augmentation significative du transport terrestre des détenus à haut risque.

Détention dans les CSI

L’ASFC coordonne actuellement avec Service correctionnel Canada l’élaboration d’une formation sur la manière de gérer la détention des personnes à haut risque. Comme il s’agit d’un changement important de politique et qu’aucune analyse des risques n’a été effectuée, il ne s’agit pas d’une condition d’emploi normale. À l’heure actuelle, les agentes et agents n’ont aucune formation sur la manière de traiter les détenus à haut risque lorsqu’ils sont en détention. Tant qu’une analyse des risques n’aura pas été réalisée, que des procédures n’auront pas été élaborées, que les membres n’auront pas été formés et que des pièces d’équipement de protection individuelle (EPI) n’auront pas été fournies, la détention de personnes à haut risque continuera à ne pas correspondre à la définition des conditions normales d’emploi.

Cela signifie que l’ASFC ne peut pas obliger les agentes et les agents à faire face à des situations pour lesquelles ils n’ont pas été formés, ou à des situations pour lesquelles aucune évaluation des risques n’a été effectuée. Si cela se produit, les membres peuvent se prévaloir de toutes les protections prévues par la partie II du Code canadien du travail, y compris le refus de travailler.

Augmentation des transports terrestres

Le deuxième point concerne l’augmentation possible des transports terrestres. Auparavant, les détenus à haut risque étaient transportés, des postes de police locaux aux centres de détention provisoire provinciaux, par des représentants provinciaux des forces de l’ordre formés en gestion des détenus dans le cadre d’un transport terrestre sur de longues distances, dans des véhicules équipés pour ce type de transport.

Les provinces n’hébergeant plus de détenus de l’immigration, l’ASFC peut être amenée à transporter des personnes pendant de longues périodes. Bien que nos agentes et agents d’exécution de la loi pour les services intérieurs soient formés aux tâches de transport, la formation actuelle est principalement axée sur les déplacements aériens et non sur les déplacements terrestres. La modification des tâches associées au transport peut nécessiter une modification de l’analyse des risques, ainsi que de l’EPI et des véhicules. Comme indiqué ci-dessus, si les membres n’ont pas reçu les outils ou la formation nécessaires pour ce type de transport, ils peuvent se prévaloir de toutes les protections prévues par la partie II du Code canadien du travail, y compris le refus de travailler.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter votre présidente ou président de succursale.

Cet article est basé sur une note de service envoyée par Rick Savage, président national par intérim, au Bureau national de direction, le 1er août 2023.

Des questions concernant les refus de travail ? Consultez le guide suivant.