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Application de la loi dans les bureaux intérieurs : l’AFPC menace une action en justice

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

L’AFPC a prévenu l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que le syndicat pourrait recourir aux tribunaux après que l’employeur ait annoncé — en pleine négociation — qu’il avait l’intention de modifier sa politique de renvois sous escorte à l’extérieur du Canada visant les agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs. Les modifications proposées, qui entreraient en vigueur le 15 juillet, obligeraient les agents à prendre un congé annuel dans certaines circonstances.

L’AFPC a avisé l’employeur que, si l’ASFC apporte ces changements, elle consultera ses conseillers juridiques pour examiner la possibilité de déposer une plainte contre l’ASFC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Le droit du travail prévoit clairement un gel de toutes les conditions de travail durant la négociation collective jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, le déclenchement d’une grève légale ou l’émission d’une sentence arbitrale.

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor et l’ASFC, notre équipe de négociation du groupe FB a souligné à maintes reprises le travail des agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs. Nous avons clairement indiqué notre opposition à la sous-traitance du travail d’escorte effectué par nos agents, et nous avons présenté des propositions concernant les escortes internationales.

L’AFPC et le SDI s’opposent à la tentative de l’ASFC d’imposer des changements applicables aux agents d’application de la loi pendant que nous discutons de leurs conditions de travail à la table de négociation. Nous continuerons de défendre les droits de nos membres.

L’AFPC-SDI et notre équipe de négociation du groupe FB ne manqueront pas de renseigner les membres sur cette question et sur les votes de grève qui se déroulent actuellement dans tout le pays. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentante syndicale ou représentant syndical ou avec la présidence de votre succursale.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Votes de grève du groupe FB et webinaires de préparation à la grève

Image discussion FB PSAC-AFPC

Les membres du groupe FB d’un bout à l’autre du pays seront invités à se prononcer au sujet de la grève à compter du 16 juin. Soutenez votre équipe de négociation lors de nos votes de grève a venir afin de vous assurer que nous puissions retourner à la table de négociation en position d’obtenir un contrat équitable.

Sélectionnez votre région pour plus de détails :

Veuillez noter que d’autres sessions peuvent être programmées après le 28. Veuillez vous inscrire en priorité à une session dans votre région. Après avoir assisté à l’une de ces séances, vous aurez accès à des informations sur la façon de voter. Il s’agira d’une présentation de 10 à 15 minutes par un membre de l’équipe de négociation, suivie d’une séance facultative de questions-réponses. Votre présence à l’une des présentations de 10-15 minutes doit être enregistrée, sinon votre vote ne sera pas comptabilisé.

Webinaires de préparation à la grève

Ces webinaires facultatifs ont été mis en place pour donner aux membres du FB une chance d’en savoir plus sur les grèves, la préparation des grèves, et de poser toutes les questions que vous pourriez avoir. D’autres peuvent être ajoutés au programme après.

Date Heure Langue
Mardi le 15 juin 19h à 20h30 HNE Anglais
Mercredi le 16 juin 12h à 13h30 HNE Français
Jeudi le 17 juin 12h à 13h30 HNE Anglais
Lundi le 21 juin 17h30 à 19h HNE Français

Vous pourrez obtenir des réponses à toutes vos questions sur le vote et les mesures de grève lors des assemblées d’information virtuelles qui auront lieu avant le scrutin. D’ici là, vous trouverez à la page suivante des réponses aux grandes questions que vous pourriez vous poser.

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Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : FAQ sur les votes de grève

Image discussion FB PSAC-AFPC

L’unité de négociation des Services frontaliers (FB) compte plus de 9 000 membres de l’AFPC-SDI qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce sont eux qui protègent nos frontières et qui s’occupent de la planification, de la livraison, de l’inspection et du contrôle de la marchandise et des personnes qui arrivent au pays.

Leur convention collective ayant expiré en juin 2018, les membres FB sont sans contrat de travail depuis trois ans déjà. L’équipe de négociation se bat pour obtenir notamment la parité avec les autres agents d’application de la loi du pays, de meilleures protections contre le harcèlement et la discrimination, ainsi qu’une politique de télétravail juste et équitable pour ceux et celles qui ne portent pas l’uniforme.

L’entêtement de l’ASFC à nous refuser ces demandes a mené l’équipe de négociation à déclarer l’impasse en décembre. Nous avons présenté notre point de vue à la commission de l’intérêt public et attendons maintenant ses recommandations. Entre-temps, nous allons tenir un vote de grève afin de donner à notre équipe de négociation le levier nécessaire pour pouvoir débrayer, au besoin.

Vous pourrez obtenir des réponses à toutes vos questions sur le vote et les mesures de grève lors des assemblées d’information virtuelles qui auront lieu avant le scrutin. D’ici là, vous trouverez à la page suivante des réponses aux grandes questions que vous pourriez vous poser.

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Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Un message de l’équipe de négo FB : votre vote nous aidera à obtenir un contrat de travail à notre mesure

Image discussion FB PSAC-AFPC

Nous sommes, comme vous, des membres du personnel de l’ASFC. Ensemble, nous cumulons plus de 100 ans de loyaux services au gouvernement fédéral. Nous aimons notre travail et nous nous soucions de nos collègues. D’ailleurs, c’est pour ces raisons que nous avons choisi de participer à la vie syndicale et que nous voulons vous parler aujourd’hui de la plus importante décision que notre groupe devra prendre en vue de cette ronde de négociations.

Depuis bientôt trois ans, nous tentons de négocier une nouvelle convention collective avec le Conseil du Trésor et l’ASFC. Ces négociations ont été pertubées au beau milieu du processus lorsque la pandémie de la COVID-19 a frappé, faisant des ravages partout dans le monde. Nous, les membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC, travaillons au front tous les jours depuis le début, mettant ainsi en jeu notre santé pour assurer la sécurité de nos frontières et de nos concitoyens. Des agents de programme qui interprètent les décrets aux agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs qui effectuent les renvois, en passant par les agents qui inspectent l’EPI, nous avons tous joué un rôle crucial dans la protection des Canadiens et Canadiennes.

L’importance de notre travail est indéniable. Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, l’a reconnu publiquement à plusieurs reprises durant la pandémie. L’ASFC a aussi souligné plus d’une fois tout le travail que nous avons dû abattre pour sécuriser nos frontières.

Dommage que ces éloges ne nous aient pas suivies à la table de négociation.

Lorsque nous demandons la parité avec nos homologues du pays, qu’il s’agisse des salaires, des pauses repas payées, du recours aux armes à feu ou à d’autres outils, l’employeur refuse. Lorsque nous soulignons le besoin urgent d’une réforme du régime de retraite de l’ASFC, l’employeur fait carrément la sourde oreille. Lorsqu’il s’agit d’appuyer nos membres civils qui ont servi fidèlement les Canadiens et Canadiennes à partir de chez eux durant la pandémie, l’employeur refuse toujours d’inclure des dispositions sur le télétravail à notre convention collective.

Comme si ce n’était pas suffisant, la menace de mesures disciplinaires musclées et d’abus de pouvoir qui plane sur nous crée un climat de travail toxique. Nous avons donc besoin de nouvelles dispositions en matière de discipline, de harcèlement et de dénonciation, mais l’employeur ne bouge pas.

Il veut plutôt nous imposer des concessions : avis de changement de quart de 48 heures au lieu de sept jours; changements majeurs dans l’établissement des horaires et à l’AHPV; modification du congé pour s’occuper de la famille qui en limiterait l’accès pour la plupart d’entre nous et qui serait accordé à la discrétion des gestionnaires.

L’employeur parle des deux côtés de la bouche : il veut que nous fassions passer notre travail avant notre famille, mais il nous traite comme de vulgaires pions. Nous ne pouvons pas accepter pareil traitement. L’heure est venue de mettre notre pied à terre.

Le mois dernier, nous avons présenté notre mémoire à la commission de l’intérêt public, qui fera part de ses recommandations sur les revendications en suspens.

➡️  Mémoire de l’AFPC présenté à la CIP

Entre-temps, nous en avons ras le bol du manque de respect de l’ASFC et du gouvernement, et nous devons leur montrer que nous sommes prêts à nous battre pour obtenir le contrat de travail que nous méritons.

C’est pourquoi nous avons décidé de vous demander de nous donner un mandat de grève. Le président national de l’AFPC et le Bureau national de direction du SDI nous appuient dans cette démarche.

Nous vous demandons de voter POUR la grève, ce qui enverra un message très clair à l’ASFC. Votre soutien donnera à votre équipe de négo le pouvoir de déclencher une grève en cas de besoin.

Au cours des prochaines semaines, nous vous transmettrons toute l’information nécessaire sur le processus, les mises à jour et la participation au vote. Mais avant, votre équipe voulait vous dire que le moment est venu pour nous tous de faire souffler un réel vent de changement à l’ASFC.

Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à parler au président ou à la présidente de votre succursale ou avec les gens du bureau régional de l’AFPC.

Nous espérons que vous serez solidaires de votre équipe de négo et de tous vos collègues afin que nous en arrivions à une entente juste et équitable avec l’ASFC et le Conseil du Trésor. Ensemble, on va passer au travers!

En toute solidarité,

Jonathan Ross
Terre-Neuve-et-Labrador
Aéroport de St. John’s

Joey Dunphy
Nouveau-Brunswick
Point d’entrée, Edmundston

Claude Bouchard
Cantons-de-l’Est
Point d’entrée, Saint-Armand

 Ken Turner
Windsor – Pont Ambassador

Frances Baroutoglou
Toronto – Services postaux

Charles Khoury
Ottawa – Administration centrale

Mat Ashworth
Nord de l’Ontario
Point d’entrée, Rainy River

Michael Aessie
Manitoba
Bureau commercial

Leanne Hughes
Colombie-Britannique
Aéroport de Victoria

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Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Négos FB : fin de la Commission de l’intérêt public

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

Lors de l’audience devant la Commission de l’intérêt public les 10, 18 et 20 mai, l’équipe de négociation des FB a présenté les arguments de l’AFPC en faveur de la parité salariale avec d’autres agences de l’application de la loi au Canada. L’équipe a aussi répété à maintes reprises qu’il y a de graves problèmes de harcèlement et d’abus de pouvoir à l’ASFC et que ceux-ci doivent être réglés.

Lorsqu’il est devenu évident que l’employeur n’était pas prêt à prendre nos revendications au sérieux, notamment en matière de parité avec les autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’application de la loi, notre équipe de négociation s’est tournée vers la conciliation, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale.

L’équipe de négo a aussi soulevé la question de nouveaux droits pour les employés au chapitre des mesures disciplinaires, des horaires de travail et du télétravail pour les membres civils. Notre équipe a été très claire : la direction de l’ASFC n’est pas digne de confiance et les membres FB ont besoin de meilleures protections.

Téléchargez le mémoire de l’AFPC pour la CIP

Position de l’employeur

En réponse à nos revendications salariales, l’employeur a soutenu qu’il était tout à fait inapproprié de comparer les membres du groupe FB (agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs, agents du renseignement, agents des services frontaliers, etc.) aux membres des forces policières municipales, provinciales et fédérales. L’employeur a aussi indiqué qu’il n’y avait pas de problèmes de recrutement ou de maintien en poste à l’ASFC. Enfin, l’employeur a soutenu que les FB-2 travaillaient comme “stagiaires”, que son approche autoritaire n’était pas un problème et que les protections pour les membres civils qui travaillent à distance ne devraient pas faire partie de la convention collective.

Les membres FB méritent la parité salariale

L’équipe de négo a réfuté catégoriquement les affirmations de l’employeur. Si l’on en juge d’après les effectifs réduits aux points d’entrée et le fait que les agents doivent distribuer des feuillets de recrutement, il y a, hors de tout doute, des problèmes de recrutement et de maintien en poste. Quant aux groupes comparateurs, il ne fait aucun doute pour nous que la majorité des membres de l’AFPC/SDI qui travaillent à l’Agence qui portent des armes font partie des forces de l’ordre. Leurs salaires et leurs autres droits doivent refléter cette réalité.

Depuis le début de la pandémie, il y a 14 mois, nos membres FB ont été aux premières lignes. Ils protègent nos frontières et la population canadiennes et méritent de se faire traiter avec respect par l’employeur.

Prochaines étapes

La CIP présentera ses recommandations, qui, contrairement aux recommandations issues de l’arbitrage, ne sont pas exécutoires. En vertu de la loi, la CIP doit présenter ses recommandations dans les 30 jours suivant la fin des audiences, mais le président peut prolonger ce délai au besoin.

Forums virtuels nationaux

En attendant les recommandations de la CIP, il est important de rester au fait des principaux enjeux et des prochaines étapes de nos efforts de mobilisation.

L’AFPC-SDI organisera des forums virtuels où Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, et Morgan Gay, négociateur national de l’AFPC, vous présenteront des renseignements importants. Ils parleront aussi du processus de négociations, de la Commission de l’intérêt public et de nos principales revendications. Après la présentation, vous pourrez leur poser des questions ou leur faire part de vos préoccupations.

Forum FB en français
26 mai 2021 à 18 h HAE
Inscription

Forum FB en anglais
Le 27 mai à 18 h HAE
Inscription

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.