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Les négos du groupe SV : les pourparlers reprennent aujourd’hui

Drapeau du SDI avec le mot négociation

Dans la foulée de l’entente de principe conclue pour le groupe PA, l’équipe de négo du groupe SV (Services de l’exploitation) poursuivra les pourparlers avec les représentants du Conseil du Trésor à partir d’aujourd’hui.

Le syndicat s’est engagé à faire des progrès dans les domaines suivants :

  • Rajustements salariaux
  • Bonification des indemnités
  • Modification des heures de travail (de 40 à 37,5 heures par semaine, sans perte de salaire annuel)
  • Protections contre la sous-traitance

Nous n’accepterons pas de concessions.

Restez à l’écoute pour la suite! 

L’AFPC vous tiendra au courant de l’évolution des négociations. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte si vous n’en avez pas.

 La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Dates de négociation fixées pour le groupe FB ; dédommagement Phénix pour tous les membres à l’ASFC

Tous les membres de l’AFPC qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recevront un dédommagement Phénix, pendant que la négociation se poursuit pour les membres du groupe FB.

L’an dernier, le gouvernement a tenté de régler ce dossier en proposant à peine cinq jours de congé encaissables. L’AFPC a rejeté cette offre parce qu’elle n’était pas équitable et qu’elle était loin de compenser le préjudice causé par le fiasco du système de paye.

L’AFPC a plutôt négocié une entente nettement supérieure qui prévoit le paiement d’une somme forfaitaire de 2 500 $ à tous les membres touchés directement ou indirectement par les ratés de Phénix. Cette nouvelle entente est bien meilleure que celle prévoyant cinq jours de congé qu’ont acceptée par la CSN/UCCO-SACC, l’IPFPC et tous les autres agents négociateurs fédéraux.

L’entente s’applique, indépendamment du processus de négociation, à tous les membres de l’AFPC qui travaillent à l’ASFC, qui seront ainsi indemnisés après plus de quatre années de difficultés causées par le système de paye Phénix.

Elle comprend trois volets : 

  • un dédommagement général universel (somme forfaitaire de 2 500 $);
  • une amélioration du processus de réclamation pour dépenses personnelles et pertes financières;
  • une indemnisation pour dommages graves et autres cas démontrables.

Vu le temps qu’il faudra pour mettre en œuvre la convention collective et traiter la paye rétroactive de plus de 120 000 membres, nous prévoyons du retard dans le versement de l’indemnité. Cependant, l’employeur s’est engagé à concilier ces priorités pour traiter le dédommagement le plus vite possible.

Pour plus de détails, veuillez lire notre résumé de l’entente et consulter notre foire aux questions.

Dates fixées pour les négociations du groupe FB

La prochaine séance de négociation doit avoir lieu du 23 au 25 septembre. Il reste plusieurs points en litige avec l’ASFC et le Conseil du Trésor, qu’il s’agisse de l’horaire des quarts de travail, du temps d’entraînement au maniement des armes à feu, du congé avec étalement du revenu ou de la protection contre la prise de mesures disciplinaires excessives par la direction. Étant donnée la chronologie de la dernière ronde de négociation, nous sommes actuellement moins avancés que d’autres groupes fédéraux qui viennent de conclure des ententes de principe. 

Comme toujours, nous entendons conclure une entente juste et équitable qui fera de l’ASFC un meilleur endroit où travailler.

Pour connaître nos revendications et les propositions de l’employeur, visitez les pages syndicatafpc.ca/groupe-fb et ciu-sdi.ca/fr/issue/fb-group-bargaining. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le groupe TC conclut une entente de principe

Drapeau du SDI avec le mot négociation

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les près de 10 000 membres du groupe TC qui prévoit des augmentations de salaire justes et équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les TC obtiendront également un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de rémunération. Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe TC

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne. En voici un aperçu :

2018

2019

2020

2,8 %

2,2 %

1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

  • Parité avec l’ACIA pour les EG : Nous n’avons pas réussi à obtenir la parité, mais nous avons convenu que les parties pourront soumettre cette question à l’arbitrage à l’extérieur du processus de négociation habituel, et ce, dès juin 2021. Nous estimons avoir des arguments très solides en faveur de la parité pour les membres EG.
  • Indemnités professionnelles haussées à 3 534 $ pour les groupes suivants :
    • agents des pêches (Appendice Z)
    • agents d’application de la loi à Environnement Canada (Appendice AA)
    • agents des affaires du travail (Appendice DD)
    • inspecteurs techniques à Mesures Canada (Appendice EE)
  • Indemnité haussée à 5 354 $ pour les coordonnateurs de recherche et de sauvetage dans un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage; indemnité maintenant offerte aux superviseurs et aux membres d’équipages d’aéroglisseurs qualifiés des groupes EG et GT
  • Indemnité maintenant offerte aux agents d’application de la loi et de protection de la faune (niveaux GT-06 et GT-07) à Environnement Canada (Appendice AA)
  • Indemnité de 2 500 $ offerte à tous les EG et TI travaillant dans les installations de maintenance de la flotte (Appendice BB), y compris les membres du 202e Dépôt d’atelier
  • Indemnité offerte aux agents des affaires du travail de niveau TI-06 (Appendice DD)
  • Indemnité offerte aux employés TI de la Commission canadienne des grains (Appendice EE)
  • Bonification de l’indemnité pour certains postes de la Garde côtière canadienne basés à terre (Appendice W) : augmentation de ~2 100 $ du montant versé aux GT-06 et GT-07 et portée élargie
  • Transport de marchandises dangereuses : indemnité mensuelle de 75 $ plutôt qu’une indemnité quotidienne de 3,50 $

Autres améliorations importantes apportées à la convention collective des TC :

  • Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de membre de la famille :
    • congé non payé pour s’occuper de la famille
    • congé de deuil
    • congé payé pour obligations familiales
  • Indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires : passera de 10 $ à 12 $
  • Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les arrêts en cours de route
  • Personnel du bureau de lutte contre la lamproie marine (Appendice I) : meilleure rémunération des heures supplémentaires – x1,75 durant la saison sur le terrain
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur une formation en santé et sécurité
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les ressources offertes aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel explicite et dérangeant et/ou à des situations potentiellement dangereuses
  • Protocole d’entente visant à examiner conjointement le nombre d’heures de travail et le temps de déplacement des agents des pêches affectés à la surveillance maritime au MPO (Appendice C) et à faire des propositions pour alimenter la prochaine ronde de négociations
  • Suppression des dispositions de l’Appendice K fixant des délais aux EG pour présenter une demande de congés annuels
  • Protocole d’entente sur l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé
  • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental
  • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine durant laquelle l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
  • Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs
  • Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe TC et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. 

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

Image conversation PSAC AFPC

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.
Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes : 

  • Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
  • Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme (3 000 $ par année)
  • Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs ou les gestionnaires des agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) (2 000 $ par année)

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : ​

  • Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
  • ​Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
    • Congé non payé pour s’occuper de la famille
    • Congé de deuil
    • Congé payé pour obligations familiales
  • Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
  • Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
  • Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
  • Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
  • Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
  • Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
  • Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
  • Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé
    • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
    • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
    • Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

 La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.