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Trois ans sans contrat : le groupe FB livrera son message aux députés tout au long de l’été

Notre convention collective est échue depuis maintenant trois ans jour pour jour.

Nous avons traîné le gouvernement devant les tribunaux. Nous avons fait comparaître l’ASFC devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP). Nous avons fait du piquetage devant nos lieux de travail, du centre-ville de Vancouver à l’aéroport de Montréal, en passant par Sarnia et l’aéroport Pearson à Toronto. Nous avons demandé une commission de l’intérêt public (CIP). Le moment est venu de frapper à la porte de nos députés.

L’AFPC et le SDI forment des équipes de lobbying qui, tout au long de l’été, livreront notre message aux ministres et aux députés partout au pays : nous sommes des agents d’exécution de la loi et nous méritons d’être traités comme nos homologues. Plusieurs activités auront lieu pour appuyer nos efforts visant à obtenir un contrat équitable.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, et la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, ont déjà rencontré respectivement le ministre de la Sécurité publique et le président du Conseil du Trésor. Il est grand temps que les députés de nos circonscriptions soient informés des défis que nous relevons quotidiennement en tant qu’agentes et agents d’exécution de la loi.

De plus, l’AFPC et le SDI redoubleront d’efforts, cet été, pour promouvoir le travail que nous faisons pour maintenir la sécurité des Canadiens.

Confirmation des dates d’audience de la CIP

Plus tôt cette année, notre équipe de négociation a mis fin aux pourparlers avec l’employeur parce qu’elle n’avait pas fait de progrès sur ses principales revendications. Au même moment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Conseil du Trésor voulaient imposer d’autres concessions.

L’équipe est passée à l’étape suivante, comme le prévoit la loi, à savoir demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter le lien suivant. La CIP a été mise sur pied et les dates d’audience sont confirmées pour les 17, 18 octobre, et 2, 6 et 23 novembre 2017.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés. Restez informés en vous abonnant aux bulletins d’information et nos mises à jour sur les négociations. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre présidente ou président de succursale.

Téléchargez le PDF d’une version précédente de cette mise à jour (document bilingue).
Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos du groupe FB : l’AFPC et le SDI s’opposent à la politique sur le travail à temps partiel

Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle comptait modifier sa politique sur le travail à temps partiel. Le SDI a clairement indiqué qu’il est contre un tel changement. L’AFPC, à la table de négociation, a été formelle : nous voulons améliorer la sécurité d’emploi et du revenu des membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC. En augmentant les emplois à temps partiel, on fait exactement l’inverse.

L’ASFC est malgré tout déterminée à aller de l’avant et à accroître le nombre d’emplois à temps partiel.

Dans le cadre des négociations, notre équipe de l’AFPC-SDI pour le groupe FB a fait des propositions au Conseil du Trésor (CT) et à l’ASFC portant sur le travail par quarts, les horaires de travail et le travail à temps partiel.

La loi précise que toutes les questions négociables sont mises en suspens jusqu’à ce que les parties aient conclu une nouvelle entente, que les syndiqués aient le droit de déclencher une grève ou qu’une sentence arbitrale ait été rendue. Cela signifie donc que les conditions d’emploi actuelles de nos membres à l’ASFC sont en suspens. Les mêmes règles s’appliquent pour tout changement qui pourrait avoir des conséquences directes sur des questions qui font – ou qui pourraient faire – l’objet de négociations.

L’ASFC ne peut faire ce qu’elle veut sans négociation

La conseillère juridique de l’AFPC a communiqué avec le Conseil du Trésor pour lui demander ainsi qu’à l’ASFC de renoncer à mettre en œuvre ces changements. Si l’employeur décide tout de même de mettre son projet à exécution, nous déposerons, auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, une plainte pour pratique déloyale.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

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Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos FB : que se passe-t-il ?

En février dernier, notre équipe de négociation de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a mis fin aux pourparlers avec l’ASFC et le Conseil du trésor après trois jours de médiation sans faire aucun progrès sur nos principales revendications et après d’autres demandes de concessions de la part de l’employeur.

Par conséquent, notre équipe a procédé à l’étape prévue par la Loi, soit de demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter la page suivante.

En réponse à la demande de CIP de l’AFPC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP), le Conseil du Trésor a indiqué qu’il était prématuré de recourir à une CIP alors que d’autres médiations étaient nécessaires.

Notre réponse a été claire : après deux ans de négociation, dont une séance d’une semaine et demie en décembre 2016 et trois jours de médiation en février 2017, des négociations qui s’enlisent, il était grand temps de passer à une autre étape. Qui plus est, l’employeur (le CT et l’ASFC) n’a aucunement démontré qu’il était prêt à discuter des enjeux soulevés par notre équipe en négociation dont, entre autres, la rémunération, la pension et la durée du travail. Nous en sommes arrivés à la conclusion que d’autres délais étaient inutiles.

La CIP en cours de formation

Le 5 avril dernier, la CRTEFP a informé notre syndicat qu’elle acceptait notre demande et qu’une CIP était en cours de formation (soit la désignation des représentants et représentantes des deux parties). Nous attendons depuis la nomination de la présidence par la CRTEFP.

Or, la Loi ne prévoit pas de délai précis pour la formation d’une CIP, ni pour l’établissement du calendrier des audiences. Cela demeure du ressort de la CRTEFP.

Entre-temps, les dirigeants du SDI consultent les présidentes et les présidents des succursales d’un bout à l’autre du pays, de concert avec des représentants de l’équipe de négo, au sujet des prochaines démarches à entreprendre. On envisage notamment la mise en oeuvre d’activités de mobilisation pour inciter le CT et l’ASFC à remédier aux enjeux liés à la parité avec les autres agences chargées de l’exécution de la loi. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Notre syndicat et notre équipe de négociation ont un objectif bien précis : obtenir une convention collective équitable pour tous les membres FB de l’AFPC/SDI. Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous tiendrons au courant.

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Les membres de l’AFPC ratifient les nouvelles conventions (PA, TC, EB et SV)

Quelque 100 000 fonctionnaires, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont renouvelé leurs conventions collectives avec le Conseil du Trésor. Aucune concession n’a été faite durant la dernière ronde de négociation.

Les membres des quatre unités de négociation – PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) – ont majoritairement voté en faveur des nouvelles conventions.

« Je suis fière de la tâche abattue par nos équipes de négociation au cours des deux dernières années. Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

Percées importantes

En négociant ces conventions, l’AFPC a réalisé d’importants gains, notamment :

Congés de maladie : Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes. Les parties ont négocié un protocole d’entente visant à mettre sur pied un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’améliorer le bien-être des employés.
Réaménagement des effectifs : Nous avons négocié la plus importante amélioration du réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
Exigences familiales : Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.
Groupe de travail sur la santé mentale : À la nouvelle convention collective s’ajoute également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale.

Gains pécuniaires

Les conventions collectives d’une durée de quatre ans, qui viendront à expiration en 2018, prévoient des augmentations salariales annuelles générales de 1,25 % chaque année ainsi que d’autres rajustements salariaux selon l’unité de négociation et la classification.

Groupe FB

Le groupe Services frontaliers (FB) n’a pas réussi à conclure une entente de principe et, par conséquent, une commission de l’intérêt public sera mise sur pied.

Renseignements

Pour obtenir plus d’information sur les conventions collectives :

Prochaines étapes

FAQ sur la mise en œuvre des conventions collectives et le versement du salaire rétroactif

Rupture des négos : l’AFPC demande la création d’une commission de l’intérêt public

L’équipe de négos du groupe FB (AFPC/SDI) a passé trois jours en médiation avec le Conseil du Trésor/l’ASFC au cours de la semaine du 30 janvier. L’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, notre équipe se trouve donc devant une impasse.

Dans le cadre de sa campagne pour un traitement équitable des agents des Services frontaliers, l’AFPC a demandé, le 8 février 2017, la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Les membres des Services frontaliers s’acquittent de fonctions essentielles liées à la sécurité publique et méritent d’être reconnus au même titre que les agents d’exécution de la loi.

Prochaine étape

En vertu des lois fédérales, la CIP est la prochaine étape du processus de négociation lorsqu’il y a impasse. Au cours des prochaines semaines, le SDI et l’AFPC consulteront les différentes succursales au pays afin d’amener le Conseil du Trésor et l’ASFC à régler une fois pour toutes les enjeux soulevés par notre équipe durant les négociations.

Nous vous tiendrons au courant de la situation. Veuillez consulter la page Que se passe-t-il en cas d’impasse ? pour en savoir davantage sur le processus de mise en place d’une CIP. Pour obtenir plus d’information sur les négociations du groupe FB, contactez votre président de succursale ou inscrivez-vous à la liste de diffusion de l’AFPC.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.