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Signature des nouvelles conventions collectives pour les groupes PA, EB, TC et SV : le gouvernement se traîne les pieds

Négociations

L’AFPC exhorte le gouvernement à signer quatre conventions collectives d’ici la fin mai, mais celui-ci prétend qu’elles ne seront pas prêtes avant la mi-juin au plus tôt. Rappelons que ces ententes de principe, qui s’appliquent à plus de 100 000 membres, ont été ratifiées en avril dernier.

Des ébauches qui tardent à venir

En ce moment, le gouvernement met la dernière touche aux conventions collectives pour les groupes EB (Enseignement et bibliothéconomie) et PA (Services des programmes et de l’administration). Pour ce qui est des autres groupes, Services techniques (TC) et Services de l’exploitation (SV), l’AFPC attend toujours les ébauches. Pourtant, l’employeur a eu des mois pour les préparer. Sachez que dès que nous les recevrons, nous les étudierons et enverrons nos commentaires à l’employeur dans les trois jours qui suivent.

Nos membres ont attendu assez longtemps

Ces conventions, obtenues après 30 mois de négociations, n’entrent en vigueur qu’après avoir été signées. L’AFPC estime que ses membres, qui depuis un an vivent le cauchemar Phénix, ont attendu assez longtemps. Par conséquent, nous continuerons à mettre la pression sur l’employeur. Signer les nouvelles conventions collectives doit être sa priorité.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC. 

FAQ concernant les ententes de principe et la rétroactivité pour les groupes TC, SV, EB, PA

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Vous avez des questions concernant les diverses ententes de principe pour les groupes TC, SV, EB et PA ? Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, ou consultez la FAQ ci-dessous pour des renseignements généraux concernant la rétroactivité.

FAQ sur l’entente de principe pour le groupe TC
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe SV
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe EB
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe PA

FAQ sur la rétroactivité

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur ?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives ?

  • PA : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • EB : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 30 juin 2018, est rétroactive au 1 juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • TC : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • SV : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 4 août 2018, est rétroactive au 5 aout 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.

Quand recevrai-je ma rétroactivité ?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Est-ce que les augmentations aux indemnités sont rétroactive ?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Certaines parties de cet article proviennent du site web de l’AFPC.

Mise à jour sur les assemblées de ratification pour les groupes TC, PA, SV et EB

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Pour entrer en vigueur, les ententes de principe conclues avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB doivent être ratifiées par les membres. Ces ententes s’appliquent aux fonctionnaires partout au pays.

Il y aura des assemblées de ratification, comportant un volet information, d’un océan à l’autre d’ici au 13 avril. Plus de 73 000 membres de l’AFPC ont le droit de voter. Nous vous encourageons à participer à cet important exercice de démocratie syndicale.

Où et quand voter

Des renseignements importants à propos des dates et lieux des assemblées sont publiés sur les sites des bureaux régionaux de l’Alliance, qui seront mis à jour régulièrement :

Qui peut voter ?

Tous les membres en règle visés par ces ententes ont le droit de voter. Vous pourriez être membre de l’AFPC, mais n’avez pas encore signé de carte d’adhésion ? Vous pourrez le faire lors des assemblées de ratification, ce qui vous permettra alors de voter.

Trousses de ratification

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le processus de ratification : FAQ sur la ratification

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.

Renseignements concernant les séances de ratification des groupes TC, SV, PA et EB

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Tel qu’annoncé précédemment, les équipes de négos de l’AFPC ont conclu des ententes de principe avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB. Ces ententes n’entreront en vigueur que si les membres les ratifient. Des séances de ratification, doublées d’un volet d’information, se tiendront partout au pays du 20 février au 13 avril.

Chaque membre de l’AFPC visé par ces ententes a le droit de voter lors des séances de ratification. Des renseignements concernant le processus de ratification sont disponibles sur le site de l’AFPC, incluant les différentes trousses de ratification :

Des renseignements plus détaillés portant sur les séances de ratification et les endroits où voter sont disponibles par l’entremise des différents bureaux régionaux de l’Alliance et des sites de ceux-ci. Nous vous encourageons également à jeter un coup d’œil à la Foire aux questions sur le site de l’Alliance concernant le processus de ratification.

Qu’en est-il du groupe FB ?

Malheureusement, l’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, aucune entente de principe n’a été conclue et les négos du groupe FB sont devant une impasse. L’AFPC a donc demandé la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour en savoir davantage sur les prochaines étapes des négociations pour le groupe FB, consultez notre mise-à-jour à ce sujet.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.

FAQ sur l’entente de principe pour le groupe PA

Négos PA

Quand voterons-nous?

L’AFPC prépare en ce moment les trousses de ratification pour le groupe PA. Vous y trouverez les modifications apportées à votre convention collective et les motifs invoqués par votre équipe de négociation pour en recommander l’adoption. Lors des assemblées d’information qui se tiendront un peu partout au pays, vous pourrez poser des questions à un membre de l’équipe de négociation avant de voter. Compte tenu de la taille et de la diversité du groupe PA, il faut compter entre six et huit semaines pour clore le processus de ratification. Toute l’information sur les votes de ratification sera affichée sur les sites Web de l’AFPC (national et régionaux).

Les votes de ratification auront lieu bientôt. Les dates seront affichées sur le site web de l’AFPC. Pour recevoir des mises à jour, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

La nouvelle convention collective, qui expire le 20 juin 2018, est rétroactive au 20 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

Quand recevrai-je ma rétroactivité?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Qui touchera la prime à la signature?

Dans le cadre des revendications pécuniaires de l’entente de principe, une prime de 650 $ est allouée aux employés qui sont membres de l’unité de négociation PA au moment de la signature de la nouvelle convention collective. L’employeur a 150 jours pour verser cette prime.

Ai-je droit à la prime à la signature si j’ai pris ma retraite dernièrement ou je ne suis plus membre du groupe PA?

Non, malheureusement. La prime à la signature est réservée aux employés qui sont membres de l’unité de négociation PA à la date de signature.

Est-ce que l’augmentation de l’indemnité pour les conseillères et conseillers en rémunération et de l’indemnité de responsabilité correctionnelle est rétroactive?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.