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Entente provisoire pour le groupe PA – Percées importantes sur les enjeux communs

(Article mis à jour le 21 décembre)

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe PA, qui comprend plus de 68 000 employées et employés du gouvernement fédéral. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés cette semaine par le comité des enjeux communs.

« Je suis fière de nos équipes de négociation, qui n’ont pas flanché un instant durant ces deux longues années de pourparlers », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Ça n’a pas été facile, mais nous avons réalisé d’importants progrès sur les enjeux communs et sommes parvenus à une entente pour notre plus grand groupe. C’est toute une victoire! Je suis également fière de la force et de la solidarité dont ont fait preuve nos membres. C’est grâce à eux que nous avons pu éviter de céder du terrain en ce qui a trait au régime de congés de maladie que le gouvernement tenait tant à nous imposer. »

L’entente sur les enjeux communs devrait faire boule de neige

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur devront ensuite être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Les PA sont les premiers à adopter officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cette annexe à nos conventions collectives en 1998.
En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

L’entente du groupe PA engendrera d’importants gains monétaires pour les membres : augmentations de salaire et indemnités pour certains types de postes, comme les conseillères et conseillers en rémunération et le personnel des Services correctionnels. Dans l’ensemble, il s’agit d’une augmentation d’au moins 5,5 % sur quatre ans à laquelle s’ajoute une prime à la signature de 650 $.

L’augmentation salariale sera donc de 1,25% par année, plus un rajustement au marché de 0,5% pour l’année 2016.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.

Autres gains importants

Les membres du groupe PA qui travaillent dans les centres d’appels jouiront de meilleures conditions de travail.

L’identité et l’expression de genre feront désormais partie des motifs de discrimination illicite énumérés dans la convention collective.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe PA signé le 17 décembre 2016 [Document PDF bilingue]

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.

Négos du groupe PA : l’employeur se traîne les pieds

Dès la reprise des pourparlers, qui ont duré du 1^er au 9 novembre dernier, l’équipe de négociation du groupe PA a constaté que le mandat de l’employeur n’avait pratiquement pas changé.

Des gains modestes : Il y a quand même de bonnes nouvelles à signaler. D’abord, les parties se sont entendues sur les modifications apportées à deux articles : congé de deuil et congé pour obligations familiales.

Indemnités – On est loin du compte : En ce qui concerne nos revendications visant à bonifier l’indemnité versée aux conseillers en rémunération et à harmoniser l’indemnité de facteur pénologique et l’indemnité pour la surveillance des délinquants accordée à nos membres qui travaillent dans les pénitenciers fédéraux, l’employeur a fait une proposition très décevante. On est bien loin de ce que nous recherchions pour nos membres. L’employeur est aussi resté muet sur d’autres enjeux critiques : modification de la définition de « famille », congés pour affaires syndicales, employés nommés pour une période déterminée et sous-traitance.

Congés de maladie : Nous réclamons l’amélioration du régime actuel de congés de maladie. Lors de la dernière séance de négociation, nous avons réalisé certains progrès dans ce dossier. Nos principes n’ont jamais changé : le régime doit être intégré à la convention collective ; il doit prévoir le remplacement du salaire ; les crédits de congé de maladie doivent être préservés ; et aucun tiers fournisseur ne doit intervenir.

Réaménagement des effectifs : Pour le moment, le gouvernement refuse d’aborder nos propositions prioritaires concernant l’Appendice sur le réaménagement des effectifs. Compte tenu du stress et des bouleversements qu’ont vécus bon nombre de nos membres pendant quatre années de coupes et de mise à pied dans les services publics, nous voulons nous assurer que l’ARE soit appliqué de manière juste, transparente et impartiale.

Médiation : L’AFPC a proposé que les parties retournent à la table en présence d’un médiateur.

Pour plus de renseignements, consultez syndicatafpc.ca/pa.

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.

Négociations du groupe PA : l’employeur reste inflexible

L’équipe de négociation du groupe PA a tout fait pour conclure une entente avec le Conseil du Trésor, mais en vain! Encore un fois, ce dernier s’est présenté sans le mandat de discuter véritablement de nos principales revendications. C’était la onzième séance de négociation en 26 mois depuis que les parties ont échangé leurs propositions en juillet 2014.

Le groupe PA, avec ses quelque 70 000 membres, est la plus grande unité de négociation au Canada. Nous avons essayé, encore et encore, d’amener le Conseil du Trésor à négocier sérieusement sur les grandes préoccupations de nos membres, soit : la mise à jour de normes de classification désuètes, l’adoption de normes de travail minimales pour les centres d’appel, la conciliation travail-vie personnelle et une rémunération convenable.

Deux ans sans contrat de travail ! L’employeur nous a fait savoir qu’il n’allait pas considérer nos propositions relatives aux augmentations économiques générales puisqu’il n’avait pas terminé son « étude comparative de la rémunération ». Pourtant, plus de deux années se sont écoulées depuis l’expiration de la convention collective des PA.

La semaine dernière, le Conseil du Trésor a posé un seul geste d’une réelle importance : il nous a présenté une contre-offre sur le protocole d’entente sur un examen de la structure des groupes professionnels et une réforme de la classification que nous avions soumis en juillet 2014. Nous étudions ce document.

Par ailleurs, il a officiellement retiré sa proposition visant à limiter à une année la période de rétroactivité pour le paiement des ajustements salariaux. Pour sa part, l’équipe du syndicat a passé en revue les questions qui restent à régler et a présenté une proposition pour renouveler le Programme d’apprentissage mixte.

Gouvernement libéral, programme conservateur : Le nouveau gouvernement nous a promis des jours meilleurs, pourtant nous ne voyons aucune amélioration ni dans les négociations ni dans la gestion des lacunes du système de paye Phénix.

Aucune autre séance de négociation n’est prévue en ce moment, mais nous nous préparons pour la suite des choses. L’AFPC veut continuer les discussions, à une condition : que l’employeur modifie véritablement son offre.

Consultez le site de l’AFPC pour en savoir davantage quant aux propositions de négociation.

Négos du groupe PA : « Optimisme de courte durée »

Les négociations du groupe PA avec le Conseil du Trésor ont repris peu après que le gouvernement libéral ait annoncé qu’il abrogera certaines parties de la loi antisyndicale C-4 adoptée sous Harper. Nous avions bon espoir que l’employeur se présenterait à la table avec l’intention de négocier sérieusement. Quelle déception ! D’entrée de jeu, l’employeur a déclaré qu’il était prêt à faire quelques pas à condition que nous retirions plusieurs de nos revendications.

Garde d’enfants : Notre équipe de négociation avait invité Morna Ballantyne, l’agente de l’AFPC chargée de notre campagne sur les services de garde d’enfants, à faire une présentation sur l’importance de ces services. Son exposé était instructif et convaincant. Notre objectif est de mettre sur pied un comité national mixte qui aurait pour mandat d’évaluer les besoins des fonctionnaires fédéraux en matière de garde d’enfants et de présenter des recommandations à cet égard.

Salaires et autres revendications : Après avoir soumis notre revendication salariale globale, nous avons étudié nos propositions sur la protection des dénonciateurs, les pauses durant les heures supplémentaires, la rémunération d’intérim, la violence en milieu de travail et la surveillance électronique. Nous avons également passé en revue toutes les questions en suspens.

Les deux parties ont entériné une modification mineure aux articles sur les congés personnels et de bénévolat permettant aux membres de prendre ces congés par tranche d’une demi-journée.

Les négociations reprendront en septembre. Si vous rencontrez votre député cet été, dites-lui de ne pas toucher à nos congés de maladie. Votre député est libéral ? Rappelez-lui que le mandat de négocier hérité du gouvernement Harper est périmé et qu’il s’était engagé à restaurer le respect envers les fonctionnaires.

Congés de maladie : Nous demeurons opposés à la proposition de l’employeur de remplacer nos congés de maladie par un régime d’invalidité de courte durée (ICD). Nous continuons également de revendiquer le renouvèlement ou l’amélioration du régime actuel de congés de maladie.

Lors d’une réunion tenue cette semaine, le Comité sur les enjeux communs, regroupant des porte-parole des cinq équipes de négociation de l’administration publique centrale, a souligné que tout régime ICD doit être intégré à la convention collective.

Restez à l’affût et participez à la mobilisation : Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés durant tout le processus. Au cours des prochaines semaines, nous vous informerons des prochaines dates de négociation. Consultez cette page pour obtenir les mises à jour et, lorsque vous discutez avec vos collègues, ne manquez pas de souligner l’importance d’appuyer votre syndicat durant les négos.

Faites-vous entendre et passez le mot ! Nous avons besoin de votre aide pour continuer de faire pression sur l’employeur et organiser la riposte contre toute demande de concession ! Consultez le site de l’AFPC pour en savoir davantage quant aux propositions de négociation.