Tag Archives: phoenix

Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.
Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018	2019	2020
2,8 %	2,2 %	1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme (3 000 $ par année)
Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs ou les gestionnaires des agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) (2 000 $ par année)

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : 

Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
- Congé non payé pour s’occuper de la famille
- Congé de deuil
- Congé payé pour obligations familiales
Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
Amélioration du congé parental payé
- Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
- Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
- Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le recouvrement des trop-payés salariaux durant la pandémie de la COVID-19

Veuillez trouver ci-dessous l’avis reçu du gouvernement sur le recouvrement des trop-payés salariaux durant la pandémie de la COVID-19.

Comment le recouvrement des trop-payés sera-t-il réglé pendant la pandémie de la Covid-19 ?

À la lumière de la situation pandémique actuelle, le Centre de paye suspend temporairement les plans de le recouvrement des trop-payés pour tous les nouveau trop-payés qui, à compter du 23 mars 2020, satisfont aux critères de remboursement en vertu des assouplissements « Recouvrement sur une période prolongée suite à la mise en œuvre de Phénix » de la politique énoncés dans la Directive sur les conditions d’emploi. Cette mesure opérationnelle permettra au Centre de paye de classer par ordre de priorité les opérations de paye des employés.

Le Centre de paye continuera d’informer les employés de tout nouveau trop-payé. Cependant, les trop-payés qui relèvent des flexibilités décrites dans le bulletin d’information: Flexibilités supplémentaires à l’égard du recouvrement trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires seront suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela couvre les trop-payés, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires reçus par les employés en raison de problèmes résultant directement de Phoenix. Un employé peut toujours choisir de rembourser son nouveau trop-payé de la manière qui correspond le mieux à sa situation. Les employés devront informer le centre de paye en conséquence.

Le recouvrement des trop-payes continuera pour le recouvrement des montants à payer découlant des opérations de rémunération courantes, ce qui comprend, entre autres, ce qui suit :

Les trop-payés dont le taux de remboursement est inférieur à 10 % de la rémunération brute bimensuelle d’un employé;
Les périodes de congés non payés de cinq jours ou moins;
Les congés effectivement anticipés (congés de vacance et de maladie) au moment de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie ou la mise à pied);
L’annulation d’un accord de congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
Les montants consentis en prêt aux employés pour régler des cotisations syndicales;
Les indemnités de maternité et les indemnités parentales, lorsque l’employé n’a pas respecté ses obligations énoncées dans sa convention collective ou dans ses conditions d’emploi; et
Les montants à payer au titre des régimes d’assurance-maladie, de la prestation supplémentaire de décès, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-invalidité de longue durée en raison de congés non payés.

Le recouvrement des trop-payés se poursuivra également pour les trop-payes associés à la cessation d’emploi, à la fin de la durée des contrats d’employé temporaire ou aux contrats d’employés temporaires sans aucune autre prorogation ou sans renouvellement (à partir des premiers fonds disponibles)

Notez que les plans de recouvrement resteront en vigueur pour les employés qui ont déjà des plans de remboursement en place, comme convenu. Cependant, ces plans de recouvrement peuvent être modifies si les employés éprouvent des difficultés financières; les employés dans telles situations doivent contacter le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 ou remplir un Formulaire de rétroaction sur Phénix pour demander un arrangement plus flexible.

Les ministères et organismes qui ne sont pas desservis par le Centre de paye peuvent également suspendre temporairement la perception des nouveaux paiements en trop versés conformément aux possibilités. Ils peuvent également offrir la possibilité de modifier les plans de remboursement lorsque les employés peuvent éprouver des difficultés en vertu de la Directive sur les conditions d’emploi.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos et Phénix: l’AFPC lance une campagne publicitaire qui cible Trudeau et le nouveau ministre 

Alors que plus de 140 000 de ses membres n’ont pas encore de nouveau contrat de travail ni de dédommagement équitable pour le fiasco Phénix, l’Alliance de la Fonction publique du Canada lance une campagne publicitaire qui cible le premier ministre et le nouveau président du Conseil du Trésor.

« Au cours de son premier mandat, le gouvernement de Justin Trudeau a fait faux bond aux fonctionnaires, affirme Chris Aylward, président national de l’AFPC. Aujourd’hui, il se retrouve minoritaire avec un nouveau cabinet et nous lui envoyons un message clair : nous voulons un bon contrat de travail et un dédommagement équitable pour le cauchemar Phénix. »

La négligence chronique du gouvernement pousse nos membres à multiplier les moyens de pression au travail, et à envisager une grève. Dans sa lettre de mandat au gouvernement, l’AFPC enjoint aux libéraux de garantir la stabilité du gouvernement fédéral pour l’ensemble de la population en réglant ces questions immédiatement.

C’est aujourd’hui que commence la campagne publicitaire en ligne, à la radio et dans les médias imprimés. Les personnes intéressées peuvent signer la lettre de mandat au premier ministre à l’adresse toujourslàpourvous.ca.

« En dépit de tout ce qu’ils ont enduré à cause de Phénix, nos membres continuent d’aller travailler tous les jours pour servir la population. Ils méritent mieux et sont prêts à se battre pour l’obtenir », ajoute M. Aylward.

« Durant la campagne, M. Trudeau a promis de créer une fonction publique plus forte. Eh bien, il peut maintenant s’exécuter. »

La première des audiences des commissions de l’intérêt public qui visent à faciliter la conclusion d’une entente entre le Conseil du Trésor et les unités de négociation de l’AFPC débutera le 4 décembre.

Signer la lettre de mandat au premier ministre

Publicité imprimée : Français | Anglais

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupes PA, EB, SV & TC : les membres de l’AFPC visent toujours une indemnisation et des ententes justes et équitables

Les ententes de principe conclues par certains syndicats avec le Conseil du Trésor cette semaine n’empêcheront pas les membres de l’AFPC qui travaillent pour le gouvernement fédéral et ses organismes de chercher à obtenir une entente juste et équitable, affirme le président national de l’AFPC, Chris Aylward.

« Les négociations des groupes PA, EB, TC et SV avec le Conseil du Trésor ont atteint l’impasse, et c’est la même chose avec l’Agence du revenu du Canada, explique le président Aylward. Nous venons tout juste d’apprendre que la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a mis sur pied une commission de l’intérêt public dans chaque cas pour examiner les points soulevés par les deux parties et formuler des recommandations, ce qui ouvrira la voie aux votes de grève. »

« Nous sommes prêts à retourner à la table de négociation n’importe quand, à la condition que le Conseil du Trésor soit lui-même prêt à répondre aux importantes préoccupations de nos membres. Nous voulons une indemnisation juste et équitable pour tout ce que nous a fait subir Phénix depuis près de quatre ans », renchérit-il.

Dans sa dernière offre, le gouvernement proposait d’augmenter les salaires de 1,5 % seulement par année pendant quatre ans, ce qui se traduit par des compressions salariales puisque ces augmentations sont en dessous du taux d’inflation. Soulignons également les concessions que les négociateurs du gouvernement pressent encore le syndicat d’accepter, comme le retrait de l’entente sur la santé mentale qui avait été conclue lors de la dernière ronde de négociations.

« Les membres de l’AFPC ont été clairs avec nos équipes de négociation. Ils veulent qu’on fasse des avancées et non qu’on recule », ajoute Chris Aylward.

« Le gouvernement Trudeau avait promis de respecter les fonctionnaires fédéraux. Les membres de l’AFPC — le plus important syndicat de la fonction publique fédérale — veulent que le gouvernement tienne sa promesse et qu’il règle les problèmes de longue date, comme les iniquités salariales, la conciliation travail-vie personnelle et le travail précaire, une tendance qui met en jeu la fiabilité des services offerts à la population canadienne », conclut M. Aylward.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Les indemnités Phénix ne font pas le poids : l’AFPC veut obtenir le règlement équitable que méritent ses membres

Déclaration de Chris Aylward, président de l’AFPC

Après deux ans de négociation, le gouvernement libéral a offert seulement 1,25 jour de congé par année pour quatre ans à titre d’indemnité générale versée à tous les membres qui sont payés par Phénix. L’AFPC ne pouvait pas accepter cette proposition dérisoire.

En effet, l’offre ne ressemble en rien à un dédommagement, ni même à la reconnaissance des graves conséquences qu’ont eues les ratés de Phénix sur la vie des gens. Plus de 270 000 fonctionnaires ont été directement touchés et ont subi des pertes financières. Ils sont nombreux à avoir été contraints de freiner leur avancement professionnel, d’annuler leurs congés parentaux, de limiter le soutien à leur famille, voire de reporter leur départ à la retraite. Et c’est sans compter les grands moments de détresse qui furent les leurs. À ce jour, il reste encore 240 000 dossiers à traiter. Plus de 100 000 fonctionnaires attendent toujours l’entrée en vigueur de leur convention collective.

D’autres dispositions de l’offre sont tout aussi inacceptables aux yeux de l’AFPC, notamment l’imposition d’un plancher de 1 500 $ pour le traitement de certaines demandes de dédommagement. Sans compter que de nombreux membres subiraient une injustice, car ils seraient dans l’impossibilité d’encaisser leurs congés à cause des clauses restrictives de leur convention collective.

Nos membres représentent la majorité des fonctionnaires fédéraux et ont grandement souffert des ratés du système de paye Phénix. Pourtant, ils se sont rendus au travail tous les jours pour assurer des services essentiels à la population canadienne. L’AFPC ne troquera pas toute la détresse qu’ont vécue ses membres pendant quatre ans contre un règlement qui ne les indemnise pas adéquatement pour ce qu’ils ont enduré et ce qu’ont subi leurs familles.

Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, l’AFPC poursuivra la négociation avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir une juste compensation pour ses membres, qui ne méritent rien de moins.

Pour en savoir plus les négociations de l’AFPC en vue de l’indemnisation pour les dommages causés par Phénix

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.