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Négos FB : fin de la Commission de l’intérêt public

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

Lors de l’audience devant la Commission de l’intérêt public les 10, 18 et 20 mai, l’équipe de négociation des FB a présenté les arguments de l’AFPC en faveur de la parité salariale avec d’autres agences de l’application de la loi au Canada. L’équipe a aussi répété à maintes reprises qu’il y a de graves problèmes de harcèlement et d’abus de pouvoir à l’ASFC et que ceux-ci doivent être réglés.

Lorsqu’il est devenu évident que l’employeur n’était pas prêt à prendre nos revendications au sérieux, notamment en matière de parité avec les autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’application de la loi, notre équipe de négociation s’est tournée vers la conciliation, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale.

L’équipe de négo a aussi soulevé la question de nouveaux droits pour les employés au chapitre des mesures disciplinaires, des horaires de travail et du télétravail pour les membres civils. Notre équipe a été très claire : la direction de l’ASFC n’est pas digne de confiance et les membres FB ont besoin de meilleures protections.

Téléchargez le mémoire de l’AFPC pour la CIP

Position de l’employeur

En réponse à nos revendications salariales, l’employeur a soutenu qu’il était tout à fait inapproprié de comparer les membres du groupe FB (agents d’application de la loi dans les bureaux intérieurs, agents du renseignement, agents des services frontaliers, etc.) aux membres des forces policières municipales, provinciales et fédérales. L’employeur a aussi indiqué qu’il n’y avait pas de problèmes de recrutement ou de maintien en poste à l’ASFC. Enfin, l’employeur a soutenu que les FB-2 travaillaient comme “stagiaires”, que son approche autoritaire n’était pas un problème et que les protections pour les membres civils qui travaillent à distance ne devraient pas faire partie de la convention collective.

Les membres FB méritent la parité salariale

L’équipe de négo a réfuté catégoriquement les affirmations de l’employeur. Si l’on en juge d’après les effectifs réduits aux points d’entrée et le fait que les agents doivent distribuer des feuillets de recrutement, il y a, hors de tout doute, des problèmes de recrutement et de maintien en poste. Quant aux groupes comparateurs, il ne fait aucun doute pour nous que la majorité des membres de l’AFPC/SDI qui travaillent à l’Agence qui portent des armes font partie des forces de l’ordre. Leurs salaires et leurs autres droits doivent refléter cette réalité.

Depuis le début de la pandémie, il y a 14 mois, nos membres FB ont été aux premières lignes. Ils protègent nos frontières et la population canadiennes et méritent de se faire traiter avec respect par l’employeur.

Prochaines étapes

La CIP présentera ses recommandations, qui, contrairement aux recommandations issues de l’arbitrage, ne sont pas exécutoires. En vertu de la loi, la CIP doit présenter ses recommandations dans les 30 jours suivant la fin des audiences, mais le président peut prolonger ce délai au besoin.

Forums virtuels nationaux

En attendant les recommandations de la CIP, il est important de rester au fait des principaux enjeux et des prochaines étapes de nos efforts de mobilisation.

L’AFPC-SDI organisera des forums virtuels où Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, et Morgan Gay, négociateur national de l’AFPC, vous présenteront des renseignements importants. Ils parleront aussi du processus de négociations, de la Commission de l’intérêt public et de nos principales revendications. Après la présentation, vous pourrez leur poser des questions ou leur faire part de vos préoccupations.

Forum FB en français
26 mai 2021 à 18 h HAE
Inscription

Forum FB en anglais
Le 27 mai à 18 h HAE
Inscription

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : inscrivez-vous dès maintenant au forum téléphonique

Photo d'un agent frontalier avec les mots "Négociation : groupe FB"

L’AFPC-SDI vous invite à participer aux forums téléphoniques qui auront lieu au cours des prochaines semaines. Nous vous parlerons des négos et des activités de mobilisation que nous planifions pour obtenir un contrat équitable.

Lors de cette réunion, nous entendrons le président national du Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI), Jean-Pierre Fortin, et le négociateur de l’AFPC, Morgan Gay, qui nous fourniront des informations importantes et nous donneront un aperçu du processus de négociation, la CIP, et de nos principales revendications à la table. Vous aurez l’occasion de poser des questions ou de faire part de vos préoccupations à la fin de la réunion.

Vous méritez une convention collective qui reflète l’incroyable dévouement que vous avez manifesté à la population et qui vous met au diapason d’autres organismes d’application de la loi au Canada. En participant au forum, vous découvrirez comment votre équipe de négo compte se battre pour arriver à cette fin.

Forum FB en français
Le 26 mai à 18 h (HAE)
Inscrivez-vous

Forum FB en anglais
Le 27 mai à 18 h (HAE)
Inscrivez-vous

Nous tiendrons des forums régionaux après le forum national. Vous recevrez des détails sous peu.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

MIS À JOUR — Groupe FB : les audiences de la commission de l’intérêt public auront lieu en mai

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L’AFPC-SDI et l’employeur comparaîtront devant une commission de l’intérêt public (CIP) les 10, 18 et 20 mai. Les deux parties y présenteront leurs arguments par rapport aux questions en litige, puis la commission rédigera un rapport et formulera des recommandations pour arriver à une entente.

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque l’équipe de négociation des FB a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada de régler les enjeux cruciaux que nous avons soulevés lors des négociations.

Mis à jour le 10 mai 2021 : le mémoire de l’AFPC pour la CIP est maintenant disponible.

Comment fonctionne une commission d’intérêt public ?

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur.

Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. La commission leur présente ensuite des recommandations en vue de régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires.

Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation des FB se réunira pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Pour être au courant de l’évolution des négociations, abonnez-vous à notre liste de diffusion et consultez la page du groupe FB ou le site Web du SDI.

Article originalement publié le 4 mars 2021. Cet article est également disponible sur le site web de l’AFPC.

Appuyez les membres FB en négociation

Groupe FB : nomination de la présidence de la commission de l’intérêt public

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Pour la première fois depuis la création du groupe FB en 2007, l’AFPC et le Conseil du Trésor se sont entendus sur la nomination de la présidence de la commission de l’intérêt public (CIP). Cette commission sera chargée de formuler des recommandations concernant notre différend avec le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. Cette dernière rédige ensuite un rapport et ses recommandations visant à régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP n’ont pas force exécutoire.

Impasse en décembre

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque notre équipe a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’ASFC de régler les enjeux cruciaux que nous avions soulevés lors des négociations. Pour en savoir plus sur les questions en litige, consultez la page du groupe FB.

Maintenant que la présidence et les représentants de la CIP ont été nommés, nous sommes en train de fixer les dates d’audience. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations.

Affichez votre solidarité avec les FB !

 

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : les négociations sont rompues entre l’AFPC-SDI et l’employeur

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Devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de régler des enjeux cruciaux pour les quelque 9 000 membres du groupe FB, l’équipe de négociation de l’AFPC a déclaré l’impasse.

Les propositions avancées par notre équipe de négo étaient très raisonnables, mais l’employeur a refusé d’en parler sérieusement, présentant plutôt des concessions inacceptables. L’équipe de négo n’a pas eu d’autre choix que de quitter la table.

L’AFPC-SDI a donc demandé la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP), conformément à la loi fédérale. La CIP formulera des recommandations visant à régler l’impasse. Les membres de l’équipe de négociation et les dirigeants de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles.

Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas d’entente?

Au service de la population canadienne

Chaque jour, d’un bout à l’autre du pays, les FB risquent leur vie afin de protéger la population canadienne, que ce soit en défendant les frontières, en inspectant les marchandises dangereuses ou en dépistant la COVID-19 chez les voyageurs. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs contracté la COVID-19 dans l’exercice de leurs fonctions.

Les FB sont sans contrat depuis plus de deux ans, à un moment où la population dépend d’eux plus que jamais. Ils méritent tellement mieux.

Malgré tout, le gouvernement fédéral et l’ASFC refusent de leur offrir une entente qui reconnaît l’importance de leur travail et les met au diapason d’autres organismes d’application de la loi partout au pays.

Principaux enjeux

  • Rémunération : l’employeur doit veiller à ce que les droits et la rémunération des membres FB soient alignés sur ceux d’autres organismes d’application de la loi au Canada. L’employeur a rejeté notre proposition. Pourtant, les agents des pêches, les gardes de parcs et les agents de libération conditionnelle ont tous reçu bien plus que ce que l’employeur offre aux FB. Sans compter que l’ASFC insiste encore pour utiliser les FB-2 comme main-d’œuvre à bon marché. C’est inacceptable!
  • Réforme du régime de retraite : l’employeur doit offrir une retraite anticipée aux agents des services frontaliers après 25 ans de service, comme le font les autres agences fédérales d’application de la loi. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.
  • Flexibilité accrue : l’employeur doit donner accès au télétravail et aux congés avec étalement du revenu, particulièrement aux membres en civil. Comme l’ASFC ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor en la matière, on doit avoir des protections dans la convention collective.
  • Nouvelles protections : l’employeur doit offrir de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel), la surveillance, les abus de pouvoir et le recours aux étudiants. L’ASFC doit aussi mieux protéger les lanceurs d’alerte et traiter équitablement les demandes de remboursement de certificats médicaux. L’ASFC a refusé d’en parler.
  • Heures de travail : l’employeur doit offrir une pause-repas payée, comme le font d’autres organismes d’application de la loi, et bonifier les droits des personnes travaillant par quart, notamment en ce qui a trait à l’ancienneté et au temps rémunéré pour l’entraînement au maniement des armes à feu. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.

Zéro concession

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant l’aménagement d’horaires de postes variables (AHPV); adopter des AHPV nationaux; réduire le préavis sur la modification des quarts de travail; et assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines. Ces concessions sont inacceptables.

Solidarité avec les FB – cliquez ici pour appuyer les membres FB en négociation !

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.