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Rupture des négos : l’AFPC demande la création d’une commission de l’intérêt public

Impasse dans les négos

L’équipe de négos du groupe FB (AFPC/SDI) a passé trois jours en médiation avec le Conseil du Trésor/l’ASFC au cours de la semaine du 30 janvier. L’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, notre équipe se trouve donc devant une impasse.

Dans le cadre de sa campagne pour un traitement équitable des agents des Services frontaliers, l’AFPC a demandé, le 8 février 2017, la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Les membres des Services frontaliers s’acquittent de fonctions essentielles liées à la sécurité publique et méritent d’être reconnus au même titre que les agents d’exécution de la loi.

Prochaine étape

En vertu des lois fédérales, la CIP est la prochaine étape du processus de négociation lorsqu’il y a impasse. Au cours des prochaines semaines, le SDI et l’AFPC consulteront les différentes succursales au pays afin d’amener le Conseil du Trésor et l’ASFC à régler une fois pour toutes les enjeux soulevés par notre équipe durant les négociations.

Nous vous tiendrons au courant de la situation. Veuillez consulter la page Que se passe-t-il en cas d’impasse ? pour en savoir davantage sur le processus de mise en place d’une CIP. Pour obtenir plus d’information sur les négociations du groupe FB, contactez votre président de succursale ou inscrivez-vous à la liste de diffusion de l’AFPC.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC. 

Rupture des négociations avec l’ASFC et le Conseil du Trésor

Négos FB

Nous sommes des agents d’exécution de la loi et nous méritons d’être traités comme nos homologues.

Au cours des trois journées de médiation entre l’AFPC-SDI, l’ASFC et le Conseil du Trésor, aucun progrès n’a été accompli sur les enjeux de taille.

Rémunération

Notre revendication – obtenir la parité salariale avec les agents de la GRC – a été rejetée par l’employeur. En échange, il a offert le même règlement salarial que celui proposé aux PA. C’est inacceptable. L’offre patronale ne comble pas du tout l’écart qui existe entre nos salaires et ceux de nos homologues dans le secteur de l’exécution de la loi.

Réforme du régime de retraite

Nous demandons au Conseil du Trésor d’accorder au groupe FB un régime de retraite comparable à celui consenti à d’autres agents fédéraux d’exécution de la loi. Le Conseil du Trésor a refusé. C’est inacceptable.

De nouvelles protections

Nous réclamons de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel) et les abus de pouvoir. Nous voulons aussi améliorer les dispositions sur l’indemnisation pour frais judiciaires. Malheureusement, l’ASFC a fait la sourde oreille.

Durée du travail

Notre équipe a déposé les revendications suivantes : une pause-repas payée, comme c’est le cas dans la plupart des organismes d’exécution de la loi, ainsi que des protections contre l’annulation arbitraire par l’employeur des semaines de travail comprimées et du régime de télétravail. Mais l’ASFC et le Conseil du Trésor refusent encore de nous accorder de telles conditions. Nous méritons mieux.

L’ASFC veut des concessions

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant les AHPV ; assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines ; et supprimer de la convention collective les protections liées au port d’armes obligatoire. Ces concessions sont inacceptables.

Vu l’intransigeance de l’ASFC et du Conseil du Trésor, nous sommes dans une impasse. Il faut donc passer à la prochaine étape : demander la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP). Consultez la foire aux questions sur ce processus.

Les membres de l’équipe de négociation et de l’équipe dirigeante de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles. Nous vous tiendrons au courant de la situation.

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