Tag Archives: Santé et sécurité

Victoire : l’ASFC versera une indemnité de premiers soins aux ASF admissibles

En février 2022, grâce au travail acharné de l’équipe de représentation syndicale du SDI et à la suite des pressions continues exercées par les membres du SDI sur l’ASFC, le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) a accueilli les griefs des membres du SDI demandant que l’indemnité de premiers soins leur soit versée à l’avenir.

Récemment, grâce au plaidoyer soutenu du SDI, l’ASFC a annoncé que l’Agence était sur le point de commencer à verser l’indemnité de premiers soins à tous les agents et agentes des services frontaliers (ASF) admissibles.

Une avancée importante

Il s’agit d’une victoire importante pour notre syndicat et nos membres. L’objectif de la directive du CNM concernant l’Indemnité versée aux employés qui dispensent des premiers soins au grand public est de rémunérer les employés qui doivent être disponibles pour dispenser les premiers soins au grand public. Les ASF ont toujours été disponibles pour prodiguer les premiers soins aux personnes qui en ont besoin et ils continuent de l’être. Ils le font parce qu’ils sont des agents de la paix dûment formés qui se soucient du bien-être des personnes qui transitent par nos frontières. Alors qu’ils sont censés dispenser les premiers soins au besoin, ils ne sont pas censés fournir une réponse ou un traitement médical avancé comme les premiers intervenants. Ils entrent donc parfaitement dans le champ d’application de la directive du CNM sur les premiers soins dispensés au grand public.

Le SDI est heureux de constater que, malgré les arguments initiaux de l’ASFC, l’Agence a accepté la décision du CNM et a entrepris sa mise en œuvre.

Qui est admissible?

Selon les récentes communications de l’ASFC :

Pour avoir droit à l’indemnité de premiers soins, vous devez être un ASF et :

être formellement tenus par l’agence de dispenser, sur une base régulière, les premiers soins au grand public, en plus de vos tâches régulières.

travailler dans un lieu où il n’y a pas de services de traitement médical d’urgence accessibles dans les environs immédiats (soit dans un rayon de 10 kilomètres).

entreprendre et terminer une formation en premiers soins (certificat standard de l’Ambulance Saint-Jean) aux frais de l’agence, et de maintenir ce niveau de compétence en premiers soins.

Nous invitons tous les membres à consulter sur Apollo la liste des lieux de travail de l’ASFC admissibles à une indemnité de premiers soins. Si votre lieu de travail ne figure pas sur la liste fournie par l’ASFC et si vous croyez qu’il répond aux critères énumérés ci-dessus (à savoir s’il est situé à 10 km ou plus des installations de traitement médical d’urgence), veuillez communiquer avec la présidente ou le président de votre succursale.

Comment toucher l’indemnité

Les ASF doivent présenter une demande pour commencer à toucher cette indemnité. Selon l’ASFC, « l’allocation de premiers soins sera versée toutes les deux semaines avec effet rétroactif au 1er février 2022. » Pour présenter une demande, remplissez et signez le formulaire de demande d’allocation de premiers soins (fourni par l’ASFC sur Apollo) aux Services de la rémunération de l’ASFC, et envoyez-le accompagné du certificat de secourisme correspondant (les certificats périmés peuvent être acceptés). Le formulaire devra être signé par votre supérieur hiérarchique.

Les personnes qui ne sont pas des agents des services frontaliers (FB-03) sont-elles admissibles?

Si vous n’êtes pas une agente ou un agent des services frontaliers, mais que vous travaillez dans un endroit admissible, que vous êtes appelé à dispenser les premiers soins au grand public et que vous détenez un certificat de secourisme, vous devez communiquer avec la présidente ou le président de votre succursale ainsi qu’avec les Services de rémunération de l’ASFC.

Que faire en cas de changement de lieu de travail?

Important : Les membres qui sont actuellement affectés à un lieu de travail qui répond aux critères énumérés pour avoir droit à l’indemnité de premiers soins et qui déménagent à un autre lieu de travail qui ne répond pas à ces critères doivent aviser les Services de rémunération de l’ASFC du changement afin d’éviter un trop-perçu.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir droit à l’indemnité de premiers soins à la suite d’un changement de lieu de travail — ou en général — veuillez contacter les Services de rémunération de l’ASFC et/ou la présidente ou le président de votre succursale.

COVID-19 : l’employeur doit revoir sa position concernant la formation en contact étroit

Le message suivant a été envoyé à l’employeur le 2 juin dernier par Mark Weber, 1^er vice-président national du SDI et coprésident du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail.

La pandémie de COVID-19 a obligé notre Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité à consacrer beaucoup de temps et d’efforts au maintien de la sécurité de tous les employés de l’ASFC dans la mesure du possible. Nous avons accompli beaucoup de choses positives, dans des circonstances où la planification et la mise en œuvre de chaque mesure préventive devaient se faire de toute urgence. La plupart des services de l’ASFC ont travaillé de manière proactive avec nous, ce qui nous a beaucoup facilité les choses.

Notre expérience avec la Direction de la formation a été des plus négatives. À maintes reprises, nous avons appris que de la formation était prévue pour nos membres, sans que la question n’ait d’abord été soumise à notre Comité comme le commandent le Code canadien du travail (CCT) et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). On nous a donné des documents à évaluer la veille de la formation, seulement parce qu’on avait insisté pour les obtenir. Nous avons vu tout ce qu’ils ont élaboré « évalué » à des réunions d’un « groupe de travail » sur la santé et la sécurité qui, nous l’avons appris, ne tient aucun procès-verbal et dont la composition nous est complètement inconnue. On nous a dit à plusieurs reprises que tout ce qui était en place était approuvé par une personne qualifiée, pour apprendre finalement que ce n’est pas le cas. On continue de soutenir que des procédures comprenant une période de quarantaine de 14 jours sont utilisées pour assurer la sécurité des séances de formation en contact étroit alors que dans les faits les employés ne font pas de quarantaine.

Nous avons récemment demandé de participer à une réunion avec Santé Canada, pour finalement apprendre que l’employeur avait eu la réunion sans nous. L’employeur nous a dit que Santé Canada « ne déclarera jamais que la formation est sûre ou non sûre » et qu’il n’avait posé à Santé Canada que des questions sur les mesures préventives en place et non sur la formation en soi. La vérité, c’est qu’aucune personne qualifiée ne dira qu’il est maintenant sûr d’abandonner la distanciation physique, parce que ce n’est pas le cas. La recommandation de Santé Canada voulant que la formation soit réévaluée en fonction de la situation de la pandémie au niveau local a été ignorée et, une fois de plus, selon les documents fournis à Santé Canada, les participants devaient faire une quarantaine, ce qui n’est pas ce qui se passe, sauf pour nos agents qui suivent le programme de formation de base.

Les justifications bizarres que la partie patronale de notre Comité continue de donner pour la formation sont inexplicables, si l’on compare à la manière efficace et professionnelle dont tout ce qui touche la COVID a été traité. L’aboutissement de ce comportement est la conclusion récente voulant que ce ne soit pas le rôle du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité de déterminer quand il est sûr de reprendre la formation, que « c’est la direction qui au bout du compte détermine si la formation est sûre ».

Les employés membres du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité ne croient pas qu’il est sûr de reprendre la formation en contact étroit et nous exhortons les membres de la partie patronale de notre Comité à revoir leur recommandation en ce sens. Si jamais il est décidé de reprendre la formation en contact étroit, nous demandons que des tests quotidiens de dépistage de la COVID soient administrés aux participants et aux formateurs.

Aucune évaluation adéquate des risques n’a été effectuée, aucune personne qualifiée n’a évalué les risques associés à cette formation, et la première mesure prévue à la Partie 122.2 du CCT a été ignorée à tort. Nous rappelons à l’employeur ses obligations en vertu du CCT et du RCSST, y compris la Partie 148 du CCT.

La clé d’un plan de retour au travail réussi

L’AFPC met tout en œuvre pour que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires afin d’assurer, dans ses bureaux et ses lieux de travail au pays, un retour au travail sécuritaire pour les travailleurs et travailleuses, leur famille et le grand public.

L’AFPC soutient que la santé, la sécurité, le bien-être et le droit à la vie privée des fonctionnaires doivent être au cœur du plan de retour au travail, et que celui-ci doit tenir compte du fait que, jusqu’à la mise au point d’un vaccin, la COVID-19 compromettra la santé physique et mentale des travailleurs.

Par ailleurs, l’AFPC préconise ce qui suit :

Toutes les dispositions de retour au travail doivent être compatibles avec les conventions collectives et les obligations juridiques.
Puisque certains groupes d’équité ont été touchés de manière disproportionnée par la COVID-19, ce plan doit s’inscrire dans une perspective d’équité et de droits de la personne.
Le plan général et toute mesure doivent être conformes aux directives des autorités de santé publique et aux évaluations d’experts afin d’endiguer la propagation du coronavirus.

L’AFPC réclame également la prise des mesures suivantes.

Conditions pour le retour au travail

Fournir des directives claires pour déterminer qui devra retourner sur les lieux de travail et qui continuera de travailler à domicile. Pour éviter la discrimination, la décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de la direction.
Donner aux personnes qui retourneront sur les lieux de travail un préavis raisonnable d’au moins deux semaines pour leur permettre de gérer la transition et de s’y adapter graduellement.
Permettre aux fonctionnaires qui vivent avec une personne immunodéficiente de continuer à travailler à distance pour réduire au minimum les risques de contagion dans leur foyer jusqu’à la mise au point d’un vaccin.
Continuer de donner à nos membres accès à un « autre congé payé » (code 699) pour tenir compte des diverses réalités, y compris les responsabilités en matière de garde d’enfants découlant de la COVID-19, notamment pour les parents qui ne peuvent ou ne veulent pas renvoyer leurs enfants à l’école ou à la garderie.
Reconnaître que la productivité baissera en raison de la pandémie, et que les personnes salariées ne devraient pas en être pénalisées dans leur évaluation du rendement.
Consulter véritablement les syndicats au sujet de la réorganisation du travail et négocier les conditions avec eux, surtout si les changements entraînent un réaménagement des effectifs.

Transport en commun et espaces communs

Prendre en compte qu’en retournant sur ses lieux de travail, l’employé est plus susceptible de contracter le virus, puisqu’il devra peut-être conduire son enfant à l’école ou à la garderie, prendre un autobus ou un train, utiliser des toilettes publiques ou emprunter l’ascenseur.
Mettre en place une stratégie pour faire respecter la distanciation de deux mètres, y compris dans les espaces communs, tout en préservant l’accès aux installations essentielles, comme les toilettes, les ascenseurs, les micro-ondes et les réfrigérateurs.
Établir une marche à suivre lorsque la distanciation physique de deux mètres est impossible, par exemple dans les ascenseurs, les entrées, les escaliers, les toilettes et les transports en commun.
Tenir compte du fait que certaines personnes ne peuvent pas utiliser le transport en commun en raison du risque d’infection, et leur proposer des mesures d’adaptation comme des espaces de stationnement additionnels ou à prix réduit si elles peuvent se rendre au travail en voiture.
S’assurer que la direction applique les stratégies de santé et sécurité, comme le décalage des horaires de travail, le contrôle ou la restriction de l’accès aux espaces communs, la désinfection et le nettoyage plus fréquents des lieux, la préparation et la formation relatives aux situations d’urgence, ainsi que la formation et les communications sur les procédures de santé et sécurité liées à la COVID-19 et sur l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI).

Principes généraux de santé et sécurité, plan sanitaire et besoins des travailleurs et travailleuses

Élaborer un plan sanitaire rigoureux et effectuer une évaluation des risques dans les espaces de travail du gouvernement fédéral.
Mettre en place un plan de suivi des cas de COVID-19 dans la fonction publique, y compris des procédures à suivre quand une personne est déclarée positive.
Évaluer les besoins en matière d’équipement de protection individuelle et les harmoniser aux directives des agences de santé publique provinciales et territoriales qui recommandent le port des gants et du masque, surtout quand la distanciation physique est impossible.
Prévoir du soutien pour le personnel à distance en matière d’ergonomie, de santé mentale et d’équipement de travail.
Offrir aux gestionnaires et aux membres des comités de santé et sécurité au travail de la formation sur la gestion des problèmes de santé mentale qui pourraient découler ou qui ont découlé de la COVID-19.
Déterminer, à l’aide de données médicales suffisantes et de l’évaluation d’un professionnel technique, en quoi les systèmes de ventilation peuvent contribuer à la transmission du virus.
Établir un plan pour assurer la conformité continue des installations sanitaires et des systèmes de ventilation au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Envisager de ralentir la conversion vers le travail axé sur les activités. Toutes les modalités de travail devraient être évaluées en fonction de la COVID-19.

Garde d’enfants

Fournir des directives claires sur les mesures à offrir aux membres du personnel qui doivent continuer de s’occuper de leurs enfants tout en travaillant en raison de la COVID-19.
Permettre aux parents de se prévaloir de l’« autre congé payé » (code 699) pour assumer leurs responsabilités découlant de la COVID-19, notamment s’ils sont forcés de garder leurs enfants à la maison malgré la réouverture des écoles et des garderies.
Prévoir des négociations avec l’AFPC afin que la proposition en matière de garde d’enfants soit mise en œuvre dans le cadre des conventions collectives.

Violence conjugale et familiale

Donner un aperçu des mesures qui seront prises pour que les personnes salariées se sentent appuyées et protégées en cas de violence familiale, qu’elles retournent sur leur lieu de travail ou continuent de travailler à la maison.
Planifier le parachèvement d’une entente avec l’AFPC sur le congé pour les victimes de violence familiale.

Équité en matière d’emploi et droits de la personne

Établir une approche de gestion qui tient compte des répercussions démesurées de la COVID-19 sur certains groupes, dont les personnes ayant un handicap, les femmes, les personnes racialisées et les Autochtones.
Mettre en place des lignes directrices qui assureront le respect par l’employeur des obligations en matière de droits de la personne, de droits à la vie privée et d’équité en matière d’emploi.
Prévoir consulter le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi du CNM et les comités ministériels d’équité en matière d’emploi quant aux changements aux pratiques, aux processus et aux politiques qui pourraient toucher les travailleurs et travailleuses (p. ex., télétravail, changements technologiques, espaces de travail) en raison de l’incidence disproportionnée de la COVID-19 sur les groupes d’équité.

Vie privée

Préciser que toute information ventilée (selon l’âge, le genre, la race, etc.) recueillie qui pourrait être utile pour les négociations collectives sera communiquée à l’AFPC pour qu’elle puisse évaluer l’incidence disproportionnée de la COVID-19 sur ses membres.
S’assurer que l’employeur recueille toutes les données sur la santé ou l’emploi dans le respect des obligations en matière de protection de la vie privée et qu’il les stocke de manière sécurisée.

L’AFPC exhorte le gouvernement à continuer de consulter véritablement les syndicats fédéraux durant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de retour au travail.

Jusqu’à l’élaboration d’un plan général acceptable, l’AFPC recommande fortement que ses membres continuent de travailler à distance dans la mesure du possible.

Nous vous tiendrons au courant dès qu’il y aura du nouveau concernant ce plan.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

COVID-19 : mise à jour sur la santé et la sécurité

Voici une mise à jour sur certains points relatifs à la santé et à la sécurité dans le cadre de la COVID-19 que vos représentantes et représentants syndicaux ainsi que vos comités en santé et sécurité au travail traitent actuellement.

Utilisation des masques N95

Le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité attend des conseils de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la réutilisation, le nettoyage et l’entreposage des masques N95. Actuellement, chaque lieu de travail fait de son mieux sans l’aide d’expert, une situation que nous espérons voir rectifiée très prochainement.

Casiers de désinfection

La région du Sud de l’Ontario a obtenu de l’équipement sanitaire. Il se peut que vous souhaitiez voir vos comités de santé et de sécurité au travail ainsi que vos représentantes ou représentants en matière de santé et de sécurité en étudier la possibilité pour votre lieu de travail. Voici un lien vers le type d’équipement que s’est procuré cette région.

Établissement du calendrier

Nous connaissons un certain succès dans l’application des quatre principes de santé et de sécurité suivants aux horaires modifiés dans tout le pays. Gardez à l’esprit qu’il faut appliquer la hiérarchie des mesures préventives établie au paragraphe 122.2 du Code canadien du travail. Un établissement de calendrier approprié permet de réduire l’exposition à ce danger.

Avoir le moins de personnes possible en service ;
Dans la mesure du possible, faire en sorte que les jours de congé sont prévus consécutivement pour permettre un plus grand isolement ;
Essayer de limiter les chevauchements d’équipes, afin que les membres soient en contact avec le moins de collègues possible ;
Dans la mesure du possible, faire en sorte que les membres travaillent toujours avec les mêmes collègues. Si un membre est testé positif, cela permettra à l’Agence de la santé publique à identifier les contacts étroits.

Santé mentale

Bien que nos membres devraient se tourner vers le PAE et les professionnels en santé mentale pour obtenir de l’aide, le SDI peut jouer un rôle positif en s’attaquant à la solitude et au sentiment de déconnexion que l’isolement de nos membres a créé. Plusieurs succursales ont déjà organisé des événements et des activités, et nous encourageons différents lieux de travail à échanger des idées sur la manière d’aider les membres à rester actifs, en bonne santé et engagés.

Cas

Le 20 avril, nous comptions 22 cas confirmés de la COVID-19; parmi les personnes touchées, 13 sont complètement rétablies. Alors que nous nous installons dans la nouvelle « normalité » créée par cette pandémie, des défis imprévisibles continueront à se présenter. N’hésitez pas à contacter votre présidente ou président de succursale si vous avez des préoccupations ou des questions.

COVID-19 : mise à jour sur la santé et la sécurité

Nous sommes heureux de constater l’excellent travail accompli dans tout le pays par les représentantes et représentants syndicaux, les comités de santé et de sécurité et, surtout, nos membres, qui continuent à fournir des services essentiels à tous les Canadiens et les Canadiennes.

Nous avons maintenant 19 employés de l’ASFC dont le test de dépistage pour la COVID-19 est positif, un nombre bien plus élevé que ce que nous pensions voir. Nous devons faire tout notre possible pour freiner la croissance de ce nombre.

Nous incluons ici certains points sur lesquels les succursales et vos représentantes et représentants en santé et sécurité au travail travaillent actuellement. Adhérer à la hiérarchie des mesures préventives établie au paragraphe 122.2 Ordre de priorité du Code canadien du travail est la loi, et nous devons nous assurer qu’elle soit appliquée.

Principes directeurs à garder à l’esprit

Établissement du calendrier :

Avoir le moins de personnes possible en service ;
Dans la mesure du possible, faire en sorte que les jours de congé sont prévus consécutivement pour permettre un plus grand isolement ;
Essayer de limiter les chevauchements d’équipes, afin que les membres soient en contact avec le moins de collègues possible ;
Dans la mesure du possible, faire en sorte que les membres travaillent toujours avec les mêmes collègues. Si un membre est testé positif, cela permettra à l’Agence de la santé publique à identifier les contacts étroits.

Autres enjeux :

En ce qui touche le télétravail, s’assurer que tous les facteurs de sécurité sont pris en compte lorsque les membres doivent se rendre sur le lieu de travail pour rassembler des fichiers/du matériel informatique, etc. ;
Veiller à ce que les membres effectuant un travail non essentiel ne sont pas contraints de rester sur le lieu de travail ;
Veiller à ce que les employés vulnérables ne sont pas contraints de se rendre sur leur lieu de travail ;
Veiller à ce que nous participions à l’établissement des emplacements et des modalités d’installation du plexiglas sur le lieu de travail ;
Vérifier et s’assurer que les directives de nettoyage des radios sont respectées (surtout si les radios doivent être partagées) ;
Vérifier et s’assurer que les directives de nettoyage des voitures sont respectées ;
Veiller à ce que les membres lisent et suivent les directives relatives à l’enfilage et au retrait des masques chirurgicaux et du N95 ;
Envisager la mise à disposition d’équipements de nettoyage/désinfection sur le lieu de travail.