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Négos PA, SV, TC & EB 2018 – Cahier de revendications et appel de propositions

Négociations

Les conventions collectives pour les unités de négociation Administration de programmes (PA), Services de l’exploitation (SV), Services techniques (TC) et Enseignement et bibliothéconomie (EB), viendront à échéance entre juin et août 2018, et l’AFPC prévoit envoyer les avis de négociation pour chaque groupe au début de l’été 2018. En préparation aux négociations pour les unités susmentionnées, l’Alliance organisera une Conférence nationale sur la négociation, qui se déroulera du 26 au 29 mars 2018, à Ottawa.

Un appel de propositions pour les unités de négociation PA, SV, TC et EB a également été émis. Pour en savoir davantage à propos de la Conférence sur la négociation et à propos des revendications contractuelles, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

  • La note de service du Bureau national du SDI portant sur l’appel de propositions et sur le recrutement des personnes déléguées à la Conférence nationale pour les unités de négociation PA, SV, TC et EB
    [Téléchargez le PDF]
  • Le document Cahier de revendications et appel de propositions pour les unités de négociation PA, SV, TC et EB préparé par l’AFPC
    [Téléchargez le PDF]
  • Le formulaire de revendications contractuelles
    [Téléchargez la version Word]

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé les conventions collectives pour les groupes PA, EB, TC et SV

Groupes PA EB TC SV : conventions collectives signées

Après avoir fait traîner les choses, le Conseil du Trésor a finalement signé les conventions collectives conclues avec l’AFPC pour les groupes PA, EB, TC et SV le 14 juin 2017, résultat des pressions exercées sans relâche par l’AFPC.

Rappelons que ces contrats, qui s’appliquent à plus de 85 000 fonctionnaires fédéraux, avaient été ratifiés par les membres en avril dernier. Et depuis, l’AFPC poussait le gouvernement à les signer.

Lettre à Justin Trudeau ; possibilité d’une plainte de pratique déloyale de travail

Frustrée par la lenteur du processus, la présidente de l’AFPC, Robyn Benson, a écrit au premier ministre Trudeau la semaine dernière. Elle lui a demandé d’ordonner au Conseil du Trésor de fixer une date pour la signature des conventions collectives.

Par ailleurs, l’AFPC a informé le Conseil du Trésor que tout retard supplémentaire entraînerait le dépôt d’une plainte de pratique déloyale de travail.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC. 

Signature des nouvelles conventions collectives pour les groupes PA, EB, TC et SV : le gouvernement se traîne les pieds

Négociations

L’AFPC exhorte le gouvernement à signer quatre conventions collectives d’ici la fin mai, mais celui-ci prétend qu’elles ne seront pas prêtes avant la mi-juin au plus tôt. Rappelons que ces ententes de principe, qui s’appliquent à plus de 100 000 membres, ont été ratifiées en avril dernier.

Des ébauches qui tardent à venir

En ce moment, le gouvernement met la dernière touche aux conventions collectives pour les groupes EB (Enseignement et bibliothéconomie) et PA (Services des programmes et de l’administration). Pour ce qui est des autres groupes, Services techniques (TC) et Services de l’exploitation (SV), l’AFPC attend toujours les ébauches. Pourtant, l’employeur a eu des mois pour les préparer. Sachez que dès que nous les recevrons, nous les étudierons et enverrons nos commentaires à l’employeur dans les trois jours qui suivent.

Nos membres ont attendu assez longtemps

Ces conventions, obtenues après 30 mois de négociations, n’entrent en vigueur qu’après avoir été signées. L’AFPC estime que ses membres, qui depuis un an vivent le cauchemar Phénix, ont attendu assez longtemps. Par conséquent, nous continuerons à mettre la pression sur l’employeur. Signer les nouvelles conventions collectives doit être sa priorité.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC. 

FAQ concernant les ententes de principe et la rétroactivité pour les groupes TC, SV, EB, PA

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Vous avez des questions concernant les diverses ententes de principe pour les groupes TC, SV, EB et PA ? Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, ou consultez la FAQ ci-dessous pour des renseignements généraux concernant la rétroactivité.

FAQ sur l’entente de principe pour le groupe TC
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe SV
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe EB
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe PA

FAQ sur la rétroactivité

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur ?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives ?

  • PA : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • EB : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 30 juin 2018, est rétroactive au 1 juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • TC : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • SV : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 4 août 2018, est rétroactive au 5 aout 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.

Quand recevrai-je ma rétroactivité ?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Est-ce que les augmentations aux indemnités sont rétroactive ?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Certaines parties de cet article proviennent du site web de l’AFPC.

Mise à jour sur les assemblées de ratification pour les groupes TC, PA, SV et EB

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Pour entrer en vigueur, les ententes de principe conclues avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB doivent être ratifiées par les membres. Ces ententes s’appliquent aux fonctionnaires partout au pays.

Il y aura des assemblées de ratification, comportant un volet information, d’un océan à l’autre d’ici au 13 avril. Plus de 73 000 membres de l’AFPC ont le droit de voter. Nous vous encourageons à participer à cet important exercice de démocratie syndicale.

Où et quand voter

Des renseignements importants à propos des dates et lieux des assemblées sont publiés sur les sites des bureaux régionaux de l’Alliance, qui seront mis à jour régulièrement :

Qui peut voter ?

Tous les membres en règle visés par ces ententes ont le droit de voter. Vous pourriez être membre de l’AFPC, mais n’avez pas encore signé de carte d’adhésion ? Vous pourrez le faire lors des assemblées de ratification, ce qui vous permettra alors de voter.

Trousses de ratification

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le processus de ratification : FAQ sur la ratification

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.