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FAQ concernant les ententes de principe et la rétroactivité pour les groupes TC, SV, EB, PA

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Vous avez des questions concernant les diverses ententes de principe pour les groupes TC, SV, EB et PA ? Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, ou consultez la FAQ ci-dessous pour des renseignements généraux concernant la rétroactivité.

FAQ sur l’entente de principe pour le groupe TC
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe SV
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe EB
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe PA

FAQ sur la rétroactivité

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur ?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives ?

  • PA : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • EB : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 30 juin 2018, est rétroactive au 1 juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • TC : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • SV : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 4 août 2018, est rétroactive au 5 aout 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.

Quand recevrai-je ma rétroactivité ?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Est-ce que les augmentations aux indemnités sont rétroactive ?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Certaines parties de cet article proviennent du site web de l’AFPC.

Mise à jour sur les assemblées de ratification pour les groupes TC, PA, SV et EB

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Pour entrer en vigueur, les ententes de principe conclues avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB doivent être ratifiées par les membres. Ces ententes s’appliquent aux fonctionnaires partout au pays.

Il y aura des assemblées de ratification, comportant un volet information, d’un océan à l’autre d’ici au 13 avril. Plus de 73 000 membres de l’AFPC ont le droit de voter. Nous vous encourageons à participer à cet important exercice de démocratie syndicale.

Où et quand voter

Des renseignements importants à propos des dates et lieux des assemblées sont publiés sur les sites des bureaux régionaux de l’Alliance, qui seront mis à jour régulièrement :

Qui peut voter ?

Tous les membres en règle visés par ces ententes ont le droit de voter. Vous pourriez être membre de l’AFPC, mais n’avez pas encore signé de carte d’adhésion ? Vous pourrez le faire lors des assemblées de ratification, ce qui vous permettra alors de voter.

Trousses de ratification

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le processus de ratification : FAQ sur la ratification

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.

Renseignements concernant les séances de ratification des groupes TC, SV, PA et EB

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Tel qu’annoncé précédemment, les équipes de négos de l’AFPC ont conclu des ententes de principe avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB. Ces ententes n’entreront en vigueur que si les membres les ratifient. Des séances de ratification, doublées d’un volet d’information, se tiendront partout au pays du 20 février au 13 avril.

Chaque membre de l’AFPC visé par ces ententes a le droit de voter lors des séances de ratification. Des renseignements concernant le processus de ratification sont disponibles sur le site de l’AFPC, incluant les différentes trousses de ratification :

Des renseignements plus détaillés portant sur les séances de ratification et les endroits où voter sont disponibles par l’entremise des différents bureaux régionaux de l’Alliance et des sites de ceux-ci. Nous vous encourageons également à jeter un coup d’œil à la Foire aux questions sur le site de l’Alliance concernant le processus de ratification.

Qu’en est-il du groupe FB ?

Malheureusement, l’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, aucune entente de principe n’a été conclue et les négos du groupe FB sont devant une impasse. L’AFPC a donc demandé la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour en savoir davantage sur les prochaines étapes des négociations pour le groupe FB, consultez notre mise-à-jour à ce sujet.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.