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Groupe SV : les audiences de la CIP terminées, l’AFPC se tient prête à intensifier ses moyens de pression

Les audiences de la commission de l’intérêt public (CIP) pour le groupe SV, établie par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, se sont tenues du 28 au 30 novembre, ainsi que le 8 décembre. Les parties se sont aussi rencontré en médiation, mais sans succès. Ayant présenté leurs positions respectives, le syndicat et l’employeur attendent maintenant la décision de la commission.

Dès qu’elle aura reçu le rapport de la CIP, notre équipe de négo se réunira pour déterminer les prochaines étapes. Si ces audiences ne débouchent pas sur une entente, les membres de l’AFPC devront être prêts à intensifier les moyens de pression pour obtenir un bon contrat de travail. La grève n’est pas exclue.

Informez-vous et mobilisez-vous!

C’est par l’action et la mobilisation que nous obtiendrons ce que nous voulons. Soyez informés, soyez prêts :

Cet article provient du site de l’AFPC.

Groupe SV : l’employeur ne démord pas de son offre

Après une semaine de médiation, le Conseil du Trésor n’a fait aucun effort pour trouver un terrain d’entente durant les négos pour les plus de 10 000 membres du groupe SV : il refuse de changer sa position sur les enjeux clés, en particulier sur les salaires équitables et les ajustements au marché.

La nouvelle offre salariale, d’abord proposée en septembre pendant la médiation sur les enjeux communs, correspond à une augmentation annuelle moyenne de 2,06 % sur quatre ans. Le Conseil du Trésor n’a pas démordu de son offre durant la médiation qui a eu lieu du 11 au 14 octobre.

L’équipe du groupe SV a proposé que la question soit soumise à un arbitrage exécutoire dans l’éventualité où les parties ne parviendraient pas à s’entendre sur les ajustements du marché. L’employeur a rejeté cette proposition.

Notre équipe l’a dit clairement : combler l’écart entre les salaires des SV et ceux des personnes occupant des postes semblables en dehors de la fonction publique est la priorité de cette ronde. À moins que le gouvernement ne revienne à la table avec un nouveau mandat, nous continuerons de faire pression pour que cette question soit soumise à l’arbitrage exécutoire. Sinon, nous n’aurons d’autre choix que de régler le différend sur les lignes de piquetage.

Le gouvernement bloque la reprise des négos

Le Conseil du Trésor semble résolu à retarder les négociations et à tenir à l’écart nos principales revendications, faisant ainsi perdre du terrain à nos membres, qui sont sans contrat depuis juin 2021. En réponse à cette inaction, l’AFPC offre un cours de préparation à la grève, en personne et en ligne, à plus de 165 000 de ses membres du secteur public fédéral afin de serrer la vis à l’employeur pour qu’il négocie de bonne foi.

Le syndicat abordera ces revendications aux audiences de la commission de l’intérêt public, dont les dates seront fixées cet automne par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. Si les audiences de la CIP ne débouchent pas sur une entente, les membres de l’AFPC devront être prêts à intensifier leurs moyens de pression pour obtenir un contrat juste et équitable. La grève n’est pas exclue.

Informez-vous et mobilisez-vous!

C’est par l’action et la mobilisation qu’on obtiendra une entente juste et équitable. Restez informés et soyez prêts!

Enfin, pour ne rien manquer de l’évolution des négociations, vérifiez que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Le SDI finance un complément d’indemnité de grève pour ses membres PA, SV, TC et EB

Lors de sa réunion du mois de septembre 2022, à Ottawa, le Bureau national de direction du SDI a adopté une motion visant à établir un fonds de grève supplémentaire afin de mieux soutenir les membres PA, SV, TC et EB du SDI au cours de la présente ronde de négociations.

Le fonds permettra aux membres en règle du SDI qui font partie de ces groupes et qui participent à des activités de grève d’avoir accès à un montant supplémentaire de 50 $ par jour de grève, en plus du montant actuel de 75 $ par jour fourni par l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Cette mesure est similaire à l’indemnité de grève supplémentaire que le Congrès triennal du SDI de 2021 avait créée pour les membres du groupe FB lors de la précédente ronde de négociations de cette table.

Cette décision du Bureau national de direction du SDI survient alors que les membres PA, SV, TC et EB attendent le résultat d’une Commission d’intérêt public, qui pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles mesures de grève.

Le Bureau national de direction du SDI espère que, si des mesures de grève s’avéraient nécessaires, cette démonstration de solidarité entre les tables de négociations contribuera à assurer le succès des membres, à faire en sorte que les groupes de négociations du Conseil du Trésor disposent des ressources dont ils ont besoin pour gagner la lutte en vue d’une convention juste et équitable, et à démontrer à l’employeur que nous sommes prêts à lutter ensemble.

Pour toute question, veuillez contacter la présidence de votre succursale.

Négos avec le CT : nous passons à la commission de l’intérêt public

La lutte de l’AFPC pour un contrat équitable se poursuit. La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) établira une commission de l’intérêt public (CIP) afin de donner un nouveau souffle aux négociations que nous menons au nom de 120 000 de nos membres.

En effet, la semaine dernière, la CRTESPF a demandé la création d’une CIP pour les tables EB, PA, SV et TC afin d’aider les parties à conclure une entente.

Le Conseil du Trésor nous a acculés à l’impasse en mai dernier. Il s’est traîné les pieds pendant longtemps avant de nous offrir une augmentation dérisoire qui ne tenait absolument pas compte de l’inflation galopante, en plus d’exiger d’autres concessions.

Durant les délibérations de la CIP, l’AFPC continuera à se battre pour une solide entente comprenant des salaires équitables, une meilleure conciliation travail-vie personnelle, la sécurité d’emploi et des milieux de travail inclusifs. Le coût de la vie ne cesse de grimper, et c’est pourquoi nous ne ménagerons aucun effort pour atteindre cet objectif le plus tôt possible.

C’est dans cet esprit que l’AFPC continuera à faire pression sur les députés cet été, tout en proposant des activités régionales qui permettront aux membres de participer activement à ces efforts indispensables.

Comment fonctionne une CIP?

En cas d’impasse à la table de négociation, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public pour aider les parties à conclure une entente.

La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Chaque partie présente sa position sur les questions en litige durant une audience, et la CIP s’en inspire pour formuler des recommandations non contraignantes en vue d’aider les parties à s’entendre.

Une fois ces recommandations publiées, le syndicat les examine et en discute, puis retourne généralement à la table pour reprendre les négociations avec l’employeur. Bien que l’échéancier dépende largement de la disponibilité des membres de la CIP, nous nous attendons à recevoir les recommandations cet automne.

Informez-vous, impliquez-vous

Votre participation au processus prend de plus en plus d’importance au fil des négociations. Voici des ressources et des suggestions qui vous aideront à rester dans le coup :

Pour ne rien manquer des négociations, vérifiez que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Groupes PA, EB, SV, et enjeux communs : mise à jour sur les négos

Image conversation PSAC AFPC

Groupe PA : le Conseil du Trésor demande des concessions sur le télétravail à la table de négociation

Le Conseil du Trésor a commencé du mauvais pied la présente ronde de négociation avec les Services des programmes et de l’administration (PA), en proposant des concessions qui pénaliseraient les personnes qui souhaitent travailler à distance.

En effet, l’employeur cherche à réduire l’indemnité de repas des fonctionnaires en télétravail qui font trois heures supplémentaires ou plus, juste avant ou juste après les heures de travail normales. Il cherche aussi à restreindre la portée des dispositions visant ceux et celles qui sont rappelés au travail après avoir terminé leur journée.

« Le télétravail est au cœur des préoccupations de nos membres, qui souhaitent voir plus de souplesse de la part de leur employeur après la pandémie », explique Marianne Hladun, vice-présidence exécutive régionale de la région des Prairies. « C’est tellement frustrant de voir que le Conseil du Trésor semble déterminé à forcer nos membres à “payer” pour avoir l’occasion de travailler à distance. »

D’après le sondage sur les revendications contractuelles mené auprès des membres, trois personnes sur quatre sont en télétravail depuis le début de la pandémie. De plus, plus de 80 % des personnes ont répondu qu’il serait probable ou très probable qu’elles veuillent continuer de travailler à distance.

La revendication de l’AFPC sur le travail à distance — présentée à la table des Enjeux communs — a pour but d’officialiser la procédure décrite dans la Directive sur le télétravail du Conseil du Trésor en y ajoutant une clause sur le matériel et les fournitures, et une autre pour s’assurer que les demandes de télétravail ne sont pas refusées sans motif valable.

D’autres concessions pour les travailleurs de postes

Durant les pourparlers, le Conseil du Trésor a aussi proposé de supprimer le libellé qui empêche la transformation des postes des employés du groupe des Services d’information (IS) en travail par postes.

Au cours des prochaines semaines, l’équipe de négociation des PA communiquera avec les IS afin d’obtenir leur avis sur la proposition de l’employeur, notamment au sujet de son incidence sur la conciliation travail-vie.

L’employeur a aussi présenté une nouvelle proposition demandant une plus grande flexibilité des dispositions sur les heures de travail, qu’il présente comme une bonne chose pour les employés. L’AFPC voit plutôt dans cette proposition l’occasion d’imposer des horaires potentiellement déraisonnables et exigeants.

Faites-nous part de votre frustration.

Nous avons besoin de votre appui pour envoyer un message clair au Conseil du Trésor avant que l’équipe de négociation des PA retourne à la table, les 11, 12 et 13 janvier prochains.

Rappelez au gouvernement que les membres du groupe PA, qui ont fidèlement été au service de la population canadienne tout au long de la pandémie, tout en essayant de maintenir un bon équilibre travail-vie personnelle, méritent de pouvoir continuer de travailler à distance sans être pénalisés.

  • Appuyez votre équipe de négociation en posant un geste concret : installez le fond d’écran des PA pour qu’on puisse le voir durant vos réunions.
  • Discutez avec vos superviseurs de l’importance d’avoir des modalités de travail flexibles qui vous conviennent ainsi qu’à votre famille, et faites-leur part des concessions proposées par le Conseil du Trésor.
  • Prenez le temps de discuter avec vos collègues des concessions proposées et des répercussions qu’elles pourraient avoir au sein de votre équipe.
  • Servez-vous du Cadre pour les médias sociaux lorsque vous discutez négos en ligne.

Enjeux communs

L’équipe de négociation des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré l’équipe du Conseil du Trésor pour discuter des principaux enjeux qui concernent l’ensemble des unités de négociation, soit les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit de déconnexion.

Pour tout savoir sur la négociation des enjeux communs.

Restons en contact!

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Groupe EB : l’équipe propose des améliorations pour le perfectionnement professionnel

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor, du 8 au 10 novembre, l’équipe de négociation du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) s’est attardée à la bonification des congés d’études et à l’amélioration des possibilités de perfectionnement professionnel.

L’équipe des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré le Conseil du Trésor pour discuter des principaux dossiers qui concernent les membres de toutes les tables, notamment les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit à la déconnexion. Pour de plus amples renseignements, consultez le plus récent document sur les enjeux communs.

Perfectionnement professionnel 

La proposition de l’équipe EB comprenait plusieurs améliorations au chapitre du perfectionnement professionnel, dont les suivantes :

  • un congé d’études avec une indemnité équivalente à 100 % du salaire;
  • la possibilité de participer à des activités de perfectionnement professionnel;
  • des dispositions fermes sur l’approbation et le refus des demandes de perfectionnement professionnel afin d’éviter leur rejet sans motif valable et de garantir un accès équitable aux possibilités de perfectionnement professionnel à tous les membres;
  • une plus grande capacité de détermination de ses propres besoins en matière de perfectionnement professionnel.

Heures de travail 

D’après le Conseil du Trésor, sa proposition à ce sujet visait à améliorer les horaires flexibles. Mais, à première vue, la proposition soulève des inquiétudes puisqu’elle renforcerait la capacité de l’employeur à proposer des horaires de travail susceptibles de nuire aux membres du groupe EB : postes fractionnés, travail de fin de semaine et autres. Quoi qu’il en soit, l’équipe examinera attentivement les changements proposés et préparera une réponse pour le retour à la table des négociations, en janvier.

Autres améliorations 

Le Conseil du Trésor est resté silencieux sur la plupart des autres propositions présentées par l’équipe EB en raison de leurs répercussions sur le plan pécuniaire. L’équipe prévoit de présenter une proposition salariale propre au groupe EB en janvier et elle espère que l’employeur sera plus enclin à négocier sérieusement.

Montrez votre soutien 

Faites connaissance avec votre équipe de négo, découvrez pourquoi ses membres ont choisi de participer à cette ronde de négociations et montrez votre soutien avec nos images à slogan :

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Négo du groupe SV : on discute congés, temps de déplacement, santé et sécurité au travail

Pendant les négociations avec le Conseil du Trésor, du 26 au 28 octobre, l’équipe des Services de l’exploitation (SV) a réclamé plusieurs améliorations aux mesures de santé et de sécurité et aux conditions de travail des gardiens de phare et des équipages de navires.

L’équipe des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré le Conseil du Trésor pour discuter des principaux dossiers qui concernent les membres de toutes les tables, notamment les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit à la déconnexion. Pour de plus amples renseignements, consultez le plus récent document sur les enjeux communs.

Nous avons proposé plusieurs améliorations pour le groupe SV, dont les suivantes :

Équipages de navires 

  • Remboursement des frais de stationnement déboursés par le personnel pendant l’exercice de ses fonctions en mer;
  • Prolongement du congé pour obligations familiales en veillant à ne pas déduire plus de huit heures des crédits de congé lorsqu’une personne doit s’absenter pendant tout son quart de travail;
  • Lorsqu’un changement d’équipage coïncide avec un jour férié payé, les équipages arrivants et partants sont payés à temps double pour toutes les heures travaillées;
  • Heure de départ : le cycle de travail prévu par le régime d’accumulation des jours de relâche sera d’une durée maximale de 28 jours.

Gardiens de phare 

  • Deux jours payés pour les déplacements aller-retour du phare;
  • Des échéanciers clairs indiquant le temps dont dispose l’employeur pour répondre aux demandes de congé.

Tous les membres 

  • Amélioration de la santé et de la sécurité des membres en leur donnant accès à l’immunisation et aux médicaments d’ordonnance contre les maladies auxquelles ils peuvent être exposés au travail, sans frais supplémentaires.

Télétravail 

Nous nous concentrons sur les enjeux les plus importants pour les membres du groupe SV, mais il est évident que l’employeur ne semble pas comprendre pleinement la nature du travail effectué par nos membres. À la table de négociation, le Conseil du Trésor réclame des concessions en échange de la possibilité de travailler à distance, même si cela est tout simplement impossible pour bon nombre de membres SV. Nous avons conseillé à l’employeur d’être prêt à aborder les enjeux propres au groupe SV à la prochaine séance.

L’équipe de négo sera de nouveau à la table du 18 au 20 janvier prochain.

Montrez votre soutien!

Faites connaissance avec les membres de votre équipe de négociation et découvrez ce qui les pousse à prendre part à cette ronde de négociations. Appuyez l’équipe en utilisant le fond d’écran virtuel pendant toutes vos réunions de travail ou en changeant votre photo de profil dans les médias sociaux :

Restez à l’affût 

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Négociation des enjeux communs : il faut indexer les salaires sur l’inflation galopante

L’AFPC a déposé  une revendication salariale pour plus de 110 000 fonctionnaires fédéraux qui tient compte de la hausse spectaculaire des taux d’inflation partout au pays.

L’équipe de négo des enjeux communs a revendiqué une augmentation salariale de 4,5 % par année sur trois ans, soit la durée de la convention collective, lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor au début novembre.

Les taux d’inflation sont à leur plus haut en plus de 18 ans, et nos membres méritent une augmentation salariale qui tient compte du coût croissant de la nourriture, du logement et des services de garde. Moins que ça équivaudrait à une baisse de salaire. D’octobre 2020 à octobre 2021, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 4,7 %, après avoir affiché une hausse de 4,4 % en septembre.

Nombre d’employeurs, conscients de la pénurie de main-d’œuvre, augmentent les salaires en conséquence afin de recruter et de garder du personnel qualifié. En tant que premier employeur au Canada, le Conseil du Trésor doit montrer l’exemple et offrir des salaires justes et équitables qui tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie ce qui fixera la barre pour les autres employeurs du pays. Ce faisant, il aidera la population à  se remettre de la pandémie.

Les détails concernant les ajustements au marché, les allocations et les grilles restructurées propres à chaque groupe ne font pas partie de cette revendication, puisqu’ils seront présentés séparément aux autres tables de négociation.

L’employeur refuse d’aborder la question du télétravail

Le Conseil du Trésor a rejeté la revendication du syndicat visant à inclure des dispositions sur le télétravail dans les conventions collectives. Selon l’employeur, cela ne serait pas nécessaire et un libellé sur le droit à la déconnexion serait redondant.

Les membres ont pourtant été clairs : la conciliation travail-vie personnelle et la possibilité de travail à distance sont au cœur de leurs priorités. Ils devraient avoir leur mot à dire sur leur horaire et leur lieu de travail, et le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de prévoir des dispositions à cet effet dans les conventions collectives. C’est pourquoi le syndicat ne cessera de presser le Conseil du Trésor jusqu’à ce qu’il accepte nos demandes.

Nouvelles revendications concernant la prime de bilinguisme, la formation sur la prévention de l’oppression et le congé parental

L’AFPC a proposé de nouvelles dispositions à ajouter aux articles Élimination de la discrimination et Harcèlement sexuel afin d’assurer le traitement équitable des plaintes. On propose notamment d’élargir la portée de la définition du harcèlement afin que les membres soient mieux protégés. On réclame également une formation obligatoire pour tous les membres du personnel sur la prévention contre l’oppression et la discrimination, le harcèlement, le harcèlement sexuel et la violence dans le lieu de travail.

Les nouvelles dispositions concernant la formation obligeront l’employeur à reconnaître la place du bilinguisme dans la fonction publique et à en faire la promotion, tandis que le nouveau libellé sur la prime de bilinguisme a pour but d’augmenter le montant actuel prévu dans la Directive sur la prime au bilinguisme du Conseil national mixte, qui est le même depuis des décennies.

L’AFPC propose également d’augmenter le supplément accordé aux membres en congé de maternité ou parental non payé, afin de permettre aux familles monoparentales ou à faible revenu de faire meilleur usage des prestations parentales prolongées.

Prochaines séances e négociation

Les pourparlers reprendront les 14 et 15 décembre prochains.

La négociation des enjeux communs vise les membres des unités de négociations suivantes : Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services de l’exploitation (SV) et Enseignement et bibliothéconomie (EB).

Ce contenu a également été publié sur le site de l’AFPC : PA, EB, SV, enjeux communs