Pour ajouter à la FAQ concernant le mandat de grève au Conseil du Trésor préparée par l’AFPC (et qui est fréquemment mise à jour), le SDI a préparé une FAQ complémentaire pour aider les membres du SDI et répondre à leurs questions en lien avec le mandat de grève et la possibilité d’une grève.
Assurez-vous de toujours consulter la FAQ de l’AFPC en plus de la documentation ci-dessous pour vous assurer d’avoir toute l’information disponible. Assurez-vous d’utiliser le localisateur de piquet de grève. Pour toute question, veuillez consulter votre présidente ou président de succursale du SDI ou votre bureau régional de l’AFPC.
Les unités suivantes du Conseil du Trésor sont en position de grève légale et pourraient bientôt être en grève : PA, SV, TC, EB. Une annonce sera faite si une grève est déclarée.
Le groupe FB n'est pas en position de grève légale. Voir la section Je fais partie du groupe FB. Suis-je en grève ? Suis-je désigné essentiel ?, ci-dessous, pour plus d'informations.
Le groupe FB n'est pas en grève, n'est pas en position de grève légale et ne fait pas partie du cadre des services essentiels négocié entre l'employeur et le syndicat dans le contexte actuel.
Selon la loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), on entend par grève 'tout arrêt du travail ou refus de travailler, par des personnes employées dans la fonction publique agissant conjointement, de concert ou de connivence; y sont assimilés le ralentissement du travail ou toute autre activité concertée, de la part de telles personnes, ayant pour objet la diminution ou la limitation du rendement'.
Il est donc important que les membres du groupe FB ne s'engagent dans aucune sorte de ralentissement ou autre activité visant à diminuer le rendement. Les membres FB doivent continuer à exercer leurs fonctions habituelles. Si l'on vous ordonne d'effectuer des tâches en dehors de vos fonctions habituelles, vous devez demander à la gestion de vous indiquer où ces tâches se trouvent dans votre description de tâches. Si elles ne figurent pas dans votre description de tâches et ne relèvent pas de vos tâches habituelles, demandez l'ordre par écrit, informez-en un représentant syndical, obéissez à l'ordre à l'instant et déposez un grief plus tard.
En dehors de leur période de travail (avant/après leur quart de travail) et pendant leur pause non rémunérée, les membres FB peuvent toujours participer aux activités de grève. Il est important que tous les membres appuient les efforts de grève des autres unités.
Pour les membres FB en uniforme : puisque les membres FB ne sont pas en position de grève légale, et par prudence, nous recommandons de ne pas participer aux activités de grève en uniforme. Dans le cas où un membre souhaiterait porter son uniforme lors d’une activité de grève, il lui est conseillé de retirer son équipement ainsi que son insigne nominatif, et de couvrir les écussons à l'épaule.
L'AFPC a annoncé que les membres pouvaient s'inscrire pour recevoir leur indemnité de grève par virement Interac. Le SDI traitera ses propres paiements d’indemnité de grève complémentaire pour les membres PA, SV, TC et EB en grève qui participent à des piquets de grève de la même façon. L'AFPC fournira au SDI les renseignements nécessaires pour vérifier la participation chaque semaine.
Il se peut que votre succursale prévoie également de verser une indemnité complémentaire, alors vérifiez auprès de votre présidente ou président de succursale.
Comme pour l'indemnité de grève de l'AFPC, l’indemnité complémentaire du SDI ne s’applique qu’aux membres en grève qui participent à des piquets/activités de grève. Comme nous nous appuierons sur les listes de l'AFPC, il est important que les membres qui participent à un piquet de grève s’inscrivent lorsqu’ils arrivent et indiquent lorsqu’ils partent, et qu'ils soient présents pendant au moins 4 heures. Les membres qui ne sont pas en mesure de participer à un piquet de grève (parce qu'ils se trouvent à plus de 100 km d'un piquet de grève ou pour d'autres raisons) peuvent demander un accommodement pour effectuer d'autres tâches liées à la grève en communiquant avec leur bureau régional de l'AFPC.
Pour de plus amples renseignements sur les indemnités de grève et les piquets de grève, veuillez consulter la FAQ sur la grève préparée par l'AFPC.
Les membres occupant des postes essentiels doivent continuer à se présenter au travail et ne peuvent pas participer à des activités de grève pendant leur période de travail prévue. L'employeur (Conseil du Trésor / ASFC) menace les employés occupant des postes essentiels d'une amende de 1 000 $, conformément aux articles 196 et 201 de la LRTSPF, s'ils participent à une grève. Toutefois, cette mesure ne s'applique qu'à la période pendant laquelle un employé occupant un poste essentiel doit se présenter au travail. L'employeur ne peut pas empêcher les membres des services essentiels de soutenir les activités de grève en dehors de leur période de travail (avant/après leur poste) et pendant leur pause non rémunérée.
Dans le cas d’une embauche récente ou d’un changement de département au cours des derniers mois, il se peut qu’un membre puisse ne pas être en mesure d’effectuer une partie ou la totalité du processus d’inscription électronique auprès de l’AFPC, y compris en ce qui concerne la mise à jour des coordonnées. Bien que cette situation soit frustrante, elle n’empêche aucunement les membres en grève de participer aux piquets de grève et de recevoir l’indemnité de grève. Voici ce qu’il faut faire si vous vous trouvez dans cette situation :
- Lorsque vous participez à un piquet de grève, apportez une copie de votre talon de paye (et, si vous avez rempli une carte de membre électronique ou une carte eRand, toute confirmation ou capture d’écran montrant que vous avez rempli le tout). Vous serez ajouté manuellement au système de grève et recevrez un code-barres pour pouvoir recevoir les indemnités de grève.
- Assurez-vous qu’un chef de piquet est au courant de votre présence et demandez-lui de noter votre présence. Notez le nom du chef de piquet et l’heure à laquelle vous êtes arrivé (et reparti) sur le piquet de grève.
- Si vous ne pouvez pas vous inscrire par voie électronique et que vous n’avez pas reçu de code-barres pour l’indemnité de grève, mais que vous avez une carte de membre de l’AFPC, apportez-la avec vous lorsque vous participez à un piquet de grève. Le code-barres au verso de la carte est le même que celui qui vous aurait été envoyé par courriel.
- Les nouveaux employés qui n’ont pas encore commencé à payer leurs cotisations syndicales peuvent tout de même se présenter à un piquet de grève, où ils pourront signer une carte. Il se peut qu’on leur demande de vérifier à quelle succursale ils appartiennent, soit en appelant un représentant de la succursale, soit en fournissant des documents appropriés (tels qu’une lettre d’embauche).
- Avisez votre présidente ou président de succursale, qui pourra vous aider.
Consultez la FAQ sur la grève au CT de l’AFPC pour obtenir de plus amples renseignements sur l’indemnité de grève et la participation aux piquets de grève.
Vous devez demander à votre gestionnaire une liste des tâches essentielles. Nous recommandons à tous les membres occupant des postes jugés essentiels de le faire en utilisant le libellé suivant :
En tant que travailleur jugé essentiel, je ne dois effectuer que des tâches essentielles. Je demande une liste de ces tâches.
L'employeur doit vous fournir une liste de tâches spécifiques et ne peut pas se contenter de vous dire 'faites toute tâche que je vous assigne' sans préciser quelles sont les tâches essentielles. Si, en tant qu'employé occupant un poste essentiel, il ne vous en fournit pas une, pour chaque tâche que l’on vous ordonne d’accomplir, demandez-lui (par écrit) si cette tâche est essentielle. S’il répond par l’affirmative (ou vous dit que toutes les tâches sont essentielles), demandez-lui (par écrit) pourquoi cette tâche est essentielle pour la sécurité du public. Uilisez la formulation suivante :
En tant que travailleur jugé essentiel, je ne dois effectuer que des tâches essentielles. Veuillez m’indiquer la raison pour laquelle la tâche demandée est essentielle à la sécurité du public).
Tenez votre présidente ou président de succursale au courant de la situation.
Si vous occupez un poste non essentiel (PA, EB, TC, SV), vous ne travaillez pas pendant la grève. Vous devez vous rendre au piquet de grève le plus proche.
Si vous occupez un poste essentiel (PA, EB, TC, SV), vous ne devez effectuer que les tâches essentielles. Demandez à votre gestionnaire une liste des tâches essentielles. S’il ne vous en fournit pas une, pour chaque tâche que l’on vous ordonne d’accomplir, demandez-lui (par écrit) si cette tâche est essentielle. S’il répond par l’affirmative (ou vous dit que toutes les tâches sont essentielles), demandez-lui (par écrit) pourquoi cette tâche est essentielle pour la sécurité du public (vous pouvez utiliser la formulation suivante : En tant que travailleur jugé essentiel, je ne dois effectuer que des tâches essentielles. Veuillez m’indiquer la raison pour laquelle la tâche demandée est essentielle à la sécurité du public). Tenez votre présidente ou président de succursale au courant de la situation.
Si vous êtes un code 2 ou 3 et que la gestion vous demande de travailler, assurez-vous :
- Code 2 : que vous ne remplacez que la personne de code 1 que vous avez été chargé de remplacer (demandez plus d’informations à votre présidente ou président de succursale).
- Code 3 : de demandez à l’employeur quelles sont les conditions spécifiques qui ont été remplies pour que vous soyez appelé (assurez-vous d’informer votre présidente ou président de succursale si l’employeur ne vous fournit pas d’explication appropriée).
Pour en savoir plus sur les codes de services essentiels, consultez la FAQ de l’AFPC sur la grève.
Si vous faites partie du groupe FB, vous n’êtes pas en grève. Il se peut toutefois que l’on vous demande d’effectuer des tâches qui ne vous sont pas assignées habituellement. Si l’on vous ordonne d’effectuer des tâches qui ne font pas partie de vos fonctions habituelles, vous devez demander à la gestion de vous indiquer où se trouvent ces tâches dans votre description de travail. Si elles ne figurent pas dans votre description de travail et ne relèvent pas de vos tâches habituelles, demandez l’ordre par écrit, informez-en votre présidente ou président de succursale, obéissez à l’ordre à l’instant et déposez un grief plus tard.
Non. Votre gestionnaire essaie de faire de vous un briseur de grève. Ne le faites pas.
Une fois la grève déclarée, les employés non essentiels qui franchissent les lignes de piquetage, qui se présentent au travail ou qui continuent de travailler à la maison se livrent à des activités contrevenant à la grève. Comme le dit si bien l'AFPC, un gestionnaire qui vous respecte ne vous demandera jamais de franchir un piquet de grève ni d’aller à l’encontre de vos intérêts. En cas de grève, si vous n'êtes pas dans un poste essentiel, restez loin du boulot!
Signalez à la présidente ou au président de votre succursale ou à votre bureau régional de l'AFPC toute tentative de la gestion d'entraver votre droit de faire la grève.
Plusieurs membres nous ont fait part de tentatives de certains gestionnaires de faire circuler des informations erronées sur ce que les travailleuses et travailleurs devraient faire lors de la grève. Que vous occupiez un poste essentiel ou non, voici quelques exemples de ce que votre gestionnaire pourrait vous dire de faire, alors qu’en réalité, vous ne devriez faire aucune des choses suivantes pendant une grève :
- Vous présenter tous les matins avant l’heure à laquelle vous devriez normalement commencer à travailler
- Assister à des réunions avant l’heure à laquelle vous devriez normalement commencer à travailler
- Appelez/vous rendre sur MS Teams, avant l’heure normale de début du travail, sous peine d’être noté absent, et non payé
- Inscrire vos congés de grève quotidiennement
- Choisir entre travailler et être en grève
- Vous connecter à l’ordinateur de travail pour quelque raison que ce soit lorsque vous êtes en grève (et dans un poste non essentiel)
- Contacter votre gestionnaire pour vérifier votre présence deux fois par jour
- Faire du piquetage pendant 4 heures mais travailler le reste du temps
- Effectuer des tâches non essentielles ou des tâches qui ne font pas partie du travail habituel
- Etc.
Si votre gestionnaire vous invite à faire l’une des choses ci-dessus, il vous invite à aller à l’encontre de la grève.
Si vous occupez un poste non essentiel : Vous n'avez pas à franchir de piquet de grève. Ne le faites pas. Rentrez chez vous.
Si vous occupez un poste essentiel (PA, SV, TC, EB) ou faites partie du groupe FB: Afin d'assurer la santé et la sécurité de tous et le bon déroulement des opérations autour de la ligne de piquetage, les membres qui doivent franchir une ligne de piquetage (membres occupant un poste jugé essentiel et membres du groupe FB) doivent s'assurer de suivre le protocole établi, tel que communiqué par l'employeur (ASFC) :
- Les employés doivent apporter la lettre d’avis de services essentiels (papier ou électronique) qui leur a été fournie quand ils se présentent sur le lieu de travail.
- Les employés essentiels doivent s’identifier auprès d’un surveillant du piquet de grève ou d’un représentant de la direction s’ils éprouvent des difficultés à entrer sur le lieu de travail.
- Les directives suivantes s’appliquent dans l’éventualité où les employés rencontreraient une ligne de piquetage soit en entrant ou en quittant les lieux de travail de l’ASFC :
- Les employés doivent avoir les coordonnées de leurs gestionnaires en tout temps. Les gestionnaires doivent demeurer disponibles pour aider les employés et fournir des directives en cas de difficultés à se présenter au travail.
- Les employés doivent communiquer immédiatement avec leur gestionnaire ou avec un représentant de la gestion sur le piquet de grève s’ils éprouvent des difficultés à entrer sur le lieu de travail ou s’ils sont préoccupés de quelque façon que ce soit pour leur sécurité.
- Les représentants de la gestion seront disponibles sur place pour prendre les dispositions appropriées afin d’assurer la sécurité des employés.
- Les employés qui se conforment à ces directives ne subiront aucune perte de salaire en raison du temps perdu à tenter de franchir les piquets de grève. Les employés qui ne respectent pas ces directives ou qui ne se présentent pas au travail seront considérés comme étant en congé sans solde.
Notez que les membres du groupe FB ne recevront pas d'avis de services essentiels puisqu'ils ne sont pas en position de grève.
En résumé:
Les membres qui font partie des unités PA, EB, SV ou TC et qui sont jugés essentiels doivent, lorsqu'ils se présentent au travail:
- Présenter leur lettre d’avis chaque fois qu'ils souhaitent entrer sur le lieu de travail
- Demander à un gestionnaire de les escorter en toute sécurité à travers un piquet de grève
Les membres qui font partie du groupe FB (et qui ne sont donc pas en position de grève), lorsqu'ils se présentent au travail, doivent :
- Demander à un gestionnaire de les escorter en toute sécurité à travers un piquet de grève
Rappel : Les membres doivent veiller à respecter le code de conduite de l'ASFC, c’est-à-dire ne pas utiliser de titre professionnel, identification officielle, insigne ou tout document officiel à moins que quelqu’un en fasse la demande (dans un espace gouvernemental).
Selon l'AFPC, les travailleuses et travailleurs de quarts dans un poste non essentiel qui sont au travail à minuit, heure de l'Est, le 19 avril, si une grève est déclarée, devraient quitter le travail et se préparer à se joindre à une ligne de piquetage.
Pour les travailleuses et travailleurs de quarts dans d’autres fuseaux horaires, cela signifie également qu’ils doivent quitter le travail dès que la grève est déclarée. Par exemple, les travailleurs non essentiels en Colombie-Britannique qui sont au travail à 0h01, heure de l’Est, devraient quitter le travail à 21h le 18 avril.
