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Ce que le gouvernement vous a caché au sujet du mandat de télétravail

De nouveaux documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que la décision rigide du gouvernement fédéral d’imposer le retour au bureau trois jours par semaine fait complètement fi des données qui prouvent sans conteste que le travail en mode hybride est un vecteur de rendement. Ces documents révèlent aussi que le gouvernement a foncé tête baissée sans tenir compte de ses propres études.

En effet, on peut lire dans des documents internes que le télétravail stimule la productivité et contribue au bien-être du personnel – ce que l’AFPC et d’autres syndicats soutiennent depuis longtemps. De plus, les données de Statistique Canada montrent que la productivité des fonctionnaires fédéraux a nettement augmenté entre 2019 et 2023 avec la généralisation du travail hybride et du télétravail. Pourtant, la décision du gouvernement ne le reflète pas.

« Il fut un temps où le gouvernement voulait bâtir une fonction publique moderne, productive et inclusive, mais il a fait volte-face sans raison valable », rappelle Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC. « Il avait en main des données justifiant un régime de travail souple, mais il a préféré remplir les bureaux plutôt qu’améliorer la productivité. Le gouvernement a tourné le dos aux avantages attestés du travail en mode hybride. C’est ahurissant. »

En 2022, le gouvernement s’est dit en faveur de régimes de travail flexibles, avec, comme objectif, une fonction publique présente partout au pays, flexible, talentueuse, productive et un milieu de travail accueillant. Dans un soudain revirement, il a pris une décision fondée sur du vent.

Les documents révèlent aussi que le gouvernement s’attendait à une levée de boucliers de la part des fonctionnaires et des syndicats, ce qui ne l’a pas empêché de choisir l’option la moins populaire. La direction du Conseil du Trésor savait que la décision causerait des perturbations, mais n’a donné qu’une heure d’avis aux syndicats, même si elle préparait son coup depuis des mois.

L’AFPC exige du gouvernement qu’il annule sa décision. Il doit revenir à la planche à dessin et se fonder sur les données, qui prouvent que le travail en mode hybride favorise la productivité et la conciliation travail-vie personnelle tout en améliorant la culture organisationnelle. En plus de nuire à la productivité, la décision va à l’encontre de l’équité et de la collaboration, des valeurs que le gouvernement dit épouser.

« Si le gouvernement veut véritablement façonner l’avenir du travail, il doit prendre des décisions fondées sur des preuves qui servent les travailleuses, les travailleurs et l’ensemble de la population », conclut Sharon DeSousa. « Les décisions arbitraires prises dans le déni des faits ne peuvent que nous tirer vers l’arrière. »

Cet article provient du site de l’AFPC.

Trois jours par semaine au bureau : les fonctionnaires n’ont pas dit leur dernier mot

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Alors qu’entrait en vigueur aujourd’hui l’obligation de travailler au bureau trois jours par semaine, des milliers de fonctionnaires fédéraux syndicaux sont descendus dans la rue pour défendre leur droit au télétravail.

D’un bout à l’autre du pays, les membres de l’AFPC ont fait front commun avec leurs collègues de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) et de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) pour manifester contre la décision du gouvernement fédéral et revendiquer une politique de télétravail équitable.

Si le télétravail ne devait être qu’une solution temporaire, on s’est rendu compte qu’il permet d’améliorer la productivité et contribue au bien-être des personnes salariées en facilitant la conciliation travail-vie personnelle. Autres avantages : il réduit notre empreinte carbone et favorise l’inclusion.

« Le télétravail, ce n’est pas une simple mode, c’est l’avenir », explique la présidente nationale de l’AFPC, Sharon DeSousa. « Au cours des dernières années, on a vu comment le télétravail améliore la vie des gens et contribue à une fonction publique plus inclusive et à l’écoute des gens. Une bonne politique de télétravail doit être axée sur les personnes salariées. Et ça, on n’est pas prêts d’y renoncer. »

Les membres de l’AFPC s’inquiètent vivement de l’obligation de travailler au bureau trois jours par semaine.

  • Plus de 20 000 membres se sont inscrits à nos assemblées d’information.
  • Plus de 40 000 personnes ont signé notre pétition dès la première semaine.
  • Plus de 65 000 personnes ont répondu à notre sondage sur le télétravail.

Nos membres sont prêts à se donner à fond pour augmenter la pression d’un cran.

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC, l’IPFPC, l’ACEP et l’ACAF lanceront une campagne nationale d’un million de dollars, approuvée par les membres au congrès national de l’AFPC. Ensemble, on luttera pour une politique de télétravail convenable, souple et axée sur l’avenir.

On sait très bien que #ÇaTravailleÀDistance. Aidez-nous à faire comprendre au gouvernement qu’on ne baissera pas les bras!

  • Signez la pétition : demandez au gouvernement d’annuler l’obligation de travailler trois jours par semaine au bureau.
  • Remplissez notre sondage : parlez-nous des effets que cette décision a eus sur votre quotidien.
  • Déposez un grief : obligez le gouvernement à rendre des comptes pour avoir violé les ententes sur le télétravail.
  • Consultez notre FAQ : trouvez la réponse à vos questions au sujet du télétravail et de la décision du gouvernement fédéral.
  • Utilisez nos ressources numériques : témoignez votre solidarité au travail, dans les médias sociaux et ailleurs à l’aide de nos affiches et de nos fonds d’écran.
  • Faites passer le mot : lancez la conversation sur les médias sociaux et invitez vos collègues à en faire de même.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Lutte pour le télétravail : ressources importantes

Un plan de télétravail à l’emporte-pièce ne peut tout simplement pas s’appliquer à un effectif aussi diversifié que celui de la fonction publique canadienne, sans parler du fait qu’il a été amplement prouvé que le télétravail favorise la productivité et la conciliation travail-vie personnelle.

La décision malavisée du gouvernement d’obliger les fonctionnaires fédéraux à travailler au bureau au moins trois jours semaine fait carrément fi de leur bien-être, en plus de brimer leur droit à la négociation collective.

Cette décision, prise sans même consulter le personnel et les syndicats, va à l’encontre de l’entente sur le télétravail conclue avec l’AFPC lors de la dernière ronde de négociations.

Ça ne se passera pas comme ça

L’AFPC a préparé bon nombre de ressources pour aider les travailleuses et les travailleurs dans la lutte pour le télétravail. Nous avons regroupé plusieurs de ces ressources ci-dessous: libellé de grief, fonds d’écran, renseignements utiles, etc. Jetez-y un coup d’œil!

Sur cette page :

Quand faut-il déposer un grief
Modèle de libellé de grief
Pétition : lutte pour le télétravail
Questionnaire sur le télétravail
Ressources numériques

À consulter également : FAQ de l’AFPC sur le télétravail


Quand faut-il déposer un grief

Tous les membres concernés devraient déposer un grief pour contester la modification unilatérale de l’Orientation. Voici les cas où on vous recommande de le faire :

  • vous devez travailler au bureau plus de jours que vous ne le faites actuellement en raison des modifications apportées à l’Orientation;
  • votre entente de télétravail a été mise de côté ou modifiée à cause de la nouvelle version de l’Orientation;
  • les modifications ont des ramifications particulièrement néfastes sur vous du fait de votre appartenance à un groupe protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  • la nouvelle Orientation vous occasionne des pertes ou des dépenses.

Si vous avez l’intention de déposer un grief, n’oubliez pas de passer par votre syndicat. Communiquez avec votre président de succursale pour obtenir de l’aide. Les présidentes et présidents de succursales peuvent s’adresser à l’agente ou à l’agent des relations de travail du SDI assigné à leur succursale, au besoin.


Modèle de libellé de grief

Oui, dans la plupart des cas, vous pouvez utiliser le modèle suivant et l’adapter en fonction de vos circonstances, de vos préoccupations et de vos besoins.

Le présent grief individuel est déposé conformément à l’article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. 

Énoncé du grief 

Je conteste la manière dont l’employeur a modifié et mis en œuvre l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail (l’« Orientation »), car elle va à l’encontre des dispositions de la convention collective. ​

  • Plus précisément : l’employeur a pris une décision arbitraire, déraisonnable et contraire au principe du travail flexible, violant ainsi l’article 6 de ma convention collective, la lettre d’entente sur le télétravail, la Directive sur le télétravail proprement dite, ainsi que toute autre disposition pertinente de la convention collective, des politiques du gouvernement ou des lois en vigueur. 
  • Cette décision constitue un manquement à l’obligation d’adaptation de l’employeur en réduisant l’accessibilité, l’inclusivité et l’équité du lieu de travail d’une façon qui enfreint mes droits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de l’article 19 de la convention collective des groupes Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), Services techniques (TC) ou Services frontaliers (FB) OU de l’article 16 de la convention collective du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB). 
  • Cette décision s’écarte de façon déraisonnable et inappropriée de mon entente de télétravail [OU de travail à distance] actuelle, ce qui m’a causé un préjudice et des difficultés.

Mesures correctives demandées : veillez à ce que le grief demande des mesures correctives appropriées, adaptées aux circonstances individuelles. Cette demande doit indiquer les mesures correctives requises en fonction de circonstances spécifiques, ainsi qu’une demande de réparation complète et de toute autre réparation jugée appropriée. Par exemple :

  • que l’employeur autorise des ententes de télétravail conformes aux principes du travail flexible et aux dispositions de la convention collective applicable ;
  • qu’on me dédommage pour toutes les pertes, y compris les pertes de salaires et d’avantages sociaux, qui résultent de la conduite de l’employeur dans la modification de l’Orientation ;
  • que le dépôt de ce grief ne compromette en rien mes interactions futures avec l’employeur.
  • qu’il y ait réparation complète.
  • toute autre réparation jugée appropriée.

Si vous avez l’intention de déposer un grief, n’oubliez pas de passer par votre syndicat. Communiquez avec votre président de succursale pour obtenir de l’aide. Les présidentes et présidents de succursales peuvent s’adresser à l’agente ou à l’agent des relations de travail du SDI assigné à leur succursale, au besoin.

Cliquez ici pour davantage d’informations concernant les griefs


Pétition contre le retour au bureau trois jours par semaine

Signez la pétition pour demander au gouvernement d’annuler l’obligation de travailler trois jours au bureau et de ternir sa promesse en évaluant chaque demande de télétravail individuellement. Nous voulons également que cette décision soit reflétée dans nos prochaines conventions collectives.

Cliquez ici pour signer la pétition


Lutte pour le télétravail : questionnaire

Après le 9 septembre, pensez-vous continuer à vous impliquer dans la lutte pour le télétravail? Répondez à ces questions pour nous tenir au courant de vos intentions.

Cliquez ici pour remplir le questionnaire


Ressources numériques

Pancarte vierge

Ensemble de 4 pancartes

Média sociaux

Fonds d’écran Teams/Zoom


La version originale de ce contenu a été publiée sur le site de l’AFPC:

Une autre victoire de l’AFPC dans le dossier du télétravail

La Cour fédérale tiendra une audience formelle pour examiner la demande de contrôle judiciaire de l’AFPC visant l’annulation de la décision du gouvernement de contraindre ses fonctionnaires à travailler trois jours par semaine dans des bureaux mal équipés à compter du 9 septembre.

Il s’agit d’une importante victoire pour les fonctionnaires et leurs syndicats, qui contestent une décision unilatérale porteuse d’importantes répercussions pour eux. Une décision qui a soulevé un tollé, comme en témoigne le dépôt de contestations judiciaires et de milliers de griefs individuels.

« La décision de la Cour fédérale d’entendre notre affaire représente une réelle avancée dans la lutte des fonctionnaires fédéraux pour une approche équitable et transparente au télétravail », se réjouit Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC. « Le télétravail, c’est l’avenir, et ce n’est pas vrai que nous laisserons le gouvernement revenir sur ses engagements et faire la sourde oreille à nos revendications. »   

Le gouvernement a tenté de convaincre la Cour de rejeter l’affaire ou de la suspendre jusqu’à ce que les contestations judiciaires en cours – dont plusieurs griefs de principe et plaintes pour pratiques déloyales de travail – soient entendues par un arbitre fédéral.

Il a échoué. La Cour fédérale a jugé que le Conseil du Trésor n’avait pas présenté de réel argument justifiant le rejet de notre demande.

L’audience est une étape décisive de la quête de transparence des syndicats et de leurs membres dans le dossier du retour au bureau trois jours par semaine, car le gouvernement devra rendre publics tous les faits sur lesquels il s’est appuyé pour ordonner ce retour.

En rendant sa décision, la Cour fédérale ne se range pas nécessairement aux arguments de l’AFPC, mais elle nous permettra de défendre notre cause, de démontrer que le télétravail est gage d’avenir et d’obliger le gouvernement à rendre compte de sa décision mal avisée.

Ce que les membres peuvent faire

L’affaire devant la Cour fédérale n’est qu’un exemple de tout ce que fait l’AFPC pour assurer la gestion équitable du télétravail. Vous pouvez participer à cet effort de bien des façons :

  • Impliquez-vous avec votre section locale.

Cet automne, l’AFPC lance une campagne nationale sur le télétravail en collaboration avec d’autres syndicats. La victoire sera à nous si tous les membres, d’un bout à l’autre du pays, se mobilisent et portent la cause dans leurs milieux de travail. Ensemble, on prouvera au gouvernement, aux décideurs et au public que #çatravailleàdistance.

Cet article provient du site de l’AFPC.

l’AFPC: Signez notre pétition pour défendre le télétravail et moderniser nos milieux de travail

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Le gouvernement fédéral veut obliger ses fonctionnaires à travailler dans des bureaux mal équipés trois jours par semaine, tout en sachant qu’ils les passeront en réunions virtuelles. Nous connaissons une meilleure option. L’avenir de la fonction publique canadienne est prometteur, et nous sommes prêts à nous y adapter.

Serez-vous des nôtres?

Ce n’est pas une simple question de lieu de travail. Il y va de notre avenir, de notre bien-être et du type de fonction publique qu’on veut bâtir ensemble.

Signer la pétition

Les fonctionnaires ont pu constater les avantages du télétravail. Ce modèle améliore la conciliation travail-vie personnelle, la productivité et la satisfaction professionnelle. Il a fait ses preuves, mais la décision du gouvernement libéral de Justin Trudeau menace d’anéantir tous les progrès réalisés jusqu’à maintenant. C’est pourquoi nous devons agir.

Signez la pétition pour demander au gouvernement d’annuler l’obligation de travailler trois jours au bureau et de tenir sa promesse en évaluant chaque demande de télétravail individuellement. Nous voulons également que cette décision soit reflétée dans nos prochaines conventions collectives.

Nous planifions de remettre la pétition en mains propres aux ministres et à la direction des ministères. Si vous voulez vous battre pour le télétravail et aider à façonner l’avenir de nos milieux de travail, dites-le-nous.

En signant la pétition, vous contribuez à la naissance d’un véritable mouvement.

Signer la pétition

Si vous avez signé la pétition et vous voulez vous impliquer davantage :

  • Répondez à un court sondage: parlez-nous de votre expérience personnelle concernant l’obligation de travailler trois jours au bureau et de ce que vous comptez faire pour participer à la lutte.
  • Déposez un grief: en déposant des milliers de griefs, on forcera le Conseil du Trésor à rendre des comptes et à respecter l’entente sur le télétravail conclue à la dernière ronde de négociations.
  • Consultez notre FAQ: nous avons répondu aux questions les plus fréquemment posées au sujet du télétravail et de la décision imposant le travail au bureau trois jours par semaine.
  • Parlez-en : partagez l’info dans les médias sociaux, encouragez vos collègues à signer la pétition ou à déposer un grief, et faites assez de bruit pour que l’employeur ne puisse pas nous ignorer.

Cet article provient du site de l’AFPC.