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Grâce à l’AFPC, les victimes d’agression sexuelle au travail seront indemnisées

CIU Flag / Drapeau du SDI

La semaine dernière, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a remporté une importante victoire. En effet, la Cour d’appel fédérale a jugé qu’une de ses membres doit être indemnisée pour agression et harcèlement sexuels dans son lieu de travail.

Dans cette affaire, une agente des services frontaliers faisait l’objet de harcèlement sexuel constant de la part d’un collègue depuis mai 2008, jusqu’à ce que ce dernier l’agresse en août 2009. Bien que l’employeur et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral reconnaissaient qu’il y avait eu agression et harcèlement sexuels, cette dernière a tout de même refusé d’indemniser la plaignante pour sa douleur et ses souffrances, malgré des preuves manifestes de traumatisme affectif grave.

Dans sa décision, la Commission a qualifié l’agression sexuelle de blague vulgaire et a jugé que l’agente avait eu une réaction démesurée. Elle a aussi affirmé qu’une employée aussi sûre d’elle aurait dû s’y prendre autrement pour signaler le problème et le résoudre.

Grâce au courage de la plaignante, l’AFPC a triomphé à la Cour d’appel fédérale. Cette dernière confirme que l’obligation d’indemniser les victimes de violence et de harcèlement sexuels existe bel et bien, que le traumatisme soit dû en tout ou en partie à ces actes.

« C’est une victoire remarquable pour toutes les victimes d’agression et de harcèlement sexuels au travail. Le message est sans ambiguïté : il faut prendre au sérieux les conséquences de ces actes et indemniser les victimes en conséquence », a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC.

La Cour d’appel a vertement critiqué la commission d’avoir rendu une décision qui perpétue les mythes entourant le viol. Selon elle, il n’y a pas de réaction typique à l’agression sexuelle et la Commission ne peut pas substituer sa propre notion de la logique aux preuves de douleur et de souffrance.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Victoire d’une membre de l’AFPC dans une affaire de discrimination fondée sur l’âge

Victoire !

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) vient de donner raison à Diane Legros, une membre de l’AFPC qui travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ordonne à son employeur de lui verser 25 000 $ pour dommages subis. Mme Legros avait déposé deux griefs, alléguant que l’ASFC avait rejeté sa demande d’échange de postes en se basant sur son âge, ce qui constitue une forme de discrimination délibérée et inconsidérée.

« Quelle bonne nouvelle que l’arbitre a accordé un dédommagement aussi élevé pour une infraction à la Loi canadienne sur les droits de la personne », a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Il est très important, en effet, que les gestionnaires qui posent des gestes discriminatoires flagrants, comme dans le cas de Mme Legros, sachent qu’il y aura des conséquences. Espérons que le gouvernement saura tirer les leçons qui s’imposent. »

Demande d’échange de postes refusée au motif de l’âge

L’arbitre a jugé que l’âge de la fonctionnaire était un facteur important dans la décision de l’employeur de rejeter la demande d’échange de postes. Il s’agit donc de discrimination. L’échange de postes est une des mesures prévues dans la Directive sur le réaménagement des effectifs lorsqu’il y a réduction ou réorganisation au sein de la fonction publique. En voici les modalités : un échange a lieu lorsqu’un employé échange son poste avec un autre employé, déclaré excédentaire, désirant quitter le gouvernement.

Dans le cas présent, Mme Legros souhaitait offrir son poste en échange d’une mesure de soutien à la transition; ensuite, elle prendrait sa retraite. Mais sa gestionnaire a refusé, invoquant son âge – 62 ans – et le fait que son poste serait probablement éliminé aussitôt que Mme Legros prendrait sa retraite.

L’arbitre a déclaré « [qu’] en raison de l’âge de la fonctionnaire, [la gestionnaire] comptait sur la retraite de cette dernière pour atteindre les objectifs du PARD. Pour cette raison, elle lui a refusé un avantage (le départ comme employée remplaçante) auquel d’autres pouvaient prétendre. » Un tel refus constitue de la discrimination fondée sur l’âge.

Dédommagement pour préjudice moral et discrimination

Comme l’a souligné l’arbitre, « [la gestionnaire] a mis tous les obstacles possibles pour que cet échange ne se réalise pas ».

La Commission avait déjà tranché dans une autre affaire sur les échanges de postes : l’employeur ne pouvait pas refuser un échange de postes sous prétexte qu’il comptait abolir le poste de l’employé remplaçant lorsque cette personne quitterait la fonction publique. Malgré cette décision, la gestionnaire a continué d’opposer son refus.

L’arbitre a donc accordé à Mme Legros, aux termes du paragraphe 53(3) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), une indemnité de 10 000 $ pour « discrimination délibérée et inconsidérée ».

En outre, « compte tenu du préjudice moral subi par la fonctionnaire », l’arbitre lui a accordé une indemnité de 15 000 $ aux termes de l’alinéa 53(2)e) de la LCDP.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.