L’équipe de négociation de l’AFPC qui représente les 90 000 membres du groupe PA (Services des programmes et de l’administration) a accepté d’aller en médiation les 16 et 17 janvier.
C’est la commission de l’intérêt public (CIP) qui a convoqué les séances de médiation. Les parties y aborderont les enjeux communs et ceux propres au groupe PA (l’information concernant les autres groupes du Conseil du Trésor suivra bientôt).
L’AFPC et le gouvernement avaient défendu leurs positions respectives devant la CIP du 4 au 7 décembre.
Aussitôt que la médiation sera terminée, l’AFPC fera une mise à jour.
Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?
En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente.
La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La présidence peut aussi convoquer des séances supplémentaires. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Les recommandations ne sont pas exécutoires.
Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation de l’AFPC se réunit pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur. Les rapports devraient être présentés en 2020.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.
