La semaine dernière, l’ASFC et le Conseil du Trésor ont tenté de contourner le processus de négociation collective en déposant une enveloppe contenant une offre finale au bureau de l’AFPC. Le même soir, l’employeur a aussi communiqué certains éléments de l’offre aux membres du syndicat. L’AFPC a clairement fait savoir que toute discussion concernant les négociations et les offres doit se faire à la table avec l’équipe de négociation élue. Jeudi, le Conseil du Trésor a accepté de retourner à la table et les deux parties se sont réunies lundi. Les membres de l’équipe de négociation de l’employeur n’étaient pas tous présents. Les pourparlers se sont étirés jusqu’après minuit.
Nous avons passé en revue la première offre finale de l’employeur. Après avoir discuté pendant la journée et en soirée, l’employeur a modifié son offre. La version intégrale de l’offre de l’employeur se trouve à http://www.psac-afpc.org/documents/bargaining/fb_employer_offer_may6_2013-fr.pdf. Il veut éliminer l’indemnité de départ en cas de départ volontaire, supprimer l’appendice prévoyant un Comité du télétravail pour les employés des bureaux d’observation des échanges commerciaux et ajouter un appendice sur l’initiative d’armement qui retire des protections convenues lors de la dernière ronde ainsi que toute consultation sérieuse entre les parties concernant les employés sélectionnés pour suivre une formation sur les armes à feu.
Parallèlement à cela, le gouvernement augmente nos contributions au régime de retraite (tandis que d’autres employés fédéraux chargés de l’exécution de la loi ont droit à une retraite anticipée après 25 ans). Les employés embauchés à partir du 1er janvier devront travailler plus longtemps avant de toucher des prestations de retraite. L’ASFC s’apprête à abolir 1 300 postes et à introduire des appareils pour remplacer ses agents dans les aéroports. Elle refuse aussi de rétablir le télétravail pour les employés des bureaux d’observation des échanges commerciaux. Elle a imposé le port d’insignes d’identité aux agents en uniforme, en dépit des préoccupations liées à la santé et sécurité soulevées par le syndicat.
En échange, le Conseil du Trésor/ASFC offre des augmentations salariales de 1,75 % en 2011, de 1,5 % en 2012 et de 2 % en 2013. Il offre aussi un paiement forfaitaire unique de 2 000 $ aux employés ayant un certificat d’arme à feu et qui sont tenus d’utiliser une arme à feu de service dans l’exercice de leurs fonctions ou qui répondent à ces critères d’ici 2016. L’Offre comprend des améliorations au congé de deuil et au congé pour obligations familiales qui correspondent à ce qui a déjà été accordé à d’autres groupes ainsi que l’élargissement des droits d’ancienneté.
L’élargissement des droits d’ancienneté est bien sûr une amélioration. Néanmoins, l’offre de l’employeur ne nous rapproche pas réellement des conditions d’emploi de nos homologues des autres organismes fédéraux d’application de la loi. L’employeur ne nous offre ni pauses-repas payées ni réforme du régime de retraite, comme cela a été offert aux agents et agentes du Service correctionnel et de la GRC. En outre, bien d’autres groupes qui ont conclu une entente avec le Conseil du Trésor ont obtenu de meilleures hausses salariales que celles que l’employeur offre au groupe FB. Par exemple, les agents de libération conditionnelle ont reçu une augmentation d’échelon de 5,5 %, et les pompiers, une hausse de 4,75 %. Au chapitre des salaires, aucun groupe n’a reçu moins que les hausses salariales que nous offre notre employeur. Par ailleurs, l’employeur n’a pas abordé les questions particulières au personnel en civil comme le télétravail et l’indemnité pour vêtements, ni les questions particulières au personnel à temps partiel.
Nous n’avons pas encore reçu les recommandations de la Commission de l’intérêt public, ni conclu nos ententes sur les services essentiels. L’offre que nous ont présentée l’ASFC et le Conseil du Trésor lundi est inférieure à diverses ententes qui ont été conclues dans la fonction publique fédérale. De plus, elle élimine certaines des protections que nous avions obtenues lors des dernières négociations. Pour ces raisons, notre équipe de négociation, après avoir consulté la direction et le Conseil national d’administration du SDI la semaine dernière, a fait savoir lundi soir qu’elle rejette l’offre du Conseil du Trésor, mais qu’elle est certainement prête à négocier. Dans les prochains jours, nous afficherons d’autres renseignements sur les sites Web de l’AFPC et du SDI et nous organiserons des réunions des membres dans l’ensemble du pays. Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous en informerons.
