L’ASFC refuse d’accepter la présentation de Rapports d’enquête sur les situations comportant des risques Lab 1070 lorsque les membres du personnel sont exposés au virus responsable de la COVID-19, une substance dangereuse.
Si cela se produit pour vous, nous vous recommandons de :
- remplir le formulaire d’infraction à la loi suivant ; et de
- faire parvenir par courriel ce formulaire ainsi que la plainte en vertu de l’article 127.1 au
supérieur hiérarchique avec copie conforme à la présidente ou au président de votre
succursale ainsi qu’à la personne assurant la coprésidence de votre Comité local de santé et de sécurité au travail.
Assurez-vous de conserver dans vos dossiers une copie du formulaire et du courriel.
Merci pour tout ce que vous faites pour protéger la population canadienne. Continuons de faire tout ce que nous pouvons pour assurer la sécurité les uns des autres.
- Source : Note de service du Bureau national NO-05-2020 de Mark Weber, 1er vice-président national et coprésident du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail.
