En décembre 2012, de nombreux Agent(e)s des services frontaliers (ASF) d’un bout à l’autre du pays ont exercé leur droit de refuser du travail dangereux. Les ASF ont prétendu que la nouvelle politique mal conçue sur les insignes nominatifs les obligeant à porter ces insignes d’identité les rendait plus susceptibles d’être harcelés, menacés ou blessés par des personnes qui pourraient éprouver de la colère à la suite de mesures prises contre elles.
Un agent de santé et sécurité du Programme du travail, Emploi et Développement social Canada, a enquêté sur les refus de travailler. Tout en jugeant qu’il n’y avait pas de risque, il a donné à l’ASFC la directive de prendre des mesures préventives pour remédier aux risques associés à la mise en œuvre de la nouvelle politique sur les insignes nominatifs à divers lieux de travail d’un bout à l’autre du pays.
L’ASFC, affichant son attitude arrogante typique, a décidé d’ignorer la directive de l’agent de santé et sécurité et a interjeté l’appel auprès du Tribunal de santé et sécurité au travail (SST).
Les audiences du Tribunal ont eu lieu la semaine du 12 décembre 2013. Près de huit mois plus tard, le Tribunal a rendu une excellente décision… tranchant en faveur de la sécurité des ASF. Il a rappelé à l’ASFC qu’elle doit faire mieux pour protéger son personnel.
La décision annule l’appel de l’ASFC et confirme la directive donnée par un agent de santé et sécurité.
Le SDI félicite ses membres qui ont exercé leurs droits, remercie l’AFPC, et exprime sa gratitude envers l’agent de santé et sécurité et le Tribunal qui ont appuyé la sécurité des ASF.
Nous examinons présentement la décision et nous évaluons toutes les options avant d’entreprendre les prochaines démarches.
Remarque : la décision sera affichée et distribuée une fois que la version française est disponible après la traduction.
