L’AFPC a créé une foire aux questions portant sur l’entente sur les dommages causés par Phénix.
Pour en savoir davantage, consultez la page suivante : Foire aux questions – dédommagement Phénix.
À compter du 24 juin, un nouveau processus d’arbitrage sera offert aux personnes qui relèvent ou ont déjà relevé du Conseil du Trésor et qui sont visées par l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2020). Le processus, négocié par l’AFPC, est conçu pour accélérer la résolution de conflits lorsque la demande d’indemnisation […]
