Les documents suivants sont présentés en ordre de préséance.
Statuts et règlements de l’AFPC
Règlements du SDI
- Règlements [PDF] (adoptés par le Congrès national du SDI)
Règlements du Bureau national de direction du SDI
- Règlements [PDF] (adoptés par le Bureau national de direction du SDI)
Règles des succursales du SDI
- Règles des succursales [PDF] (adoptées par le Congrès national et le Bureau national de direction du SDI)
- Dérogations locales aux règles des succursales [PDF]
- Trousse d’élections des succursales [PDF]
Règles d’attribution de l’affiliation à une succursale
- Clarification des règles d’attribution de l’affiliation à une succursale (Note de service NO-13-2023, juillet 2023)
NB : Étant donnée la taille de ces documents, ils ne sont disponibles qu’en format PDF.