Syndicat des Douanes et de l’Immigtation
- Soumettre des commentaires pour exposé des fonctions
- Soumettre la Fiche d’information des griefs
- Formulaire d’autorisation
- Avis de désistement
- Feuille de données de grief
Alliance de la fonction publique du Canada
Conseil du Trésor du Canada
- Présentation d’un grief individuel (TBC/SCT 340-55) [PDF]
- Présentation d’un grief collectif (TBS/SCT 340-56) [PDF]
- Formule de transmission des griefs (TBS/SCT 340-54) [PDF]
- Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57)
- Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (TBC/CTC 350-58)
- Formulaire 19 – Consentement des fonctionnaires s’estimant lésés à la présentation d’un grief collectif