Customs and Immigration Union | Syndicat des Douanes et de l'Immigration

Sur cette page :

• Les AHPV dans la Convention collective
• Comment établir un AHPV
• Tableau du processus
• FAQ
• Exemples d’AHPV

Le guide des aménagements d’horaires de postes variables suivant offre des directives, renseignements et outils afin d’aider les succursales à établir un AHPV pour leurs membres. Les informations sur cette page ont pour but de servir de guide et pourraient changer afin de mieux refléter de nouveaux développements. Veuillez contacter une agente ou un agent de relations de travail du SDI pour toute question.

Les AHPV dans la Convention collective

Les AHPV sont régis par les articles 25.24 à 25.27 et par l’appendice B de la Convention collective du groupe FB.

Comment établir un AHPV

Directives pour les membres

Communiquez avec la présidente ou le président de votre succursale si vous songez à négocier un AHPV, qu’il s’agisse de la création d’un nouvel AHPV ou d’une renégociation d’un AHPV existant. Les présidentes et présidents de succursale ont la responsabilité de nommer un comité de l’AHPV. Consultez le Tableau du processus ci-dessous pour établir un nouvel AHPV.

Directives pour les présidentes et présidents de succursales

• Familiarisez-vous avec le Tableau du processus ci-dessous et avec les articles 25.24 à 25.27 de la Convention collective, ainsi qu’avec l’appendice B de celle-ci.
• Nommez un comité de l’AHPV. L’AHPV est négocié entre le SDI et l’employeur. Un comité idéal sera composé d’une personne qui a des aptitudes pour établir un horaire, d’une personne familière avec les clauses qui doivent être intégrées dans l’accord d’AHPV et d’une personne qui sera à l’aise dans les négociations avec la partie patronale. La présidente ou le président de la succursale est également membre d’office du comité.
• La ou les personnes chargées de négocier l’AHPV devraient être la présidente ou le président de la succursale et une personne déléguée autorisée à parler au nom de la succursale.
• Sondez les membres pour déterminer s’ils veulent un AHPV ou s’ils veulent modifier leur AHPV actuel et, si c’est le cas, pour de déterminer quelles conditions devraient être abordées lors des négociations.
• Sensibilisez les membres à propos du processus et des résultats possibles.
• Amorcez des discussions informelles avec la direction pour voir si celle-ci est prête à envisager la tenue d’éventuelles négociations en vue d’établie un AHPV.
• Tenez la vice-présidente ou le vice-président national au courant du processus.
• Envoyez la proposition finale d’AHPV à l’agente ou agent des relations de travail du Bureau national du SDI et au comité de l’AHPV avant de la présenter à la haute direction.

Directives pour les comités d’AHPV

• Familiarisez-vous avec le Tableau du processus ci-dessous, et avec les articles 25.24 à 25.27 de la Convention collective, ainsi qu’avec l’appendice B de celle-ci.
• Assurez-vous que les membres du comité soient au courant de leurs rôles.
• Communiquez de façon continue avec la présidente ou le président de la succursale.
• Sondez les membres pour déterminer s’ils veulent un AHPV ou s’ils veulent modifier leur AHPV actuel et, si c’est le cas, pour de déterminer quelles conditions devraient être abordées lors des négociations.
• Sensibilisez les membres à propos du processus et des résultats possibles.
• Amorcez des discussions informelles avec la direction pour voir si celle-ci est prête à envisager la tenue d’éventuelles négociations en vue d’établie un AHPV.
• Utilisez d’autres horaires de travail et ententes écrites comme outils de référence pour créer un horaire qui reflète les désirs et besoins des membres. Assurez-vous que l’horaire soit le plus inclusif possible.
• Assurez-vous que les votes effectués à chaque étape soient tenus de façon adéquate et qu’ils soient documentés.

Exemple de questionnaire à l’intention des membres

• Préambule : Les réponses à ce questionnaire serviront à orienter les premières étapes entourant la décision à savoir si l’AHPV convient à vos besoins ou non. Veuillez noter qu’il y a des paramètres en matière d’AHPV à respecter, tels que 300 heures/8 semaines, et qu’aucun AHPV ne pourra satisfaire toutes les préférences de l’ensemble des membres.
• 1- Préféreriez-vous travailler selon un AHPV plutôt que selon un horaire à quarts de travail réguliers ?
  
• 2- Quelle est l’importance de votre horaire de travail par rapport à l’équilibre entre votre travail et votre vie privée ? : 1 (beaucoup d’importance) à 10 (aucune importance)
  
• 3- Ordonnez les quarts de travail suivants en ordre de préférence, 1 étant le quart de travail que vous préférez le plus.
• ***N’oubliez pas d’inclure une liste d’option dans votre questionnaire !***
• 4- Dans quelle mesure est-ce important pour vous d’obtenir les samedis et les dimanches de congé ensemble ?
  
• 5- Préféreriez-vous des quarts de travail rotatifs ou des quarts de travail statiques ?

Tableau du processus

Veuillez consulter le Tableau du processus suivant lors des négociations en vue d’établie un AHPV. Vous y trouverez des renseignements quant aux processus informel et informel.

• Téléchargez le Tableau du processus [PDF].

Foire aux questions

1- Est-ce que tous les membres en règle d’un lieu de travail votent pour adopter ou modifier un AHPV, ou est-ce que seuls les membres qui seront touchés par cet AHPV peuvent voter ?

A : Il est logique que tous les membres qui seront touchés par l’horaire aient la possibilité de voter, y compris les membres en arrêt de travail.

2- Quel est le pourcentage de membres nécessaire pour décider de renégocier un VSSA existant ?

A : Les parties qui négocient l’accord comprennent le syndicat et l’employeur. Il n’y a pas de vote pour décider de renégocier un accord.

3- Quel est le pourcentage de membres requis pour ratifier un nouvel AHPV ?

A : Une majorité simple, conformément au règlement 16 du SDI.

4- Quelle procédure le SDI recommande-t-il d’utiliser pour un vote concernant un AHPV ?

A : C’est une décision qui revient aux représentantes et représentants syndicaux de la succursale, en prenant en compte ce qui est le plus approprié pour le lieu de travail concerné, pour autant que l’ensemble des membres touchés aient la possibilité de voter.

5- La succursale peut-elle modifier un AHPV existant sans renégocier celui-ci ?

A : Ni le syndicat ni l’employeur ne peuvent apporter unilatéralement de modifications à un AHPV.

Exemples d’AHPV

Les exemples suivants ont pour but d’illustrer à quoi peut ressembler un AHPV final. Veuillez noter que le tableau ci-dessous ne présente pas une liste complète des AHPV existants, et que certains arragements ne sont peut-être plus en vigueur. Ce tableau a pour seul but d’offrir à nos membres un échantillon des différents aménagements d’horaires de postes variables signés à travers le pays. Certains documents disponibles ci-dessous ne sont présentement offerts que dans leur langue officielle originale.

Note : Utilisez la barre de défilement horizontale sous le tableau.