La Cour fédérale tiendra une audience formelle pour examiner la demande de contrôle judiciaire de l’AFPC visant l’annulation de la décision du gouvernement de contraindre ses fonctionnaires à travailler trois jours par semaine dans des bureaux mal équipés à compter du 9 septembre.
Il s’agit d’une importante victoire pour les fonctionnaires et leurs syndicats, qui contestent une décision unilatérale porteuse d’importantes répercussions pour eux. Une décision qui a soulevé un tollé, comme en témoigne le dépôt de contestations judiciaires et de milliers de griefs individuels.
« La décision de la Cour fédérale d’entendre notre affaire représente une réelle avancée dans la lutte des fonctionnaires fédéraux pour une approche équitable et transparente au télétravail », se réjouit Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC. « Le télétravail, c’est l’avenir, et ce n’est pas vrai que nous laisserons le gouvernement revenir sur ses engagements et faire la sourde oreille à nos revendications. »
Le gouvernement a tenté de convaincre la Cour de rejeter l’affaire ou de la suspendre jusqu’à ce que les contestations judiciaires en cours – dont plusieurs griefs de principe et plaintes pour pratiques déloyales de travail – soient entendues par un arbitre fédéral.
Il a échoué. La Cour fédérale a jugé que le Conseil du Trésor n’avait pas présenté de réel argument justifiant le rejet de notre demande.
L’audience est une étape décisive de la quête de transparence des syndicats et de leurs membres dans le dossier du retour au bureau trois jours par semaine, car le gouvernement devra rendre publics tous les faits sur lesquels il s’est appuyé pour ordonner ce retour.
En rendant sa décision, la Cour fédérale ne se range pas nécessairement aux arguments de l’AFPC, mais elle nous permettra de défendre notre cause, de démontrer que le télétravail est gage d’avenir et d’obliger le gouvernement à rendre compte de sa décision mal avisée.
Ce que les membres peuvent faire
L’affaire devant la Cour fédérale n’est qu’un exemple de tout ce que fait l’AFPC pour assurer la gestion équitable du télétravail. Vous pouvez participer à cet effort de bien des façons :
- Déposer un grief individuel sur le télétravail.
- Répondre à un court sondage.
- Impliquez-vous avec votre section locale.
Cet automne, l’AFPC lance une campagne nationale sur le télétravail en collaboration avec d’autres syndicats. La victoire sera à nous si tous les membres, d’un bout à l’autre du pays, se mobilisent et portent la cause dans leurs milieux de travail. Ensemble, on prouvera au gouvernement, aux décideurs et au public que #çatravailleàdistance.
Cet article provient du site de l’AFPC.
