Il s’est écoulé un certain temps depuis que nous avons fait le point, à savoir qui, parmi les membres, ne peut suivre la formation sur les tactiques de maîtrise et de défense et sur le maniement des armes à feu en raison des motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) ou n’a pas réussi cette formation.
Bien des événements se sont produits depuis avril dernier lorsque l’ASFC a envoyé ses lettres de confirmation. L’ASFC tient obstinément à ce que seulement les agents équipés et armés soient chargés de l’exécution de la loi en première ligne. Pendant que le SDI et l’AFPC contestent l’établissement de cette exigence par l’employeur comme une exigence professionnelle justifiée, nous collaborons néanmoins avec l’ASFC pour assurer le traitement équitable de nos membres.
Cela dit, l’ASFC ainsi que le SDI et l’AFPC (les membres de l’Exécutif national du SDI : Mark Weber, Brea Lewis, André Beaulieu, Chantal Rajotte et moi-même ainsi que le représentant national, accès à l’égalité du SDI, Murray Star, la conseilleire juridique de l’AFPC, Lisa Addario et l’agente en relations de travail du SDI, Laurel Randle) ont travaillé à l’élaboration d’une stratégie pour le placement des employés de l’Agence, membres du SDI, qui ont besoin de mesures d’adaptation ou de placement pour les raisons énumérées au premier paragraphe de la présente communication.
Nous nous sommes d’abord entendus sur certains principes. Dans l’intervalle, l’employeur a entrepris, par l’entremise des gestionnaires régionaux et des ressources humaines, la compilation de listes préliminaires des membres du personnel qui occupent des postes de première ligne et qui ont besoin de mesures d’adaptation en vertu de la LCDP et la recherche d’occasions d’emploi pour ces employés au sein des mêmes régions.
L’ASFC a affirmé que nos membres bénéficiant déjà de mesures d’adaptation et qui occupent des postes n’impliquant pas d’interaction en matière d’exécution de la loi en face à face continueront d’occuper ces postes.
Les employés qui occupent des postes impliquant l’exécution de la loi en face à face, qui ont des limitations d’au moins douze mois et qui auront besoin de mesures d’adaptation d’ici la date limite de mise en oeuvre de l’armement, le 31 mars 2016, se verront offrir un poste au niveau de leur poste d’attache. Ces mesures d’adaptation seront négociées au cas par cas. L’employeur a affirmé avoir suffisamment de travail valable pour tous ces employés.
En vertu de la loi fédérale, l’employeur a le devoir d’accorder à l’employé des mesures d’adaptation à moins que la mesure devienne une contrainte excessive. L’ASFC reconnaît cette obligation.
Le SDI surveillera étroitement ce processus. Nous devons aussi nous assurer que la liste compilée par l’employeur est exhaustive.
Nous avons affirmé que l’employeur ne doit pas rétrograder nos membres dans le cadre de ce processus. Selon le principe dont a convenu l’ASFC, l’Agence doit trouver des postes qui font partie du groupe et du niveau du poste d’attache des membres.
À partir de l’établissement de ces principes, les parties ont convenu d’entreprendre un projet pilote dans le sud de l’Ontario au sein de la communauté des agentes et des agents des services frontaliers. Pendant la troisième semaine d’août, les gestionnaires de l’ASFC ont rencontré les représentantes et les représentants du SDI à Niagara Falls. Au cours des discussions préliminaires, l’ASFC a soumis le nom de nos membres touchés ainsi que les possibilités de placement. Au départ, la prochaine étape consistait en une rencontre individuelle des représentantes et représentants du SDI avec les membres touchés afin de discuter de leurs besoins particuliers et des options qui s’offraient à eux. Toutefois, nous avons reconnu qu’une fois les discussions entamées, les nouvelles allaient certainement se répandre à la vitesse de l’éclair et que les questions fuseraient de toute part. C’est pourquoi nous avons décidé, avant d’entreprendre cette démarche, de transmettre à nos membres la présente communication pour les renseigner sur la stratégie et les prévenir de la tenue des réunions au cours des prochains mois.
Les présidentes et les présidents des succursales du sud de l’Ontario, le vice-président national responsable de cette région et des membres du personnel du SDI et de l’AFPC au besoin rencontreront dans un proche avenir chaque membre touché. Subséquemment, l’employeur, le membre touché et les représentants syndicaux se réuniront afin de déterminer les mesures d’adaptation requises.
Une fois qu’aura été examiné le projet pilote de la région du sud de l’Ontario, de telles rencontres auront lieu d’un bout à l’autre du pays, en commençant par la région de l’Atlantique. Un calendrier sera adopté pour le reste du pays (avant la fin de septembre).
À titre de partie au processus d’adaptation, le syndicat a l’obligation de ne pas empêcher la mise en oeuvre d’un plan raisonnable d’adaptation. L’employeur a l’intention d’interroger les employés qui respectent à l’heure actuelle les exigences du recours à la force et qui n’occupent pas encore de poste de première ligne. Il les invite à considérer d’autres postes à cet égard, de façon à assurer des occasions d’emploi continu pour les membres qui ont besoin de mesures d’adaptation dans un poste désigné non armé et non équipé.
Le SDI et l’AFPC feront tous les efforts pour assurer la transition la plus douce qui soit. Si vous avez des questions concernant ce qui précède, veuillez communiquer avec votre représentant syndical ou encore la présidente ou le président de votre succursale.
