Politiques - Customs and Immigration Union | Syndicat des Douanes et de l'Immigration

Gestion du site

Le site web du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est géré par le Bureau national du SDI. Les documents affichés sur ce site web sont produits et compilés de manière à assurer un accès direct à l’information sur le mandat, le rôle, les responsabilités, les programmes et les services offerts par le SDI. Le contenu est modifié régulièrement.

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Les documents affichés sur le site sont visés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur ainsi que par les conventions et règlements internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas précis, d’interdire la reproduction du contenu sans permission écrite.

Reproduction à des fins non-commerciales

L’information contenue dans ce site web est affichée pour qu’elle soit facilement accessible à des fins personnelles, ou à des fins publiques non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie, et par n’importe quel moyen, sans frais ni permission du SDI, pourvu que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l’exactitude des documents copiés; que le Syndicat des Douanes et de l’Immigration soit identifié comme source de l’information; que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en association avec le SDI ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction commerciale d’exemplaires multiples de documents ou de parties de documents affichés sur ce site, à des fins de distribution commerciale, est interdite à moins qu’une permission écrite ait été obtenue du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Pour obtenir cette permission, veuillez adresser une demande écrite au service suivant :

Webmestre
Communications et coordination politique
Syndicat des Douanes et de l’Immigration
1741, promenade Woodward
Ottawa (On) K2C 0P9
Télécopieur : 613.723.7895
Courriel : web@ciu-sdi.ca

Documents d’une tierce partie

Certains des documents présentés sur le site web du SDI peuvent être assujettis à des droits d’auteur détenus par d’autres organisations. Si tel est le cas, des restrictions peuvent s’appliquer quant aux possibilités de reproduction, et il peut être nécessaire de demander la permission du détenteur de ces droits avant de reproduire ces documents. Il incombe à l’utilisateur de déterminer de qui relèvent les textes et d’obtenir toutes les permissions nécessaires. Pour plus d’information concernant les droits d’auteur et les restrictions applicables à la reproduction des documents présentés sur ce site, veuillez vous adresser au service suivant :

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Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration s’engage à préserver la confidentialité des visiteurs de ce site. Toutes les mesures techniques relatives au maintien de ce site sont gérées sous contrat pour le SDI.

Aucun renseignement personnel n’est enregistré automatiquement par le SDI ou ses contractants sur ce site. L’information ne pourrait être obtenue que si l’on communique directement avec le SDI et, dans ce cas, les renseignements personnels ne seraient utilisés que pour répondre à une question ou à une demande précise d’un visiteur. Pour mieux préserver leur confidentialité, les visiteurs qui communiquent avec le SDI ne devraient préciser aucune information qui n’est pas essentielle en vue d’obtenir une réponse. Par exemple, si le visiteur envoie un message électronique, il n’a pas à fournir d’adresse résidentielle ou commerciale pour obtenir une réponse.

Les renseignements personnels fournis par les visiteurs qui veulent formuler des observations ou des demandes ne seront dévoilés à personne hors du SDI à moins que la personne concernée ait donné son autorisation, ou que la loi l’exige ou l’autorise.

Exonération de responsabilité

Certains renseignements affichés sur ce site web ont été fournis par des sources extérieures. Le SDI n’est pas responsable de leur exactitude ou de leur fiabilité, ni de savoir s’ils sont à jour. Les visiteurs qui désirent être sûrs de l’exactitude de l’information devraient consulter directement la source de l’information.

Le SDI décline toute responsabilité quant aux dommages subis par une personne du fait de l’utilisation de l’information provenant du site ou du recours à celle-ci.

L’exonération de responsabilité s’applique également aux dommages ou préjudices causés par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d’exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, un vol, une destruction, ou par un accès non autorisé à des renseignements, leur modification ou leur utilisation, quelle que soit la cause d’action.

Langues officielles

Le SDI tient à s’assurer que toute l’information sur ce site est accessible tant en français qu’en anglais. Toutefois, les visiteurs doivent prendre conscience que certains renseignements fournis par des sources extérieures ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Accessibilité

Le SDI fait tous les efforts possibles pour répondre aux besoins de ses visiteurs en donnant accès aux sites web disponibles dont le contenu est dans les deux langues officielles. Si les visiteurs ont de la difficulté à accéder à l’une ou l’autre des pages web ou à en interpréter le contenu, ils devraient communiquer avec le service suivant :

Liens

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La présence d’un lien vers un autre site ne signifie pas que le SDI est associé d’une manière quelconque avec le propriétaire de ce site, ni qu’il exerce un contrôle sur l’information qui s’y trouve. Le SDI n’est pas responsable des mécanismes de protection des renseignements personnels de ces sites, ni de leur contenu. Une tierce partie peut appliquer une politique de protection des renseignements personnels différente de celle du SDI et peut assurer une moins grande sécurité que celle qu’offre le site web du SDI. Le SDI décline toute responsabilité liée à l’accès, par les visiteurs, aux sites accessibles au moyen d’un lien à partir de son site web.

Le SDI se réserve le droit de vérifier et de réexaminer régulièrement tous les liens qui se trouvent sur son site, et de supprimer l’un ou l’autre de ces liens sans préavis. Le SDI permet aux responsables d’autres sites web d’installer sur leur site un lien avec son site, pourvu que ces tierces parties :

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Ne présentent pas le contenu provenant du site du SDI en format encadré ou incorporé à leur site ;
Vérifient périodiquement les liens avec la page web du SDI pour s’assurer de leur intégrité.

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