Le président national du SDI, Mark Weber, a envoyé la note de service suivante au Bureau national de direction du SDI de la part de l’Exécutif national, le 20 juillet 2023.
Membres du Bureau national de direction,
La question de l’attribution des membres des succursales a récemment été portée à l’attention de l’Exécutif national du SDI, dans le contexte des membres qui travaillent physiquement dans une zone géographique donnée relevant de la compétence d’une succursale, mais qui relèvent (sont rattachés) à un bureau situé dans une zone géographique différente relevant de la compétence d’une autre succursale. Après un examen approfondi de la question, l’Exécutif national du SDI souhaite offrir les conseils supplémentaires suivants afin de clarifier les règles d’attribution existantes.
L’Exécutif national a déterminé que la question de l’attribution des membres des succursales repose principalement sur la règle 5.3 des succursales du SDI et sur le règlement 7.5(2) du SDI, qui stipulent ce qui suit :
- Règle des succursales 5.3 « Règle générale, l’appartenance d’un membre est déterminée par rapport au lieu physique de travail. Dans les cas qui posent un problème, il revient à l’Exécutif national du SDI de déterminer à quelle succursale le membre appartient, dans le meilleur intérêt de l’organisation. »
- Règlement 7.5(2) « […] Le Bureau national du SDI remet à chaque succursale, la part qui lui revient, calculée d’après les cotisations des membres de la succursale et des cotisantes et des cotisants Rand dont le lieu de travail relève de sa compétence. »
La question de l’endroit où le travail est effectué, et donc de ce qui constitue le « lieu de travail », est déterminante pour l’attribution de l’affiliation à une succursale. Pour la plupart des membres, l’attribution à la succursale est simple, car ils travaillent physiquement dans la même zone géographique que le bureau dont ils relèvent, souvent exactement au même endroit, et sous la compétence de la même succursale syndicale. Toutefois, lorsqu’un membre travaille physiquement dans une zone géographique donnée, mais relève d’un bureau situé dans une autre zone géographique, conformément à la règle des succursales 5.3, le lieu de travail doit être considéré comme étant celui où le membre effectue physiquement son travail, et non celui dont il relève. Dans ce cas, le membre doit être attribué à la succursale syndicale compétente pour la zone géographique du lieu de travail physique du membre, tant pour la représentation que pour le versement des cotisations syndicales.
Ce principe s’applique, quel que soit le mode de travail. Le facteur déterminant pour l’attribution des membres est le lieu physique où le travail est effectué, et non le lieu du bureau/gestionnaire de l’ASFC dont relève le membre. Dans les cas où un membre exerce ses fonctions en télétravail ou dans le cadre d’un mode de travail hybride, l’attribution des membres à une succursale est déterminée en fonction de l’endroit où le membre travaille physiquement. Si le membre travaille dans un bureau de l’ASFC une partie du temps, la succursale représentant ce bureau de l’ASFC est la succursale à laquelle il appartient. Si le membre travaille à domicile 100 % du temps, la succursale représentant le bureau de l’ASFC le plus proche duquel relèverait le membre est la succursale à laquelle le membre appartient. Dans les rares cas où un membre qui travaille à domicile vit dans une région desservie par une succursale et où le bureau physique de l’ASFC le plus proche où le membre devrait se rendre pour travailler est desservi par une autre succursale, l’attribution des membres se fera en fonction de l’emplacement du bureau de l’ASFC ou du bureau satellite.
Exemple
Dans le cadre d’un accord de télétravail, Jean vit dans le sud de la Colombie-Britannique, mais relève d’un bureau de l’ASFC situé à Toronto. Deux fois par semaine, Jean doit se rendre sur un lieu de travail physique de l’ASFC pour effectuer une partie de son travail. Il le fait au bureau de l’ASFC le plus proche, également situé dans le sud de la Colombie-Britannique. Même si Jean relève en fin de compte d’un bureau situé à Toronto, il est membre de la succursale qui a compétence sur la région où le travail est physiquement effectué. Dans ce cas, il s’agit de la succursale du Sud de la Colombie-Britannique du SDI, et non de la succursale de Toronto du SDI, puisque Jean vit et travaille dans le sud de la Colombie-Britannique.
Interprétation antérieure
Il est important de noter que l’interprétation ci-dessus n’est pas nouvelle et qu’elle fait référence aux principes établis dans une décision prise en 2005 par Ron Moran, alors président national de la CEUDA.
Affectations et détachements
Les membres qui sont en affectation ou en détachement pour plus de six mois doivent être affectés à la succursale du SDI desservant le lieu de l’affectation ou du détachement, selon les mêmes principes que ceux énoncés ci-dessus. Afin de simplifier le processus d’attribution et d’éviter des complications inutiles, il ne sera pas nécessaire de réattribuer les membres de la succursale pour des affectations ou des détachements d’une durée inférieure à six mois.
Autres considérations
Il convient de noter que l’importance d’attribuer un membre à la succursale qui dessert la région où il travaille physiquement n’est pas purement théorique et que les implications sont tangibles et pratiques. Du point de vue des activités syndicales, il n’est pas logique qu’un membre résidant et travaillant physiquement dans la ville A soit attribué à une succursale dont relève la ville B, lorsque les deux villes sont à plusieurs heures de distance, même si le gestionnaire du membre se trouve dans la ville B. Le membre résidant dans la ville A participerait aux rassemblements, piquets de grève et autres activités syndicales se déroulant dans la ville A, sous la supervision de la succursale dont relève la ville A. C’est la succursale responsable de la ville A qui aiderait le membre s’il avait besoin d’assistance. En cas de grève, c’est la même succursale qui lui versera son complément d’indemnité de grève. Pourquoi alors serait-il membre d’une autre succursale, dans la ville B ou ailleurs?
Prochaines étapes
À la lumière de ce qui précède, il est probable que les présidentes et les présidents de succursales voudront revoir la liste des membres de leur succursale. L’Exécutif national du SDI invite les présidentes et les présidents de succursales à collaborer afin de s’assurer que les membres sont attribués à la bonne succursale, en se basant sur les principes décrits précédemment. Tout changement nécessaire doit être communiqué à effectif@ciu-sdi.ca. Si vous avez des questions, veuillez contacter la vice-présidente nationale ou le vice-président national responsable de votre succursale.
En toute solidarité et au nom de l’Exécutif national du SDI,
Le président national,
Mark Weber
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