La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) se décide pour novembre et décembre.
Comme le prévoit la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, notre équipe de négociation du groupe FB a demandé la conciliation quand elle a constaté que l’employeur ne prenait pas nos revendications au sérieux, notamment la parité avec les autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’exécution de la loi. En juin, nous sommes retournés à la table de négociation pour trois jours, mais nos discussions avec le Conseil du Trésor et l’ASFC sont restées dans l’impasse.
Depuis, les parties ont fourni leur liste respective de questions en litige, nommé leurs représentants à la Commission d’intérêt public (CIP) et attendu que la CRTFP en fixe l’échéancier. En outre, notre syndicat a déposé une plainte contre l’ASFC devant la CRTFP pour avoir enfreint la loi fédérale du travail en faisant des changements unilatéraux à certaines conditions d’emploi qui sont négociables, et donc protégées jusqu’à ce que les parties en viennent à une entente ou qu’une grève légale puisse être déclenchée.
Lundi, la CRTFP nous a informés des dates officielles de la séance de médiation (les 24 et 25 novembre) qui sera organisée par la CIP et de l’audience à la CRTFP (le 10 décembre) si les parties n’arrivent pas à s’entendre. La loi fédérale donne à la
CIP 30 jours après l’audience pour formuler sa recommandation, une échéance que le Président de la CRTFP peut repousser au besoin. La CIP propose une recommandation de règlement non exécutoire. Nous préparons les arguments que
nous présenterons devant le panel de la CIP, si la conciliation ne porte pas ses fruits.
Le processus est long et frustrant. L’intransigeance de l’ASFC et du gouvernement est tout à fait exaspérante. Comme nous l’avions déclaré d’emblée, nous tenons à négocier une convention collective équitable pour les membres de l’AFPC/SDI à l’ASFC.
