Le 27 juin 2022, dans le cadre de notre réponse au Plan d’action d’été de l’ASFC, l’AFPC a déposé un grief de principe au nom des membres du SDI, affirmant que l’Agence des services frontaliers du Canada avait contrevenu à la convention collective du groupe FB en imposant unilatéralement son Plan d’action d’été.
Selon le grief, le syndicat est d’avis que les politiques et les mesures mises de l’avant par le Plan d’action constituent un exercice déraisonnable des responsabilités de gestion et contreviennent à la convention collective du groupe FB, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions touchant les heures de travail, les heures supplémentaires, les obligations religieuses, les congés payés, les congés de maladie payés, ainsi que l’annexe B.
Par conséquent, le syndicat demande les mesures correctives suivantes :
- Une déclaration selon laquelle les politiques de l’employeur contreviennent à la convention collective du groupe FB,
- Que l’ASFC respecte les dispositions de la convention collective et annule les nouvelles politiques et règles imposées de façon arbitraire concernant les changements de quart, les heures supplémentaires, la gestion des congés et la rémunération des heures supplémentaires,
- Que le syndicat, et tout membre lésé par ces nouvelles politiques, soit indemnisé, et
- Toute autre mesure corrective jugée appropriée selon les circonstances.
Les mesures introduites dans le cadre du Plan sont d’une grande portée et nous comprenons que des questions subsistent quant à leur l’impact sur nos membres, ainsi qu’en ce qui a trait aux recours possibles. De plus amples informations suivront dans les prochains jours, y compris des réponses aux questions les plus courantes ainsi que des conseils en ce qui concerne la possibilité de déposer des griefs individuels selon les circonstances.
