À preuve, l’extrait suivant de la fiche Questions et réponses :
« Tel que stipulé dans la convention collective FB, si vous avez été embauché dans le groupe FB après le 31 août 2007, et refusez de participer à la formation ou ne réussissez pas à obtenir les prérequis, il pourrait en résulter en une cessation d’emploi pour ne pas avoir réussi à rencontrer une de vos conditions d’emploi. »
Ce n’est pas ce que dit la convention collective.
Dans le même document, l’ASFC affirme aussi que votre nouvelle convention collective prévoit « un horaire de formation afin de permettre à l’ASFC d’atteindre l’objectif fixé pour le 31 mars 2016. »
Il n’y a rien de tel dans votre convention collective.
Un dernier exemple : selon la fiche Questions et réponses, les agents qui ne répondent pas aux conditions d’emploi relatives au port d’armes à feu se verront accorder un congé sans solde d’au plus deux ans. En prenant une telle mesure, l’employeur enfreint non seulement ses obligations en matière de droits de la personne, mais aussi sa propre politique.
Et ce ne sont là que trois exemples parmi les nombreuses faussetés véhiculées par l’employeur.
Nous avons des droits et notre syndicat les défendra.
– Aux termes de la convention collective, deux comités mixtes doivent discuter de la sélection des participants à la formation sur l’armement et de leur placement après la formation. Comme la convention vient d’être signée, les comités ne se sont pas encore réunis.
– Le processus de sélection des participants à la formation sur l’armement est clairement établi dans la convention collective. On doit par conséquent le respecter, tout comme les protections énoncées dans la convention.
– En vertu de la loi fédérale, l’employeur doit faire tous les efforts raisonnables, mais sans aller jusqu’à la contrainte excessive, pour offrir des mesures d’adaptation. Cela signifie que, peu importe la date d’embauche d’un agent, il y a beaucoup de situations pour lesquelles des mesures d’adaptation s’imposent s’il échoue le CAFS et la formation sur l’armement.
Nous vous tiendrons au courant de la situation. Si vous avez des questions, contactez votre représentant syndical ou le président de votre succursale.
