Après de longues négociations et le recours à l’arbitrage, l’AFPC a remporté une importante victoire qui augmentera considérablement la couverture du Régime de soins dentaires à laquelle vous avez droit.
« Le gouvernement s’est traîné les pieds en essayant de nous faire accepter un régime amputé », affirme Chris Aylward, président national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Mais notre position a toujours été que nos membres méritaient une meilleure couverture et je suis ravi que le conseil d’arbitrage soit de notre avis. »
Le gain le plus important est l’augmentation de 47 % du maximum annuel pour les soins dentaires ordinaires et extraordinaires. Ce montant de 1 700 $ passera graduellement à 2 500 $, comme suit :
- 2 000 $ au 1er janvier 2019;
- 2 250 $ au 1er janvier 2020;
- 2 500 $ au 1er janvier 2021.
Vous pourrez aussi compter, à compter du 1er janvier 2019, sur ce qui suit :
- Les implants dentaires sont maintenant assurés en tant que tels. Par le passé, ils étaient assimilés à d’autres interventions, comme les dentiers et les prothèses, ce qui créait des problèmes de couverture. Ce ne sera plus le cas.
- Le remplacement des obturations chez les enfants sera remboursé après une période de 12 mois plutôt que 24.
- Les soins pour compenser l’absence congénitale de dents seront assurés jusqu’à l’âge de 21 ans plutôt que 19.
- La couverture pour les membres suspendus est améliorée.
- La période d’interruption des états de service pour être admissible au régime passe de cinq à sept jours.
- Les membres pourront obtenir rétroactivement des unités de temps pour le détartrage, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
La version intégrale du nouveau régime de soins dentaires sera bientôt affichée en ligne.
Le gouvernement a présenté au conseil d’arbitrage de nombreuses propositions visant l’affaiblissement du régime. Le panel d’arbitrage n’en a accepté que quelques-unes, qui sont mineures et ont peu d’incidence pour les membres. Les voici :
- Les instructions d’hygiène buccale seront remboursées une seule fois à vie pour les adultes (mais continuent à être remboursées une fois l’an pour les enfants).
- Certains soins mineurs ne sont plus assurés, notamment :
- l’aide d’un second chirurgien buccal;
- la consultation entre professionnels des soins dentaires;
- les soins de traumatologie, s’ils sont prodigués en même temps que le traitement de caries ou la gestion de la douleur;
- l’agrandissement du canal ou de la chambre pulpaire dans une intervention autre qu’un traitement de canal.
Toutes les autres dispositions du régime demeurent inchangées.
Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]
