Le président national du SDI, Mark Weber, a envoyé la lettre suivante au premier ministre du Canada, ainsi qu’à la présidente du Conseil du Trésor, au ministre de la sécurité publique, et au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, le 15 janvier 2025.
Monsieur le Premier Ministre et Madame et Messieurs les Ministres,
Le 13 juin 2024, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Conseil du Trésor du Canada, s’est engagé à élargir l’admissibilité à la retraite anticipée prévue par le régime de retraite de la fonction publique pour les travailleurs de première ligne de la sécurité et de la sûreté de la fonction publique, y compris les agents des services frontaliers. Cela a été suivi à l’automne 2024 par l’inclusion d’une action législative proposée dans l’Énoncé économique de l’automne [1] pour modifier la Loi sur la pension de la fonction publique à cet effet. Le Conseil du Trésor a également réitéré l’engagement du gouvernement fédéral le 18 décembre 2024, soulignant que de telles « mesures de retraite anticipée reconnaissent les rôles exigeants et essentiels des effectifs de première ligne chargés de la sécurité et de la sûreté de la fonction publique ».
En tant que Président national du syndicat représentant le personnel de la sécurité des frontières du Canada, je vous écris aujourd’hui pour exprimer l’importance de l’élargissement de l’admissibilité à la retraite anticipée pour nos membres, et pour partager ma profonde inquiétude quant à l’avenir de ces changements législatifs indispensables compte tenu de la prorogation du Parlement le 6 janvier.
Les agents des services frontaliers font partie intégrante de l’infrastructure de sécurité publique du Canada, mais ne bénéficient actuellement pas d’un régime de retraite cohérent avec celui des autres agents d’application de la loi de la fonction publique fédérale. Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) plaide depuis longtemps pour des prestations de retraite équitables pour les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Nos membres occupent des rôles exigeants et font face à des exigences physiques et à des risques similaires à ceux des autres agents d’application de la loi. La retraite anticipée sans pénalité permettrait aux employés ayant travaillé pendant 25 ans et ayant des difficultés à maintenir les normes physiques de prendre leur retraite avec dignité.
À une époque où les services frontaliers ont un besoin urgent de plus de personnel, ces mesures aideraient également l’ASFC à attirer de nouveaux employés en offrant des avantages comparables à ceux des autres agences d’application de la loi.
L’annonce du 13 juin par le Conseil du Trésor ainsi que l’inclusion de modifications législatives proposées dans l’Énoncé économique de l’automne ont donc été extrêmement bien accueillies par nos membres, car elles témoignaient d’une réelle compréhension par le gouvernement actuel des besoins de nos membres. Le personnel frontalier du Canada est dédié à la protection de nos communautés en interceptant les drogues et les armes à feu dangereuses, et l’élargissement de l’admissibilité à la retraite anticipée est une reconnaissance bienvenue de ce rôle crucial.
À la lumière de ce qui précède et compte tenu du paysage politique actuel, avec la prorogation en vigueur, je vous exhorte à envisager des moyens alternatifs — tels qu’un décret en Conseil ou d’autres méthodes appropriées — pour mettre en œuvre les changements nécessaires afin de respecter l’engagement de votre gouvernement et d’élargir les dispositions de retraite pour les travailleurs de la sécurité publique de première ligne dès que possible. Cela enverrait un signal fort que ce gouvernement prend à cœur le bien-être de son personnel de sécurité publique de première ligne. Le travail accompli par votre gouvernement pour faire avancer cette initiative mérite des félicitations, et il serait logique que ce même gouvernement soit celui qui mette en œuvre ces mesures tant attendues.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez discuter de cette question en personne, et j’attends avec impatience votre réponse.
Le président national,
Mark Weber
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[1] Énoncé économique de l’automne, Annexe 3, page 280 : « Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique pour élargir le programme de retraite anticipée du service opérationnel à d’autres groupes d’employés de première ligne dans la fonction publique fédérale, conformément à l’annonce de la présidente du Conseil du Trésor en juin 2024. Ces prestations de retraite spéciales permettront aux pompiers, aux agents des services frontaliers, aux agents de protection parlementaire et à d’autres employés de première ligne de prendre leur retraite de manière anticipée avec une couverture de pension non réduite après 25 années de service opérationnel effectif, ou à l’âge de 50 ans après 25 années de service opérationnel effectif et de service opérationnel équivalent combinés (au moins 10 années de service opérationnel effectif), comme y ont droit actuellement les membres du personnel de Service correctionnel Canada travaillant dans un établissement correctionnel fédéral. Les modifications proposées permettraient également d’uniformiser le traitement pour tous les membres admissibles, qui profiteront d’une mobilité professionnelle accrue au sein de la fonction publique. »
