(Article mis à jour le 21 décembre)
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe PA, qui comprend plus de 68 000 employées et employés du gouvernement fédéral. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés cette semaine par le comité des enjeux communs.
« Je suis fière de nos équipes de négociation, qui n’ont pas flanché un instant durant ces deux longues années de pourparlers », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Ça n’a pas été facile, mais nous avons réalisé d’importants progrès sur les enjeux communs et sommes parvenus à une entente pour notre plus grand groupe. C’est toute une victoire! Je suis également fière de la force et de la solidarité dont ont fait preuve nos membres. C’est grâce à eux que nous avons pu éviter de céder du terrain en ce qui a trait au régime de congés de maladie que le gouvernement tenait tant à nous imposer. »
L’entente sur les enjeux communs devrait faire boule de neige
Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur devront ensuite être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Les PA sont les premiers à adopter officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.
Congés de maladie
- Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
- Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
- Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
- Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.
Réaménagement des effectifs
- Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cette annexe à nos conventions collectives en 1998.
- En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
- Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
- Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
- Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
- Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.
Gains monétaires
L’entente du groupe PA engendrera d’importants gains monétaires pour les membres : augmentations de salaire et indemnités pour certains types de postes, comme les conseillères et conseillers en rémunération et le personnel des Services correctionnels. Dans l’ensemble, il s’agit d’une augmentation d’au moins 5,5 % sur quatre ans à laquelle s’ajoute une prime à la signature de 650 $.
L’augmentation salariale sera donc de 1,25% par année, plus un rajustement au marché de 0,5% pour l’année 2016.
Plus d’aide pour les familles
Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.
Autres gains importants
Les membres du groupe PA qui travaillent dans les centres d’appels jouiront de meilleures conditions de travail.
L’identité et l’expression de genre feront désormais partie des motifs de discrimination illicite énumérés dans la convention collective.
À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.
À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe PA signé le 17 décembre 2016 [Document PDF bilingue]
Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.
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