La CRTESPF a établi les dates des audiences pour les commissions de l’intérêt public (CIP) mises sur pied pour les quatre groupes relevant du Conseil du Trésor :
- Services des programmes et de l’administration (PA) : 4-7 décembre 2019
- Enseignement et bibliothéconomie (EB) : 9-12 décembre 2019
- Services techniques (TC) : 17-19 décembre 2019
- Services de l’exploitation (SV) : 22-24 janvier 2020
Après avoir entendu les deux parties, la CIP présente son rapport dans les 30 jours habituellement. Dès qu’ils sont publiés, les unités de négociation peuvent déclencher une grève si les membres en décident ainsi.
Les CIP ont été mises sur pied après que les négociations aient abouti à une impasse en mai dernier.
Aux tables de négociation, le gouvernement a proposé des augmentations salariales qui, compte tenu de l’inflation, étaient l’équivalent d’une baisse de salaire ainsi qu’une période d’attente – jusqu’à 18 mois après la signature des conventions collectives – pour traiter la paye rétroactive. Il a également rejeté les propositions suivantes visant à améliorer nos conditions de travail :
- accorder des rajustements au marché dans les cas de disparité salariale;
- fournir le plein supplément pour le nouveau congé parental de 18 mois;
- réduire la sous-traitance et le nombre d’emplois précaires dans la fonction publique; et
- mieux s’occuper des problèmes de santé mentale au travail
Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?
En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : un président nommé par la commission des relations de travail et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Lors des audiences de la CIP, le syndicat et l’employeur ont l’occasion de soumettre leur mémoire et d’expliquer leurs positions sur les questions en suspens. La CIP rédige ensuite un rapport avec des recommandations en vue d’un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires.
Lorsque la CIP aura publié ses rapports, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.
Irons-nous en grève?
Peu importe quel parti remportera les élections fédérales, l’AFPC continuera à se battre pour une entente équitable qui répond aux besoins de ses membres. Toutefois, si les parties ne réussissent pas à s’entendre après la publication des rapports de la CIP, les membres pourront tenir un vote de grève.
Comme le veut l’adage, la meilleure façon d’éviter une grève c’est d’en préparer une. Voilà pourquoi l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.
L’AFPC tiendra aussi les membres au courant des travaux des CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]
