En vertu de la politique de vaccination obligatoire du gouvernement du Canada pour les fonctionnaires fédéraux, les employés qui n’étaient pas complètement vaccinés en date du 29 octobre 2021 ou qui n’ont pas fourni d’attestation concernant leur statut vaccinal risquent d’être mis en congé non payé par l’employeur le 15 novembre 2021.
Le document suivant vise à donner aux membres un aperçu de différents scénarios selon leur situation.
- À l’exception des mesures adaptations dues à des raisons médicales ou fondées sur un motif de distinction illicite prévu par la loi, nous recommandons vivement à tous les membres de se faire vacciner.
- Ne faites pas de fausse déclaration sur votre statut vaccinal. En vertu de la politique, pour le moment, les employés qui choisissent de ne pas se faire vacciner seront mis en congé sans solde mais ne feront pas l’objet de mesures disciplinaires. Cependant, de fausses déclarations concernant votre statut vaccinal pourraient entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement. Votre attestation doit être véridique.
- Si vous êtes placé en congé sans solde en vertu de la politique ou si vous faites l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’employeur en raison de la politique, et que vous souhaitez déposer un grief, communiquez avec votre présidente ou président de succursale. Dans le contexte de la politique de vaccination de l’employeur, vous ne devriez déposer un grief qu’après avoir été placé en congé non payé.
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