Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration a reçu plusieurs questions concernant l’état de la mise en œuvre des mesures concernant la possibilité de retraite après 25 ans de service, depuis l’inclusion de celles-ci dans le budget fédéral 2025 présenté en novembre dernier.
Compte tenu du travail accompli par le syndicat pour obtenir ces mesures et de leur importance pour nos membres, il va sans dire que nous sommes tous impatients de les voir mises en œuvre le plus rapidement possible.
Voici donc les prochaines étapes nécessaires pour que la possibilité d’une retraite anticipée devienne réalité pour nos membres :
- La Loi d’exécution du budget (projet de loi C-15) doit être adoptée pour que les mesures budgétaires — telles que les modifications requises à la Loi sur la pension de la fonction publique concernant la retraite anticipée — puissent entrer en vigueur.
- Le projet de loi C-15 a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 10 décembre et a été renvoyé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour examen (conformément à la procédure parlementaire habituelle).
- Le Comité examinera le projet de loi en février. L’Alliance de la Fonction publique devrait être invitée à témoigner à un moment donné au cours de cette étude. Il n’y a pas d’échéancier précis, mais il est raisonnable de supposer que le projet de loi pourrait terminer l’étape de l’étude en comité au cours du mois de mars, après quoi le projet passera en troisième lecture à la Chambre. Il devra ensuite être examiné par le Sénat, un processus qui devrait être plus rapide.
- En ce qui concerne la mise en œuvre des changements requis, nous nous attendons à ce que le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, auquel siège l’AFPC, soit largement consulté.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des processus décrits ci-dessus, et de toute information concernant l’échéancier de mise en oeuvre.
En toute solidarité,
Mark Weber
Président national du SDI
