L’AFPC-SDI remporte son grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans cette affaire, le syndicat alléguait que l’employeur avait enfreint des dispositions de la convention collective du groupe des Services frontaliers (FB) venant à échéance le 20 juin 2014.
Voici les faits : l’AFPC avait négocié une nouvelle indemnité annuelle pour les agentes et agents des services frontaliers (ASF). L’indemnité, qui s’élevait à 1 250 $ pour les agents en civil et à 1 750 $ pour les agents en uniforme, devait être payée mensuellement aux ASF ayant travaillé au moins 75 heures par mois. Mais l’employeur a refusé de la verser en juin 2013.
Après la contestation judiciaire de l’AFPC-SDI, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a tranché : l’ASFC devait verser à tous nos membres la nouvelle indemnité pour le mois de juin 2013. Cette décision est conforme aux dispositions contractuelles sur les congés de maladie et les congés annuels. Ainsi, les membres du groupe FB récupéreront plus d’un million de dollars. Cette victoire de l’AFPC crée aussi un précédent pour d’autres indemnités que nous pourrions négocier à l’avenir.
Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]
