Le président national du SDI, Mark Weber, a envoyé la lettre suivante au ministre de la Sécurité publique et au secrétaire d’État au Travail le 18 novembre 2026.
Monsieur le ministre Anandasangaree, Monsieur le secrétaire d’État au Travail Zerucelli,
Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont besoin de votre aide. Comme vous le savez peut-être, à l’été 2025, l’ASFC a entrepris un examen des ententes concernant des mesures d’adaptation pour les agents frontaliers soumis à des restrictions en matière de port d’armes et/ou de recours à la force. Bien que l’Agence qualifie ce processus de « processus d’aménagement raisonnable », il est maintenant évident que cela n’est ni raisonnable ni destiné à répondre aux besoins des employés. En effet, il semblerait que l’objectif de cet examen soit en réalité de mettre fin aux ententes existantes en rétrogradant des agents expérimentés — une mesure discriminatoire, arbitraire et injuste.
À l’origine, l’examen concernait 190 agents bénéficiant de mesures d’adaptation en raison de restrictions (médicales ou autres) liées au port d’armes et au recours à la force. Bien que certains de ces employés aient depuis indiqué qu’ils seraient prêts a) à accepter une réaffectation à des postes de même niveau, b) à suivre le processus de recertification requis pour conserver leur poste actuel, ou c) à prendre leur retraite, plus de 60 employés font toujours l’objet d’un examen de leur entente d’adaptation et risquent désormais d’être rétrogradés.
À la fin du mois d’octobre 2026, l’employeur a informé ces employés qu’il ne restait plus aucun poste de niveau équivalent et que tous les employés encore visés par le processus seraient pris en considération pour un redéploiement dans des postes de niveau inférieur, ce qui revient à une rétrogradation sans protection salariale. Les employés qui refusent une offre de placement dans un poste de niveau inférieur risquent d’être mis en congé.
Soyons clairs, le message que l’Agence choisit d’envoyer ne pourrait être plus simple : tous les agents de l’ASFC peuvent être mis au rancart et ne sont qu’à une blessure de l’être.
Dès le début, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration a exprimé ses préoccupations quant au projet de l’Agence de revoir en masse les ententes d’adaptation. Comme vous le savez, l’ASFC, en tant qu’employeur, a l’obligation légale, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la convention collective des Services frontaliers (FB), de protéger les personnes ayant un handicap contre la discrimination. Bien qu’un employeur ait le droit de revoir les ententes d’adaptation, cela doit se faire au cas par cas et il faut qu’un effort sincère soit déployé pour épuiser toutes les options d’adaptation avant d’envisager de rétrograder des employés. L’approche à grande échelle adoptée par l’Agence va à l’encontre des principes d’adaptation établis.
De plus, témoignant d’un profond manque de compréhension du travail effectué par les agents des services frontaliers, l’Agence a adopté la position selon laquelle le port d’une arme est une condition intrinsèque de l’emploi, et s’en sert comme justification pour retirer les agents bénéficiant de mesures d’adaptation de leurs postes actuels, malgré le fait que ces employés s’acquittent depuis des années de leurs fonctions d’agent des services frontaliers dans ces postes.
L’application de la loi à la frontière est complexe et va bien au-delà du simple port d’une arme à feu, dont l’objectif premier est d’assurer la protection de l’agent. Les agents soumis à des restrictions en matière d’armement apportent le même niveau d’expertise et sont en mesure de prendre les mêmes décisions que les agents armés. La véritable valeur du travail d’un agent réside dans cette expertise même, et non dans l’arme à feu. La liste des fonctions que les agents bénéficiant d’aménagements peuvent exercer sans arme à feu ni recours à la force est longue : inscriptions Nexus, assistant aux audiences, analyste du renseignement, évaluation des risques Nexus, ciblage, tâches commerciales, examen des demandes d’asile à faible risque, travail de facilitation en matière d’immigration, etc.
Les agents bénéficiant d’aménagements peuvent également aider votre gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de sécurité publique. Dans le budget de 2026, votre gouvernement a clairement établi comme priorités le soutien de l’intégrité du système d’immigration et la réduction de l’arriéré de dossiers dans l’ensemble des processus d’application de la loi en matière d’immigration. Cela comprend le contrôle, les travaux d’admissibilité et les enquêtes, toutes des tâches que les agents bénéficiant de mesures d’adaptation peuvent accomplir sans être armés, tant sur leur lieu de travail qu’à distance. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a également souligné, dans son récent rapport sur la gestion de la frontière, l’importance de garder les agents bénéficiant d’aménagements afin de « préserver l’expertise opérationnelle et de stabiliser les effectifs de première ligne ». Se débarrasser de ces agents représenterait une perte nette pour la sécurité publique du Canada.
En bout de ligne, rien ne prouve que l’Agence ait tenté de traiter chaque employé au cas par cas, qu’elle ait cherché à comprendre véritablement les raisons pour lesquelles certains employés ne peuvent pas être armés, ou qu’elle ait engagé un dialogue constructif avec les employés concernés afin d’élaborer des solutions raisonnables. L’ASFC affirmera avoir épuisé toutes les options ; c’est faux. Il n’y a aucune raison pour que ces agents ne puissent pas bénéficier de mesures d’adaptation dans leur poste actuel. En refusant de le faire et en menaçant de les rétrograder, l’Agence ne reconnaît pas la valeur des compétences de ces employés en tant qu’agents frontaliers, et prend avantage de la situation à leur détriment. La rétrogradation n’est pas une forme de reconnaissance.
Monsieur le ministre, Monsieur le secrétaire d’État, je suis certain que vous conviendrez que ce n’est pas ainsi que le deuxième plus grand organisme d’application de la loi au Canada devrait traiter des agents dévoués après des années de service consciencieux. Interviendrez-vous pour empêcher que plus de 60 agents ne soient injustement rétrogradés?
Je reste à votre disposition pour discuter de cette importante question en personne, et j’attends avec impatience votre réponse.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de ma haute considération,
Le président national,
Mark Weber
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