Mise à jour sur les mesures d’adaptation en lien avec les limitations concernant l’usage de la force

Arming Initiative Featured Image, depicting the hand of a BSO on a holstered firearm

Le 4 juillet 2018, l’exécutif national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), le représentant national des droits de la personne, notre confrère Star, l’agente des relations de travail, notre consœur Randle, et la conseillère juridique de l’AFPC, notre consœur Berry, ont rencontré l’ASFC pour une réunion sur l’annexe G-1 afin de discuter de la condition d’emploi portant sur le port d’arme et de l’obligation d’adaptation à l’égard de ceux qui ont des limitations concernant l’usage de la force.

Déploiements sans équipement de défense, y compris l’arme de poing

Arming Initiative Featured Image, depicting the hand of a BSO on a holstered firearm

À la fin du mois de mai dernier, le SDI s’est rendu compte que l’ASFC n’allait pas autoriser les agentes frontalières et les agents frontaliers déployés cette année à la réunion du G7 à porter leur arme de poing. Cette nouvelle, diffusée ensuite par les médias, a attiré beaucoup d’attention.

Ce n’est pas la première fois que l’ASFC adopte une telle position. Comme elle l’a fait en 2010, pendant les Olympiques à Vancouver, l’Agence persiste à prétendre que les agentes et les agents ne sont pas autorisés à porter leur arme de poing à l’extérieur des zones désignées ou lorsqu’ils ne voient pas à la mise à exécution de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le SDI a toujours été d’avis que l’opinion de l’ASFC à cet égard est purement et simplement erronée. Récemment, nous avons entendu plusieurs membres abonder dans le même sens. En plus d’être erronée, la position de l’ASFC est incohérente, dangereuse et humiliante.

  • Elle est incohérente, car bon nombre d’agentes et d’agents, souvent ceux et celles en civil, portent leur arme de poing lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions à l’extérieur des zones désignées ;
  • Elle est dangereuse, car le fait d’empêcher les agentes et les agents frontaliers de porter leur arme de poing lorsqu’ils s’acquittent de l’une ou l’autre de leurs fonctions compromet la sécurité et la sûreté des agentes et des agents ainsi que de membres de la population. En réalité, l’arme de poing et la mémoire musculaire qui y est associée font partie intégrante de la trousse d’outils de défense pour l’usage desquels les agentes et agents ont été formés. À titre d’agentes et d’agents d’exécution de la loi, ils doivent être en mesure de compter pleinement sur cette formation, peu importe la tâche à accomplir ;
  • Elle est humiliante, car elle oblige les agentes et agents de l’ASFC à compter sur leurs collègues chargés de l’exécution de la loi pour les protéger et cela renforce la fausse perception, tant dans la collectivité de l’exécution de la loi qu’en général, que les agentes frontalières et les agents frontaliers ne sont pas des agentes et des agents d’exécution de la loi.

La position de l’Agence va aussi à l’encontre de notre convention collective la plus récente, que l’employeur a d’ailleurs accepté, qui reconnaît que nos membres devraient toucher une rémunération proportionnelle aux fonctions d’exécution de la loi et qui correspond avec celle d’autres agences. Pourtant, comme l’illustre la situation du G7, l’ASFC continue de refuser à ses agentes et agents le respect qu’ils méritent en tant que personnel d’exécution de la loi.

En tant que mesures prises dans l’immédiat concernant la situation du G7, le président national du SDI a communiqué avec la vice-présidente des Opérations de l’Agence, le 31 mai, en lui réitérant la position du syndicat : il est essentiel que les agentes et les agents de l’ASFC soient armés à la rencontre du G7 ainsi que dans tout autre environnement de travail.

En tant que solution à long terme, le SDI, au nom des membres, va continuer à revendiquer le port d’arme en tout temps, en exerçant des pressions auprès de l’Agence pour que l’ASFC respecte ses propres agentes et agents et fasse en sorte qu’ils soient convenablement équipés en tout temps pour s’acquitter de leurs fonctions dans un environnement sain et sécuritaire.

En terminant, il est crucial de se rappeler que le syndicat et ses membres ont livré une dure bataille pour obtenir le droit de porter l’arme. Sans la solidarité et le dur labeur des dirigeantes syndicales et des dirigeants syndicaux ainsi que des membres, l’employeur n’aurait jamais accepté d’armer les agentes et les agents frontaliers. Même si nous comprenons que des événements à grand déploiement comme le G7 et les Olympiques puissent sembler attrayants pour les agentes et les agents, leur participation à de tels événements ne devrait pas se faire aux dépens de la sécurité, de la sûreté et du respect. À titre d’agentes et d’agents de l’ASFC, il est essentiel que nous demeurions solidaires et que nous refusions d’être déployés pour nous acquitter de ce genre de travail sans porter tout l’équipement de défense, y compris l’arme de poing. C’est la première étape et la plus importante pour s’assurer que l’ASFC cesse de traiter ses propres agentes et agents comme des agentes et des agents d’exécution de la loi de deuxième ordre.

Addendum : en 2010, le bureau national du SDI avait émis une note de service portant sur le même enjeu. Cliquez ici pour télécharger la version PDF.

 [:]

Convention collective des Services frontaliers (FB) signée

Stock photo of signature with the words "FB Group: Collective Agreement Signed"

Aujourd’hui, le Conseil du Trésor a signé notre nouvelle convention collective pour le groupe Services frontaliers (FB).

Maintenant que la convention collective est signée, toutes les dispositions de la convention sont en vigueur et l’ASFC disposera d’un maximum de 150 jours à compter de la date de signature pour rajuster les salaires des employés et effectuer le versement de paiements rétroactifs.

Groupe FB : date confirmée pour la signature de la convention collective

CIU Flag / Drapeau du SDI

Ce mois-ci, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a fait pression sur le Conseil du Trésor pour finaliser la signature de notre nouvelle convention collective pour le groupe des Services frontaliers (FB). Ce matin, le Conseil du Trésor a confirmé que la date de signature sera le 3 juillet 2018.

Une fois la convention collective signée, toutes les dispositions de la convention seront en vigueur et l’ASFC disposera d’un maximum de 150 jours à compter de la date de signature pour rajuster les salaires des employés et verser des paiements rétroactifs.[:]

Groupes EB, TC, SV et PA : présentation des propositions de négociations

Bargaining

Les négociations collectives avec le Conseil du Trésor ont repris cette semaine et l’AFPC a présenté ses revendications pour les groupes Enseignement et bibliothéconomie (EB), Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), et Services techniques (TC), ainsi que les revendications communes à l’ensemble de ses unités qui représentent environ 90 000 fonctionnaires fédéraux.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter les pages suivantes :

[:]

Groupe FB : Mise-à-jour concernant la signature de la convention collective

CIU Flag / Drapeau du SDI

Ce mois-ci, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a fait pression sur le Conseil du Trésor pour finaliser la signature de notre nouvelle convention collective pour le groupe des Services frontaliers (FB). Bien qu’il y ait eu un certain dialogue avec l’employeur, le gouvernement ne s’est engagé à aucune date ferme. Si nous n’avons pas de contrat FB signé d’ici le 3 juillet, l’AFPC et son Élément, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), organiseront une journée nationale d’action dans les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Entre-temps, si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre président ou présidente de succursale du SDI, ou avec votre bureau régional de l’AFPC.[:]

Retour à la table de négociation pour l’AFPC et le Conseil du Trésor

Bargaining

Les 20 et 21 juin prochain, les quatre équipes de négociation représentant les fonctionnaires fédéraux reprendront les pourparlers avec les négociateurs du Conseil du Trésor. L’objectif des équipes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services de l’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) est de renouveler les conventions collectives régissant 90 000 fonctionnaires fédéraux. Depuis plus de deux ans, Phénix hante ces derniers, aussi nous nous attendons à ce que le gouvernement se présente à la table avec une entente qui reconnaît le dévouement de nos membres et la valeur du travail qu’ils accomplissent.

La première étape : l’échange de proposition sur des enjeux communs aux quatre tables. Nous devrions être en mesure d’afficher sur notre site Web une mise à jour ainsi que les propositions des deux parties, le 22 juin.

Pour suivre l’évolution des négociations, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

Groupes PA, TC, EB et SV : l’AFPC et le Conseil du Trésor échangent leurs propositions

Bargaining

Les négociations collectives ont officiellement commencé pour 90 000 membres de l’AFPC. Cette semaine, les équipes de négociation de l’AFPC ont rencontré des représentants du Conseil du Trésor. Le syndicat et l’employeur ont échangé leurs propositions et apporté des éclaircissements sur les questions initiales.

Les membres de quatre unités de négociation — Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Enseignement et bibliothéconomie (EB) et Services de l’exploitation (SV) — s’emploieront à obtenir de nouvelles conventions collectives au cours de cette ronde de négociations.

Leurs contrats de travail actuels expirent dans les quatre prochains mois.

Il s’agit de la première de trois séances de négociation prévues cet été pour discuter des revendications particulières de chaque groupe et des questions touchant tout le personnel.

Les prochaines rencontres sont prévues les 20 et 21 juin et du 10 au 12 juillet.

Pendant plus de deux ans, nos membres ont enduré d’innombrables difficultés en raison des ratés de Phénix. Ils ont néanmoins continué de se présenter au travail tous les jours et de fournir les services essentiels dont dépend la population canadienne. Nous nous attendons à ce que le gouvernement libéral propose une entente qui reflète ce dévouement et la valeur de leur travail.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

Les membres FB ratifient l’entente de principe

CIU flag with the words "FB Agreement Ratified"

Les membres ont ratifié notre entente de principe conclue avec le Conseil du Trésor pour le groupe des Services frontaliers (FB). Félicitations aux milliers de membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC, qui se sont mobilisés pour que cette nouvelle entente se concrétise. L’AFPC a discuté avec le Conseil du Trésor et nous sommes prêts à signer l’entente définitive. Nous avons d’ailleurs proposé des dates en juin. Une fois que nous aurons signé l’entente, le Conseil du Trésor aura 150 jours civils pour verser les paiements rétroactifs aux membres du syndicat.

Avec ce contrat de travail sans concession, l’employeur nous accorde enfin le respect auquel nous avons droit à titre de membres du personnel d’exécution de la loi. Depuis la création du groupe FB en 2007, l’AFPC et le SDI ont négocié des augmentations de la rémunération des agentes et agents de première ligne qui dépassent les 48 %. Il s’agit des augmentations les plus importantes négociées par un syndicat canadien pour un groupe d’exécution de la loi durant la même période.

Soyez à l’affut lorsque la nouvelle entente sera signée, les succursales du SDI partout au pays commenceront à recueillir les propositions en vue de la prochaine ronde de négociations. Pour en savoir plus, communiquez avec la présidence de votre succursale du SDI.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

[:]

Vidéo : les membres du personnel des services frontaliers enfin reconnus en tant qu’agents et agentes d’application de la loi

CIU Flag / Drapeau du SDI

Avec l’entente de principe que notre équipe a négociée plus tôt cette année, les membres du personnel des services frontaliers sont enfin reconnus en tant qu’agents et agentes d’application de la loi et obtiennent le respect et le salaire qu’ils et elles méritent. Quelle victoire pour nos membres, le SDI, et l’AFPC – jetez un coup d’œil à la vidéo !